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13-04-2014 09:08:17
#2 13-04-2014 11:24:06
Re : cp paiement
Bonjour
j ai 2 contrats en annee incomplete et j ai les 10% par mois depuis le debut des contrats
1 ) debut du contrat en juin 2013
2) debut du contrat en aout 2012en mai doit je faire une regularisation ?
merci
coucou
les parents ne te devront rien au niveau des cp , puisqu'ils nt déjà été payés mensuellement par anticipation ( cependant hors Convention ! )
et une régularisation ne se fait pas sur les cp
mais sur les salaires perçus hors cp
et on fait une régularisation en fin de contrat
et souvent à date anniversaire ou lors d'un changement de mensualisation.
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#3 13-04-2014 12:35:48
Re : cp paiement
Je pensait qu il fallait la difference des 10% percut par mois voir si sa correspondait bien
par contre une autre question en annee complete en fin mai on ne percoit pas 10% de tout les salaires c est seulemnt en annee incomplete ?
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#4 14-04-2014 07:41:19
Re : cp paiement
en annee complete ... tout est dans le calcul de base
la mensu ( 47 sem de presnece + 5sem de cp )
donc ils sont dejà inclus dans la mensu
sauf que si ils ne sont pas acquis l'employeur doit les deduire le mois de la prise
ex
tu commences a travailler en avril , fin mai =5 j acquis
en juillet tu prends 12 j ouvrables
12pris -5 acquis = 7 a deduire de la mensu selon le calcul de la cour de cassation .... ( sauf loi aubry et ajout de j enfant a charge )
et ce sera comme cela jusqu'a mai 2015 ou là tu auras acquis tes 30 j
en annee incomplete par contre les abs de l'enfant cp et autres sont otés de la mensu , donc les cp sont a payer en plus en/à partir de juin
contacter.un.moderateur@gmail.com
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