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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 15-04-2014 12:43:27

tatanounou57
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question loi agrement

Bonjour,

Je peux accueillir actuellemnt 3 enfants.

J ai fait une demande pour un 4eme agrement et la puericultrice vient de m apprendre que chez nous, en moselle, cest interdit 4 enfants de moins de 4 ans.......clause dapartementale....je ne savais pas...

si ca peut servir

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15-04-2014 12:43:27

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#2 15-04-2014 12:59:32

pervenche
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Re : question loi agrement

Bonjour
Et oui cela depend des départements wink

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#3 15-04-2014 13:03:50

elinatheo
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Re : question loi agrement

Alsace on a le droit a un agrément avec 4 enfants

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#4 15-04-2014 15:02:59

parme
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Re : question loi agrement

coucou il y a des textes mais aucune obligation voir dans info article lettre A = agrément
la seule personne qui décide du nombre d'enfants  autorisé,est le CG,après visite d'une peur,ou jeune éducatrice (selon les départements) et c'est après cette visite et rapport que le président décide du nombre autorisé.
a ce jour selon le dernier décrets c'est pas plus de 6 mineurs.(mais agrément maximum pour 4)il est possible parfois selon département d'avoir une éventuel dérogation pour aller au-delà de 4. Voilà en gros.
A+


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15-04-2014 15:02:59

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