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#1 14-04-2014 21:42:17
- djek01
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- Inscription : 14-04-2014
- Messages : 2
congés et arrêt de travail
Bonjour,
nous avons actuellement un contrat sur une année complete.
Notre nounou va etre en arret pour une operation pour une durée d'un mois complet.
Est ce que nous devons retirer les 2.5 jours de congés légaux correspondant à son mois d'abscence?
Merci.
Hors ligne
14-04-2014 21:42:17
#2 14-04-2014 22:00:24
Re : congés et arrêt de travail
Bonjour et bienvenue
pourquoi voudriez vous retirer quelque chose ?
la logique voudrait que pour cette duree d'abs ne lui soit pas comptabilisé de cp .... et non ôté
vous comprenez ?
en annee complete on acquiert des conges sur une periode, qui sont valables pour la periode suivante 
( sauf application loi Aubry)
si lors de la prise ils ne sont pas acquis il doit y avoir deduction des non acquis , sur salaire, selon la cour de cassation ( ce calcul devra etre utilisé aussi pour deduire son abs maladie )
quand a commencé le contrat ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 15-04-2014 20:08:35
- djek01
- Membre
- Inscription : 14-04-2014
- Messages : 2
Re : congés et arrêt de travail
Merci pour la reponse.
quand je dis "retirer" je voullais dire ne pas ajouter aux autres congés acquis. en clair elle aurait le droit aux 5 semaines moins les 2.5 jours.
nous avons commencé le contrat au 1er septembre jusqu'au 31 aout. je sais que ce n'est pas le debut de la période legale de calcul mais on s'est arrangé pour etaler les 5 semaines de congés sur le cycle.
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#4 15-04-2014 22:18:15
Re : congés et arrêt de travail
Merci pour la reponse.
quand je dis "retirer" je voullais dire ne pas ajouter aux autres congés acquis. en clair elle aurait le droit aux 5 semaines moins les 2.5 jours.nous avons commencé le contrat au 1er septembre jusqu'au 31 aout. je sais que ce n'est pas le debut de la période legale de calcul mais on s'est arrangé pour etaler les 5 semaines de congés sur le cycle.
De toutes façons, la CCN prévoit que 5 semaines de vacances doivent être prises chaque 12 mois.
Ce sont les congés en temps.
Pour les congés en argent, si elle ne travaille pas pendant 1 mois, alors effectivement elle n'acquiert pas 2.5 jours de CP.
Vous lui maintenez son salaire quand elle prend ses congés, depuis le début du contrat ?
Dans ce cas, faites le compte exact, et probablement que pour ses congés d'été, il y aura 2 ou 3 jours sans solde, c'est à dire à déduire du salaire à la fin du mois concerné.
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15-04-2014 22:18:15
#5 16-04-2014 06:45:32
Re : congés et arrêt de travail
Vous lui maintenez son salaire quand elle prend ses congés, depuis le début du contrat ?
sans déduction pour les conges non acquis?
répondez svp c'est important 
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