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#1 08-04-2014 14:51:13
avoir travaillé le 1er jour d'AT
Bonjour
Rappel : Accident la veille, et AT le lendemain (on a 24h pour déclarer l'accident )
On m'a prescrit un AT, mais j'ai tout de même travaillé le matin? les pe me disent me déduire toute la journée et la cpam paie a partir du 1er j de l'at mais ils n'expliquent nulle part dans le cas ou on a travaillé cette journée là
Merci pour vos réponses
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08-04-2014 14:51:13
#2 08-04-2014 15:48:44
Re : avoir travaillé le 1er jour d'AT
ben dis donc elle est pas mal celle là le pe veut déduire une journée entière alors que tu as travaillé ??? :mad
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#3 08-04-2014 16:56:12
Re : avoir travaillé le 1er jour d'AT
bonjour,
il est interdit de travailler pendant un arrêt de travail.
Si ils vous ont fait travailler alors ils peuvent avoir des problèmes avec la cpam sauf si le salarié a souhaité lui même apporté un soutien ponctuel et bénévole.
Voyez avec la cpam mais en gros vous ne pouvez pas être en arrêt, travailler et être payer et commencer le processus d'indemnisation.
Pourquoi avoir travailler alors que vous étiez arrêté? à la demande des parents?
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#4 08-04-2014 17:06:59
Re : avoir travaillé le 1er jour d'AT
J'ai la flemme de rechercher mais il me semble que l'autre jour déjà c'est à toi que j'avais répondu sur l'indemnité de l'accident de travail.
Le jour de l'accident est intégralement payé par les pe.
Puis dès le lendemain, quand il y a arrêt de travail suite à l'accident de travail, c'est la cpam qui prend le relais avec les indemnités.
par contre éclaire nous : quand tu parles de AT, c'est arrêt de travail ou accident de travail ?
Et c'est le lendemain de l'accident, alors que tu étais en arrêt de travail que tu as travaillé le matin ??
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08-04-2014 17:06:59
#5 08-04-2014 17:41:59
Re : avoir travaillé le 1er jour d'AT
En fait jai eu mon accident (chutte) le lundi alors que jetais a mon domicile. J ai pu me relever et après 15min de repos sur mon canapé jai pu reprendre mes activités le soir c est une tierce personne qui est venu récupérer leur enfant jai rien dit car je pensais que ce n'était pas grand chose le prob c est que la nuit mon bb ne bougeait plus donc le lendemain matin jai dit au PE que je v appeler le doc car vu ce qui m est arrivée et vue que bb ne bougeait plus et que j ai des hématomes partout je lui ai montré après son départ g appele mon médecin ma dit de venir de suite j'y suis allée avec le petit et en rentrant je me suis encore occupée du petit jusqu'à que le PE vient le chercher en fin de matinée.
Zuenna :
At arrêt de travail
Dernière modification par mybabies (08-04-2014 17:47:57)
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#6 08-04-2014 17:52:10
Re : avoir travaillé le 1er jour d'AT
Bonjour,
Ils doivent te déduire uniquement les heures non effectuées.
Tu toucheras également de la cpam pour ce jour, puisqu'il n'y a pas de carence pour les Accidents du travail.
Dernière modification par landocean (08-04-2014 17:53:13)
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#8 08-04-2014 18:12:08
Re : avoir travaillé le 1er jour d'AT
Si jai eu un certificat médical initial. Le PE refuse de me remettre les attestations car il conteste mon accident. J ai du tt faire moi même comme me l avait dde la CPAM , jai tt envoye par recommandee avc ar +3 bulletins + attestations et tt. et maintenant elle me dde de voir avec l'employeur pour obtenir tous les documents que jai deja transmis ,mais lui veut rien faire. Du coup TT est a ma charge je ne suis pas en at pour la CPAM pour le moment, un coup un agent CPAM me dit que c bon mes attestations et au définitif il faut TT reprendre. Jen ai marre la. Et dire que mon DOC m avait prevenu Et c trop de paperasse.
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#10 08-04-2014 21:11:47
Re : avoir travaillé le 1er jour d'AT
as tu une assurance juridique ou es tu syndiqué? sinon as tu une maison de la justice ou une permanence d'un juriste prêt de chez toi? tu leur fais un RAR, ne communiques plus avec eux par texto ou mail.
appelle l'inspection du travail pour savoir ce que les pe te doivent obligatoirement.
Normalement en effet en cas de refus de transmission du formulaire par l'employeur la cpam peut elle même te le fournir (regarde la fiche accident de travail sur le site ameli), le fait que l'employeur refuse de fournir certains papier ne bloque pas ta prise en charge.
Ce n'est pas l'employeur qui juge si l'accident est ou pas un accident du travail mais les docteurs. et même si c'est galère il faut faire toute la paperasse car les complications que peuvent engendrer un accidents du travail peuvent vite couter très cher financièrement en plus que physiquement.
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#11 08-04-2014 21:49:12
Re : avoir travaillé le 1er jour d'AT
j'ai préparé la lettre ar aux pe ou je spécifie les prudhomm et les obligations de me fournir ce qu'il faut pour mon AT, je pense faire une copie et envoyé à la cpam comme ca ils ont une trace de ma demande auprès des pe
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#12 09-04-2014 08:23:10
Re : avoir travaillé le 1er jour d'AT
par contre le jour de mon arret de travail, j'ai gardé l'enfant le matin et suis allée voir le médecin qui m'a prescrit dans la matinée l'at, peut on considérer ca comme avoir travaillé le matin ou non étant donné que je toucherais les Indemnités journalières de la cpam ?
l'enfant était avec moi mais j'étais chez le doc...
Merci pour vos réponses
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#13 09-04-2014 08:26:55
Re : avoir travaillé le 1er jour d'AT
de toutes façons, tu as 3 jours de carence.
Donc tu ne seras pas payé 2 fois.
Les pe doivent te payer les heures jusqu'au moment où ils sont venus cherché leur enfant,
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#14 09-04-2014 09:02:57
Re : avoir travaillé le 1er jour d'AT
En accident du travail il n'y a pas de carence normalement et le pe est sensé te payer intégralement le jour de l'accident de travail.
Franchement ton cas est bien particuler seul la cpam et l'inspection du travail pourront te répondre.
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#15 09-04-2014 09:39:03
- Gaelle2293
- Membre
- Inscription : 24-10-2013
- Messages : 787
- Site Web
Re : avoir travaillé le 1er jour d'AT
Bonjour,
moi ça concernait un arrêt maladie et non un arrêt de travail, mais des pe ne voulaient pas fournir à la CPAM les attestations signées...
J'ai donc appelé plein de fois la sécu qui m'a dit de faire ces attestations, sans les signatures bien sur, d'y joindre les fiches de paie, et une lettre expliquant la situation: que c'était mes employeurs qui ne voulaient pas fournir les document.
sur l'arrêt de travail il est bien marqué que "c'est le devoir et une obligation de l'employeur de fournir les attestations de salaire".
Donc j'ai aussi renvoyé des RAR + lettres simples aux pe qui ne voulaient pas fournir les papiers, et menaces de prud hommes.. encore :s
Et youpi, au bout d'un mois, tout à été traité! Je n'ai jamais su si les pe avaient finalement envoyé les attestations signées, ou si la sécu étaient passé outre ces attestations.
Donc mon conseil: envoie un courrier à la sécu expliquant la situation avec les noms, adresse et numéro de tel des employeurs récalcitrant + un rar et lettre simple à ces pe en leur rappelant leur devoir et obligation d'employeur..
Et lorsque j'avais vu mon médecin, j'y avais été le soir d'un jour travaillé, et l'arrêt était donc parti de ce jour travaillé. Mais j'ai eu moins de souci, car moi il y avait les 3 jours de carences. Donc ma journée de travail avait été payée par les pe, puis les 2 suivant rien, puis c'était la sécu et ircem à partir du 8ème jours.
Bon courage à toi et ne lâche rien, car après en plus, la sécu peut faire des erreurs : ne prendre en compte qu'un employeur au lieu de plusieurs.. :s
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#16 09-04-2014 09:46:33
Re : avoir travaillé le 1er jour d'AT
par contre le jour de mon arret de travail, j'ai gardé l'enfant le matin et suis allée voir le médecin qui m'a prescrit dans la matinée l'at, peut on considérer ca comme avoir travaillé le matin ou non étant donné que je toucherais les Indemnités journalières de la cpam ?
l'enfant était avec moi mais j'étais chez le doc...
Merci pour vos réponses
Tu as accueilli l'enfant le matin, ton salaire est dû jusqu'à l'arrivée de la personne qui est venu le chercher.
Tu toucheras également les IJSS.
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#17 09-04-2014 10:32:33
Re : avoir travaillé le 1er jour d'AT
merci les filles pour vos soutiens, en fait l'arret est de 4jours M M J V +SD car ils paient en calendaires d'après ce qu'ils m'ont dit. pour les pe c Mardi (jour d'AT) J ET V. ils refusent de me payer cette journée car je suis payées pas les indemnités j de la cpam pour ce jour, voilà leur dire et ils ont envoyé L RAR a la cpam;; ils contestent l'accident, en disant que ce n'était pas aux h de travail mais hors de travail, (j'en ai marre de cette pression) ensuite ils font un recours auprès d'un controle d'un médecin agréé par la cpam car ils ont des doutes que je puisse garder leur enfant, car j'ai eu UN malaise un matin, malaise c'est bouffée de chaleur et m'asseoir sur un banc lol, c'est tout, Pourquoi font ils tout ca, car ceux sont des C*** et aussi ils m'enquiquinent plus maintenant car ils paient deux assmats et ca les rongent et ils veulent que je démissionne ou essaie de me trouver une faute.... vous voyez quels genres de parents j'ai....
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#18 09-04-2014 11:12:09
Re : avoir travaillé le 1er jour d'AT
J'ai appelé le conseil des prudhommes et elle n'a pas voulu connaitre les motifs de mon appel, j'ai demandé les démarches et elle m'a dit de remplir un formulaire de saisine .... mais partout je lie sur les sites qui concerne les prudhommes qu'en fait on lance la procédure en justice (procès et tout le reste) moi je pensais qu'en premier lieu on pouvait avoir de la part des prudhommes de trouver une solution à l'amiable, pas les faire peur, mais les faire réagir afin qu'ils fassent ce qu'il faut pour mes droits, et qu'on pouvait faire appel a eux pour nous défendre, je trouve que ca fait radical ??? je découvre tout ca... ca fait peur quand meme
Dernière modification par mybabies (09-04-2014 11:13:28)
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#19 16-04-2014 09:12:45
Re : avoir travaillé le 1er jour d'AT
des nouvelles, la cpam a bien indiqué que le salaire est du que le jour de l'accident par l'employeur et après c'est les ijj de la cpam.... donc je pense que le 25 matin c'est perdu pour moi ??? en meme temps l'enfant était avec moi mais j'étais aussi en consultation, donc peut on considérer ca comme du travail ???
merci
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