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#1 22-04-2014 19:43:32
solder congés payés :( et autre question
Bonsoir,
Je suis en train de préparer la fin du contrat de mon ass mat.
Je n'arrive pas à comprendre le calcul des CP
Notre base de référence est de Janvier à Décembre
Tous les mois j'inclus dans son salaire mensualisé 10% de CP
et donc je déclare à la PAJE 2.5 jours
Alors,
Cette année j'ai donc payé
Janvier , Février et Mars : 2.5 jours X 3 mois = 7.5 jours de payés
Fin du contrat le 31 mars 2014
Elle a droit a 30 jours par an de CP donc (2.5j X 12 mois= 30 jours)
Elle n'a pris aucun CP
donc est ce que je lui dois :
30 jours - 7.5 jours = 22.5 jours de CP ?
et comment je fais pour savoir la somme ?
Son salaire net mensuel CP inclus était de 222€ par mois.
Dernière question, elle était donc payé 222 euros nets par mois
soit 68 heures par mois et 9 jours d'activité.
Dernièrement elle a accueilli moins de 20 heures par mois ma fille, voir au mois de mars : aucune fois.
(Je me suis séparée du papa et ca a été très compliqué pour garder les enfants)
Bref, de toute facon, même si elle a pas accueilli ma fille, elle ne me doit rien? tant que c'est dans le contrat ?
Car je lui ai bien entendu versé tout son salaire (222€) même sans aucune heure d'accueil.
Merci vraiment pour votre aide, je n'arrive pas à joindre le RAM.
Bonne soirée
Hors ligne
22-04-2014 19:43:32
#2 22-04-2014 20:20:34
Re : solder congés payés :( et autre question
Bonsoir,
Je suis en train de préparer la fin du contrat de mon ass mat.
Je n'arrive pas à comprendre le calcul des CPNotre base de référence est de Janvier à Décembre
Tous les mois j'inclus dans son salaire mensualisé 10% de CP
et donc je déclare à la PAJE 2.5 jours
Alors,
Cette année j'ai donc payé
Janvier , Février et Mars : 2.5 jours X 3 mois = 7.5 jours de payésFin du contrat le 31 mars 2014
Elle a droit a 30 jours par an de CP donc (2.5j X 12 mois= 30 jours)
Elle n'a pris aucun CP
donc est ce que je lui dois :
30 jours - 7.5 jours = 22.5 jours de CP ?
et comment je fais pour savoir la somme ?
Son salaire net mensuel CP inclus était de 222€ par mois.
Dernière question, elle était donc payé 222 euros nets par mois
soit 68 heures par mois et 9 jours d'activité.Dernièrement elle a accueilli moins de 20 heures par mois ma fille, voir au mois de mars : aucune fois.
(Je me suis séparée du papa et ca a été très compliqué pour garder les enfants)
Bref, de toute facon, même si elle a pas accueilli ma fille, elle ne me doit rien? tant que c'est dans le contrat ?
Car je lui ai bien entendu versé tout son salaire (222€) même sans aucune heure d'accueil.
Merci vraiment pour votre aide, je n'arrive pas à joindre le RAM.
Bonne soirée
coucou
etant donné que vous lui avez payé ses cp 10% mensuels anticipés ( hors Convention 
)
vous ne lui devez plus rien à ce titre puisqu'ils lui ont d"éjà été payés chaque mois.
Et vous étiez bien en année incomplète ?
Hors ligne
#3 22-04-2014 20:27:33
Re : solder congés payés :( et autre question
merci beaucoup de votre réponse rapide.
Mais comme elle a le droit a 30 jours par an ?
donc de janvier 2014 à décembre 2014 elle devait prendre 30 jours
et comme le contrat s'est arrêté fin mars je lui dois rien pour le reste de l'année ?
étant donné que la mensualisation était calculée sur 45 semaines d'accueil par an ?
C'est elle qui m'a dit que je lui devais le solde de ses CP
et je n'ai pas compris j'avoue
Hors ligne
22-04-2014 20:28:34
#5 22-04-2014 20:34:25
Re : solder congés payés :( et autre question
merci beaucoup de votre réponse rapide.
Mais comme elle a le droit a 30 jours par an ?
donc de janvier 2014 à décembre 2014 elle devait prendre 30 jours
et comme le contrat s'est arrêté fin mars je lui dois rien pour le reste de l'année ?
étant donné que la mensualisation était calculée sur 45 semaines d'accueil par an ?
C'est elle qui m'a dit que je lui devais le solde de ses CP
et je n'ai pas compris j'avoue
Non , vous ne lui devez plus rien au niveau des cp puisque comme dit plus aut , ils ont déjà été payés par anticipation chaque mois ( même si c'est hors Convention)
En année incomplète , elle n'acquiert pas 2.5j ouvrables par mois , mais 2.5j ouvrables par période de 4 semaines travaillées
Cependant il faut faire une régularisation
comparer ce qu'elle a perçu selon la mensualisation
et ce qu'elle aurait perçu selon les heures prévues au contrat
Et le contrat s'étant arrêté fin Mars , tout ceci devrait déjà être réglé depuis cette date de fin de contrat 
ce n'est pas la même assmat' que celle que vous disiez il y a un peu plus d'un an ,avoir trop payé ?
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#6 22-04-2014 21:11:43
Re : solder congés payés :( et autre question
Merci beaucoup pour votre réponse, c'est sympa.
Je la vois demain matin, donc je vais devoir lui expliquer
Si c'est elle que j'ai trop payé...
J'ai pris RV a la CAF etc.. suite a ça, et j'ai récupéré la somme trop versée !
La galère.. on est nulles la dedans lol
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