litige fin de contrat cp

anneroots · 23-04-2014 17:05:34

J'ai fait déjà les calculs et je lui devrait environ 100 euros des jours enfants de la 1er année mais pour elle cela fait environ 300 euros et elle m'a posé en 2014 , 2 journée en plus non deduites qui pour elle font parti des jours acquis non posé en 2011-2012.
Ensuite pour les autres periodes elle avait acquis 30 jours et posé ses 30 jours temps deduits du contrat

23-04-2014 17:05:34

anneroots · 23-04-2014 17:07:32

17 jours ouvrables acquis la 1er année + 6jours enfants. Clairement je lui paie des conges en plus de fait qu'elle ai des enfants à charges.....

minnie22 · 23-04-2014 17:10:59

nathodisab a écrit :

minnie22 a écrit :
anneroots a écrit :
pendant sa première année soit 2011-2012,elle avait acquis 17 jours et 6 jours enfants en plus, elle a donc pris des jours de congés qui correspondaient à des semaines de non garde .
Bonjour,
votre AM a un contrat en année incomplète sur 40 semaines de garde et elle n'a que 17 jours de CP acquis?? il doit avoir erreur car moi même j'ai un contrat sur 24 semaines de garde et j'ai 15 jours...
Selon mes calculs elle devrait avoir eu 25 jours acquis (2.5x40) : 4 = 25 + 6 jours pour enfants = 31 on retire 1, pour arriver à 30 jours acquis et payé pour elle.
25-17= 8, il lui manque bien 8 CP.
Minnie22 l'acquisition des cp se calcule sur le nbre de sem travaillées sur la période d'acquisition, pas sur le nbre de sem prévue au contrat

je ne suis pas d'accord

sachant qu'il y a 4 manières de payer les CP en année incomplète :

-TOUT en juin
-TOUT sur la prise principale des congés de l'AM
-à chaque prise de congés
-par 12ème tous les mois à partir de juin

si je suis ton raisonnement en année incomplète il y aurait par 2 fois dans l'année à calculer le montant des congés?? pour moi le calcul doit etre fait à la signature du contrat ainsi que noté la méthode choisie

nathodisab · 23-04-2014 17:27:31

minnie22 a écrit :

nathodisab a écrit :
minnie22 a écrit :
Bonjour,
votre AM a un contrat en année incomplète sur 40 semaines de garde et elle n'a que 17 jours de CP acquis?? il doit avoir erreur car moi même j'ai un contrat sur 24 semaines de garde et j'ai 15 jours...
Selon mes calculs elle devrait avoir eu 25 jours acquis (2.5x40) : 4 = 25 + 6 jours pour enfants = 31 on retire 1, pour arriver à 30 jours acquis et payé pour elle.
25-17= 8, il lui manque bien 8 CP.
Minnie22 l'acquisition des cp se calcule sur le nbre de sem travaillées sur la période d'acquisition, pas sur le nbre de sem prévue au contrat
je ne suis pas d'accord
sachant qu'il y a 4 manières de payer les CP en année incomplète :
-TOUT en juin
-TOUT sur la prise principale des congés de l'AM
-à chaque prise de congés
-par 12ème tous les mois à partir de juin
si je suis ton raisonnement en année incomplète il y aurait par 2 fois dans l'année à calculer le montant des congés?? pour moi le calcul doit etre fait à la signature du contrat ainsi que noté la méthode choisie

non, les cp s'acquiert de juin à fin mai de l'année suivante, et se paye selon la méthode choisie au contrat en ou à partir de juin

là en première période, le contrat commençant en octobre, on calcule le nbre de sem travaillées d'oct à fin mai / 4 *2.5j
aux quels on rajoute les j sup pour enfant à charge
et c'est ainsi que ça se passe pour tout le monde, que tu sois d'accord ou pas

23-04-2014 17:27:31

anneroots · 23-04-2014 17:29:46

Oui c'est comme cela que j'ai fait

zuenna · 23-04-2014 17:30:07

anneroots a écrit :

Ensuite pour les autres periodes elle avait acquis 30 jours et posé ses 30 jours temps deduits du contrat

Enlevez moi un doute : elle a toujours posé ses 5 semaines de cp par année de contrat : entre octobre 2011 et septembre 2012, puis entre octobre 2012 et septembre 2013 ?

nathodisab · 23-04-2014 17:31:20

anneroots a écrit :

Oui c'est comme cela que j'ai fait

que vous avez fait pour calculer le nbre de j acquis, oui
mais pour le paiement
vous lui payez bien 10% de son salaire mensuel en + chaque mois depuis le début c'est ça ?

anneroots · 23-04-2014 17:37:40

Oui elle a tjs pris ses 5 semaines de conges temos deduits du contrat
.oui effectivement les 10% indemnisé chaque mois font que cela solde ses conges acquis

anneroots · 23-04-2014 17:40:49

J'ai fait la regularisation de chaque avenant et c'était tjs en sa faveur.
Pour les cp je n'ai jamais fait la comparaison avec le calcul des cp acquis car ellz ne m'a jamis rien demandé à ce sujet et c'est là, à la rupture du contrat qu'elle le sort tout cela. Mais j'attends ses calculs car déjà elle confond tous les conges temps les conges acquis et aussi les jours ouvrables et les jours ouvrés

nathodisab · 23-04-2014 17:43:21

anneroots a écrit :

J'ai fait la regularisation de chaque avenant et c'était tjs en sa faveur.
Pour les cp je n'ai jamais fait la comparaison avec le calcul des cp acquis car ellz ne m'a jamis rien demandé à ce sujet et c'est là, à la rupture du contrat qu'elle le sort tout cela. Mais j'attends ses calculs car déjà elle confond tous les conges temps les conges acquis et aussi les jours ouvrables et les jours ouvrés

si vous répondez à mes questions plus haut,
on peut faire ensemble le calcul selon les méthodes conventionnelles, et voir la somme qu'elle serait en droit de vous réclamer
si vous aviez appliqué la ccn

minnie22 · 24-04-2014 13:13:29

nathodisab a écrit :

minnie22 a écrit :
nathodisab a écrit :
Minnie22 l'acquisition des cp se calcule sur le nbre de sem travaillées sur la période d'acquisition, pas sur le nbre de sem prévue au contrat
je ne suis pas d'accord
sachant qu'il y a 4 manières de payer les CP en année incomplète :
-TOUT en juin
-TOUT sur la prise principale des congés de l'AM
-à chaque prise de congés
-par 12ème tous les mois à partir de juin
si je suis ton raisonnement en année incomplète il y aurait par 2 fois dans l'année à calculer le montant des congés?? pour moi le calcul doit etre fait à la signature du contrat ainsi que noté la méthode choisie
non, les cp s'acquiert de juin à fin mai de l'année suivante, et se paye selon la méthode choisie au contrat en ou à partir de juin
là en première période, le contrat commençant en octobre, on calcule le nbre de sem travaillées d'oct à fin mai / 4 *2.5j
aux quels on rajoute les j sup pour enfant à charge
et c'est ainsi que ça se passe pour tout le monde, que tu sois d'accord ou pas

justement nous ne sommes pas comme tout le monde nos contrats, convention ne se voient pas ailleurs.. quand il note tout en juin ou tout à la prise principale des congés par ex. cela veut tout dire, là j'ai 2 contrats année incomplète de janvier à juin (périsco), si je raisonne comme toi je devrais prendre mes congés à partir de juin, soit 3 semaines, car c'est comme ça que ça se passe ailleurs : pas de congés la 1ère année!! pour le paiement c'est pareil, moi ils vont tout versé en juin et à la toute fin de contrat si il y a besoin de faire une régul ça sera fait... dommage je ne sais pas comment envoyer des fichiers je t'aurais montrer mes sources...

kikine747 · 24-04-2014 13:20:06

minnie22 a écrit :

si je suis ton raisonnement en année incomplète il y aurait par 2 fois dans l'année à calculer le montant des congés?? pour moi le calcul doit etre fait à la signature du contrat ainsi que noté la méthode choisie

je ne vois pas en quoi il faudrait calculer 2 fois dans l'année on te dit que les cp se calculent 1 fois par an au 31 mai et se paient en juin...
je pense que tu n'as pas compris grand chose aux cp..

Occitane · 24-04-2014 13:21:09

minnie, je crois que tu ne comprends pas ce que dit natho, et en fait vous dites la même chose.
On prend les CP dès le début, par contre on se les fait payer à partir de juin.
Donc, dans le cas d'anneroots, le contrat a débuté en octobre, ce qui veut dire qu'au mois de juin, elle a calculé les congés acquis depuis octobre et elle en a trouvé 17, qu'elle a payés.
C'est la méthode normale.

minnie22 · 24-04-2014 13:29:55

kikine747 a écrit :

minnie22 a écrit :
si je suis ton raisonnement en année incomplète il y aurait par 2 fois dans l'année à calculer le montant des congés?? pour moi le calcul doit etre fait à la signature du contrat ainsi que noté la méthode choisie
je ne vois pas en quoi il faudrait calculer 2 fois dans l'année on te dit que les cp se calculent 1 fois par an au 31 mai et se paient en juin...
je pense que tu n'as pas compris grand chose aux cp..

si je comprends merci!!

dans votre raisonnement il y a 2 calculs à faire de octobre à juin puis les CP de juin à octobre, 1+1 = 2 !!

moi on m'a appris à faire le calcul du montant des CP sur l'année entière!! en fonction des jours des heures et du tarif effectués, ce montant global est à payer en suite selon l'une des 4 méthodes choisies, voilà comment je fais.

kikine747 · 24-04-2014 13:31:08

on ne fais pas un calcul de cp à date anniversaire...

juste 1 fois par an au 31 mai et au dernier jour du contrat ...

kikine747 · 24-04-2014 13:31:40

et qui t'as appris?

Occitane · 24-04-2014 13:32:33

Tu veux dire que tu le fais à l'avance, le calcul ? Sans savoir si tu vas être malade ou si tu vas travailler plus de semaines que prévu ?

kikine747 · 24-04-2014 13:35:22

Occitane a écrit :

Tu veux dire que tu le fais à l'avance, le calcul ? Sans savoir si tu vas être malade ou si tu vas travailler plus de semaines que prévu ?

bien vu occitane..
minnie les cp se calculent après acquisition.. car comme le souligne occitane si tu tombe en arret maladie ou si le petit est hospitalisé plus d'une semaine et que tu es obligée de déduire et bien tu ne cumule pas de cp sur ces périodes là... c'est pas bon ce que tu fais

en faisant ça tu te les fais payer par anticipation et c'est interdit

Dernière modification par kikine747 (24-04-2014 13:36:13)

minnie22 · 24-04-2014 13:40:12

oui c'est ça, on me l'a appris lors de ma formation, ensuite en ce qui concerne les arrêts maladies, + ou - de semaines réellement effectués, la régul est là pour ça il me semble!!

Occitane · 24-04-2014 13:42:07

Eh bien écoute, si ça te convient comme ça...

Mais je ne vois pas ce qu'il y a de plus compliqué à attendre juin pour calculer sur les semaines exactes de travail...
En plus, c'est ce qui est prévu dans la CCN.

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