indemnité de licenciement

nanoenn · 28-04-2014 09:37:42

Luceuh a écrit :

ok avec vous les parents ne sont pas des entreprises, mais les assmats n'ont pas non plus les avantages des salariés d'entreprise : pas de 13eme mois, pas d'interessement, une ancienneté très relative vu les changements d'employeurs, pas de tickets resto, pas de ce etc etc...
leur imposition est aussi là pour contrebalancer un peu cela.
tout n'est pas blanc ou noir de chaque coté

Sans oublier, mutuel, retraite, possibilité de faire des emprunts car travail trop précaire, .....

Et je me permet de rajouter sur ce que vous avez dit petitetouille.
Certe on choisi nos amplitudes horaires, mais certaine fois, nous n'avons pas forcement le choix, car il faux bien payer nos loyers et avoir un salaire "correcte" (quand je dit correcte je veux dire plus de 1000 € net par mois)

28-04-2014 09:37:42

zuenna · 28-04-2014 09:41:14

Luceuh a écrit :

ok avec vous les parents ne sont pas des entreprises, mais les assmats n'ont pas non plus les avantages des salariés d'entreprise : pas de 13eme mois, pas d'interessement, une ancienneté très relative vu les changements d'employeurs, pas de tickets resto, pas de ce etc etc...
leur imposition est aussi là pour contrebalancer un peu cela.
tout n'est pas blanc ou noir de chaque coté

Et je rajoute une très très grande précarité : nous perdons des contrats toutes les années ou au mieux tous les 2 ans mais ne sommes jamais sur d'en retrouver d'autres.

Pas de rtt pour un travail parfois de 50 à 60h par semaine et de plus en plus de contraintes imposées par nos puer ou cg qui annulent le fait que nous avons un accueil familial, cet accueil familial justifiant notre taux horaire si bas

nathodisab · 28-04-2014 09:48:37

le post initial est celui de Dady2, et là il est très amplement détourné...
si vous voulez continuer à débattre sur le sujet des différents avantages Ass-mat / Pe, merci d'ouvrir un autre post

nathodisab · 28-04-2014 09:49:04

nathodisab a écrit :

@ dady2
la loi n'interdit pas de négocier des clauses plus avantageuses que ce que prévoit la ccn ou le code du travail, dès lors que les deux parties ont pris connaissances des droits minimaux et acceptent sans ambiguïtés possibles d'accorder des avantages supérieurs
Dans votre cas,
le contrat cite le titre d'un art conventionnel, et au lieu de le mentionner , cite une clause comme si celle ci était acquise...
aucune mention d'accord entre les parties... elle est citée de manière à laisser croire qu' il s'agit de l'art 18 de la convention, alors que ce n'est pas le cas
Pour moi cette clause est abusive, avez vous contacté l'association qui rédige ses contrats ?

28-04-2014 09:49:04

zuenna · 28-04-2014 10:09:22

nathodisab a écrit :

le post initial est celui de Dady2, et là il est très amplement détourné...
si vous voulez continuer à débattre sur le sujet des différents avantages Ass-mat / Pe, merci d'ouvrir un autre post

Excuses moi, parfois on se laisse emporter dans notre élan sans faire attention

nanoenn · 28-04-2014 10:11:05

zuenna a écrit :

nathodisab a écrit :
le post initial est celui de Dady2, et là il est très amplement détourné...
si vous voulez continuer à débattre sur le sujet des différents avantages Ass-mat / Pe, merci d'ouvrir un autre post
Excuses moi, parfois on se laisse emporter dans notre élan sans faire attention

pareille

nathodisab · 28-04-2014 10:11:46

nanoenn a écrit :

zuenna a écrit :
nathodisab a écrit :
le post initial est celui de Dady2, et là il est très amplement détourné...
si vous voulez continuer à débattre sur le sujet des différents avantages Ass-mat / Pe, merci d'ouvrir un autre post
Excuses moi, parfois on se laisse emporter dans notre élan sans faire attention
pareille

merci

nounou3loulous · 28-04-2014 10:11:54

Désolée aussi j'ai détourné

sophie · 28-04-2014 10:15:01

Dady2 est ce que vous vous êtes tourné vers cette association pour des explication ?
Et quelle a été leur réponse à votre réclamation?

dady2 · 28-04-2014 12:26:36

sophie a écrit :

Dady2 est ce que vous vous êtes tourné vers cette association pour des explication ?
Et quelle a été leur réponse à votre réclamation?

L'asso en question ne veut rien savoir.
Donc cet aprèm' je vais voir le RAMPE de mon secteur pour avoir leur avis et régler ça à l'amiable.

nathodisab · 28-04-2014 13:12:09

dady2 a écrit :

sophie a écrit :
Dady2 est ce que vous vous êtes tourné vers cette association pour des explication ?
Et quelle a été leur réponse à votre réclamation?
L'asso en question ne veut rien savoir.
Donc cet aprèm' je vais voir le RAMPE de mon secteur pour avoir leur avis et régler ça à l'amiable.

est ce que ce contrat laissait des possibilités de choix ?
est ce que la rédaction de ce contrat est "signé" de l'association ?

l'art 18 de la convention qui est cité, n 'est en rien conforme à ce qui est écrit sur ce contrat...

je pense qu'il faudrait que vous preniez rdv avec quelqu'un de l'inspection du travail ou alors vous rapprocher d'un syndicat
L'idéal serait évidement que vous trouviez un accord amiable avec votre AM

lulu54 · 28-04-2014 13:23:49

vous pouvez aussi contacter l'inspection du travail
et votre assistance juridique .. certaines font des perm telephonique

lulu54 · 28-04-2014 16:42:39

je vous ai fait un mail

mais d'apres le texte .... cela n'est pas valide

on ne fait pas ce que l'on veut en citant la ccn pour base
le texte n'y correspond pas alors que le titre parle bien de la ccn art 18!!

dady2 · 30-04-2014 01:14:20

nathodisab a écrit :

est ce que ce contrat laissait des possibilités de choix ?
est ce que la rédaction de ce contrat est "signé" de l'association ?

Non et non pour les réponses.

Je suis allé au RAMPE et....dans le style "si vous n'avez besoin de rien, venez nous voir" ils sont pas mal.
En gros ça n'a servi à rien parce qu'ils ne peuvent pas valider ou invalider le contrat car ils ne sont pas juristes.
Leur conseil ?....allez au prud'hommes !
Merci, si je venez vous voir, c'est justement pour éviter d'aller aux prud'hommes.
Franchement je ne sais pas à quoi ils servent.

Bref, on a revu l'assmat et on lui a payé ce qu'elle demandait pour ne pas faire d'histoire...mais c'est vraiment à contrecœur.
En fait, on est un peu coincé car on un 2ème enfant à faire garder l'année prochaine et toujours pas de place en crèche.

Nous sommes des parents obligés de "s'écraser" (et de payer) dans l'intérêt de nos enfants, pour ne pas froisser des susceptibilités mal placées chez des personnes qui ont le pouvoir de vous mettre dans la mouise s'ils se sentent contrariées.

Je ne fais pas de généralité, évidemment, mais c'est une réalité qu'il ne faut pas nier.

Pour lulu54, j'ai bien reçu votre mail et j'y donnerai suite. Merci.

4i.modo · 30-04-2014 05:21:18

20 mois de contrat.
d'après la loi : 90 euro / 20 mois =4.50 euro
d'après le contrat 265 euro / 20 mois= 13.25 euro

abusive ou non cette clause ne lui fera pas payer l'ISF.

malgré tout, cela reste une somme à débourser pour vous, pas facile en 1 fois, je comprend.

par contre, prenez les devant pour la suivante
mettez 13/14 euro par mois de coté

pa contre, combien de parents ont chipotés... (même pour les 1/120°)
et finalement avec le recul se rendent compte que c'est bien peu par rapport à ce que "coûte" un enfant par la suite sans les aides paje- le credit d'impot etc...

il faut relativiser

ambrelou · 30-04-2014 06:49:01

Alors moi je ne vais pas débattre , mais au vu de vos écrits , vous préféreriez la crèche donc déjà un mauvais point pour nous les am .

Faites plutôt des pieds et des mains pour obtenir une place en crèche ainsi vous ne serez plus obligé de vous écrasez .

Parce que entre vous qui préférez la crèche et Lorus qui dit que certaines n'ont pas choisit ce métier , ça devient limite insultant pour nous am même si vous trouvez certaines clauses abusives .

Bon courage pour la suite .

alyenor · 30-04-2014 09:27:29

dady2 a écrit :

Forcément que personne n'a voulu négocier, rien dans votre contrat n'est négociable. Vous me faites bien rigoler.
Du coup, quand un parent n'a pas le choix (pas de crèche, pas d'autre assmat dispo), il est obligé de signer et de s'écraser.
Ne vous méprenez pas, je ne suis pas contre que vous ayez des avantages au-delà des minimas légaux (comme tous les salariés) mais ne soyez pas fermée aux négo comme ça.

Oui heureusement qu'on peut mettre des clauses au dessus des minimas légaux, parce qu'on a vraiment des salaires au ras des paquerettes (même si certaines paraissent bien gagner leur vie, quand on rapporte le salaire au nombre d'heures hebdo, ça fait quand m^peme pas grand chose)...

Ceci dit, dans votre cas, avec cette clause qui donne droit aux indemnité licenciement sans condition d'ancienneté, je vous conseille d'appeler l'inspection du travail pour savoir si cette clause est valide; une clause invalide même signée n'a aucune valeur.

Perso, j'ai simplifié le problème, le jour où on nous a retiré le droit à l'indemnité de licenciement à laquelle ont normalement droit les salariés, j'ai augmenté mon tarif de 10 centime de l'heure, ça me fait en moyenne une augmentation de 10 euros par mois, donc plus de 300 euros pour un contrat de 3 ans ce qui compense très largement la perte... (argent que je touche même en cas de contrat de moins d'un an et même en cas de démission)

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