Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 05-09-2007 09:35:40

pascale-69
Membre
Inscription : 05-09-2007
Messages : 7
Site Web

refus de me payer les congés,étant mensualisée

je suis ASSTE MAT. mensualisée année complète sur cette base
salaire de base 410 € net
indemnité de CP ,mensualisation
calcul: du contrat ,410x12 mois / 52 semaines / 12 mois
embauchée septembre 2006 fin de contrat et licenciement fin juillet 2007  soit 11 mois (à l'initiative de l'employeur
l'employeur refuse de me payer  mes 10 % de mes congés acquis  soit 2,5 par mes 11 mois
il me dit que le paiement des congés acquis  se subsitue au salaire de base lors de la prise des congés
j'ai prit une semaine a paques et une à noel soit 12 jours ,
mes questions

1- est ce que dans mon petit salaire de base  les 10 %,de cp sont  compris ( d'apres moi non parce que mon contrat dit bien  cp  1 /10 du salaire de base

je ne sais plus quoi faire elle m'embrouille dans calculs imcompréhensibles

en faite elle refuse de me payer mes 27,5 de jours de congés
elle me dit qu'il sont compris dans mon salaire de base de 410

merci de votre reponse,il n'y que par vous que je puisse me tourner ,la pmi me dit d'une façon,syndicat d'une autre

Hors ligne

05-09-2007 09:35:40

partenaire publicitaire:

#2 05-09-2007 09:39:20

FABIENNE01
Membre
Lieu : Petit village de la Bresse
Inscription : 15-03-2007
Messages : 7 597
Site Web

Re : refus de me payer les congés,étant mensualisée

Tout d'abord Bonjour....=)

Si tu es en année complète, les cp sont inclus dans ta mensu.

Après, il y a une régularisation à faire entre CP Acquis - Cp Pris : il doit te payer la différence si besoin.

Je t'invite à lire les fiches dans Infos et ARticles, tu y trouveras bcp de réponses à tes questions.


Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.

Hors ligne

#3 05-09-2007 09:39:48

babou 74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : refus de me payer les congés,étant mensualisée

....bonjour
....le contrat etant en annee complete....soit 52 semaines....les cp sont compris dedans....donc pas de 10% a rajouter sur ces 11 mois...
...cependant il faut voir ce que representent les cp (payes mais non pris)...
...et pour celà je laisse la parole a d'autres...


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#4 05-09-2007 09:42:44

pascale-69
Membre
Inscription : 05-09-2007
Messages : 7
Site Web

Re : refus de me payer les congés,étant mensualisée

BONJOUR A VOUS !!                            si je suis en année complète ai-je droit a une indemnité de rupture meme si  que 11 mois de travail

Hors ligne

05-09-2007 09:42:44

partenaire publicitaire:

#5 05-09-2007 09:45:47

FABIENNE01
Membre
Lieu : Petit village de la Bresse
Inscription : 15-03-2007
Messages : 7 597
Site Web

Re : refus de me payer les congés,étant mensualisée

L'indemnité de licenciement est due à condition que ton contrat est plus d'un an, ce qui n'est pas ton cas.


Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.

Hors ligne

#6 05-09-2007 09:45:58

babou 74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : refus de me payer les congés,étant mensualisée

....indemnité de licenciement uniquement apres 1 an revolu de contrat....


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#7 05-09-2007 09:46:26

pascale-69
Membre
Inscription : 05-09-2007
Messages : 7
Site Web

Re : refus de me payer les congés,étant mensualisée

sur mon contrat  il est dit salaire de base 410
ensuite indemnité de cp  mensualisation ou lors de la prise des congés
moi j'ai coché la case  mensualisation,parce que je voulais  mes 10 % EN PLUS TOUS LES MOIS

Hors ligne

#8 05-09-2007 09:48:18

pascale-69
Membre
Inscription : 05-09-2007
Messages : 7
Site Web

Re : refus de me payer les congés,étant mensualisée

DONC  DE CE FAIT J42TAIS PERSUAD2E D4AVOIR MES 10 ù EN PLUS DE MON SALAIRE DE BASE

Hors ligne

#9 05-09-2007 09:50:15

pascale-69
Membre
Inscription : 05-09-2007
Messages : 7
Site Web

Re : refus de me payer les congés,étant mensualisée

donc pas d'indemnité  ok !
et  dans mon salaire de base mes cp sont inclus

Hors ligne

#10 05-09-2007 09:52:26

babou 74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : refus de me payer les congés,étant mensualisée

....oui tes cp sont inclus...


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#11 05-09-2007 09:53:11

FABIENNE01
Membre
Lieu : Petit village de la Bresse
Inscription : 15-03-2007
Messages : 7 597
Site Web

Re : refus de me payer les congés,étant mensualisée

D'apres ce que tu nous dit : oui puisque tu es en année complète
mais il faut que tu fasses pour tes cp, comme je te le disais plus haut, une régularisation.


Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.

Hors ligne

#12 05-09-2007 09:53:25

so
Membre
Lieu : sur ma chaise devant mon ordi
Inscription : 10-06-2006
Messages : 24 398
Site Web

Re : refus de me payer les congés,étant mensualisée

explication

en année complète on part sur 52 semaines, ce qui veut dire que pendant 11 mois on a notre mensu et le 12° c'est les CP:
En fin de contrat il faut faire le point entres les CP pris, et ceux restant.
dans ton cas , il te reste 16 jours non pris, ils doivent etre payé.

tu ne pouvais pas toucher 10% en plus tous les mois, puisque les cp sont pris en compte dans le calcul de la mensu


signat10.gif

Hors ligne

#13 05-09-2007 09:56:59

so
Membre
Lieu : sur ma chaise devant mon ordi
Inscription : 10-06-2006
Messages : 24 398
Site Web

Re : refus de me payer les congés,étant mensualisée

dis moi pascale-69, on t'as répondu a ce sujet plusieurs fois sous ton autre pseudo: PAUL
je ne comprends pas pourquoi tu reviens a la charge.
Alors je te conseille de contacter l'inspection du travail ou le syndicat, tu vas dans ilfos et articles et tu auras toutes les coordonnées.

je ferme ce post qui je pense ne pourra pas t'aider, car j'ai le sentiment que quoi que nous dsions ça ne te conviens pas!


signat10.gif

Hors ligne

#14 05-09-2007 09:59:32

babou 74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : refus de me payer les congés,étant mensualisée

...bonjou paul..... mad


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB