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#1 30-04-2014 08:30:28
début contrat
bonjour
je fais une adaptation aujourd'hui et j'en ai fais une hier pour un nouveau contrat
les heures faites durant c'est deux jours , faut bien les comptés au réeel + 10% des cp + entretien ?
la mensu commence lundi 5 mai
la maman a fait sa demande pour son numéro employeur à la paje des lundi dernier quand le contrat a été signer.
pouvez vous me dire comment faire pour les deux jours d'adaptation ( je ne pense pas que la maman va avoir son numéro et pouvoir me déclarer dans la semaine ) ?
merci de votre aide
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30-04-2014 08:30:28
#2 30-04-2014 08:54:40
Re : début contrat
Normalement, il faudrait faire le calcul de la cour de cassation pour payer ces 2 jours...
Mais franchement, au réel + 10%, c'est peut être plus simple....
Pour la déclaration, la maman la fera quand elle aura son numéro d'employeur. Par contre, elle doit vous payer votre mois d'avril (les heures d'adaptation) sans attendre.
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#4 30-04-2014 09:11:33
- nathodisab
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Re : début contrat
si elle a son numéro que fin mai par exemple.
comment sa va se passer ? pouras t'elle faire les deux déclarations du salaire d'avril et mai séparement ?
coucou,
le dossier est en cour de traitement, donc elle pourra faire les déclaration, d' avril et mai, dès qu'elle aura reçu son numéro d'employeur, ce sera juste en décalé
pour avril
en tout logique tu devrais faire le calcul de la cour de cassation
mensu/ nbre d'h potentielles d'accueil * nbre d'h effectuées en adaptation = salaire du
et pas de paiement des cp par anticipation
les cp acquis sur les j d'adaptation entreront dans le calcul des cp acquis en fin de période de référence, comme pour les autres mois
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30-04-2014 09:11:33
#6 30-04-2014 09:26:21
- nathodisab
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Re : début contrat
je pensais que l'on pouvait faire au réél comme c'est des heures d'adaptation et que se sont les deux dernier jours du mois
par simplification, oui, tu pourrais mais par contre, ne rajoutes pas les 10%
car les cp ne se paient pas par anticipation
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#8 30-04-2014 09:34:18
- nathodisab
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Re : début contrat
c'est un contrat en année incomplète, c pas possible les 10% de cp ?
le paiement des cp par anticipation est hors convention et reconnu comme illégal par la cour Européenne
et de plus il est désavantageux pour l'employé
comme on ne peut utiliser qu'une méthode de calcul par période de référence, si tu perçois 10% pour l'adaptation, tu seras obligée d'utiliser cette méthode aussi pour le calcul du reste de tes cp
et tu perdras le bénéfice de la comparaison entre le maintien du salaire et les 10%
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#9 30-04-2014 14:13:38
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#10 30-04-2014 14:31:53
- nathodisab
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Re : début contrat
si je fais au réel pour c deux jours d'adaptation comment vont se calculer les cp au 31 mai 2014, j'ai noté au contrat que les cp se paieront en juin ?
j'aurais acquis 2.5 de cp en mai mais pour c deux jours ?
non, au prorata des j travaillés
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#12 30-04-2014 15:10:27
- nathodisab
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Re : début contrat
peux tu m'expliquer ?
en avril tu as 2j ouvrables te permettant l'acquisition de cp + les 4 sem de mai (4sem =24j ouvrables )
soit 26j/24j*2.5 = 2.71j arr à 3j ouvrables
+ 2j sup par enfant à charge de- de 15 ans
sur combien de sem est calculée ta mensualisation ?
à comparer avec 10% des salaires d'avril + mai
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#15 06-05-2014 14:36:42
- nathodisab
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Re : début contrat
je reviens vers vous pour confirmation
donc cela me fait 5 jours de cp à me faire payer
je travaille 5 jours et 6h par jour donc
30h ( heures semaine ) X 3.95 brut à me faire payer pour les cp ?
oui, c'est ça
à comparer avec les 10% des salaires jusqu'au 31 mai
/3j * 5j pour pouvoir prendre en compte les j sup pour enfant à charge
la plus avantageuse des deux méthodes sera due
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