Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

titiloute2

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litige sur solde de tout compte

bonjour

j avais un contrat de base sur année complete
celui cia debuté le 16 juillet 2013 et se fini ce jour

1 sel semaine e cp prise au jour de l'an
les parents mon fait un presvias de 1 mois au lieu de 15 jours

pajemploi leur on repondu que préavis= 15 jours
et pour solde de tpout compte on indiqué
salaire de base - (salaire de base *50h /87h)

hors d apres la loi il faut recalculer en année incomplète, faire le solde des cp il me semble et comparer les heures effectués etc, pouvez vous m eclairer
merci

Luceuh

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Re : litige sur solde de tout compte

bonjour,

pas de régularisation  en année complète il faut juste faire le solde de cp.

kikine747

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Re : litige sur solde de tout compte

coucou si c'est pour le même contrat tu as déjà tes réponses ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=200805

et je ne comprend pas le calcul

et pour solde de tpout compte on indiqué
salaire de base - (salaire de base *50h /87h)

et pour les cp ils les ont payés?

---

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titiloute2

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Re : litige sur solde de tout compte

oui mais du coup le contrat n a pas durer un an et la dernière fois ici on m a it de faire la comparaison comme le cintrat a duré moins d' 1 an
de plus les parents ont mis un préavis de 1 mois et non 15 jours, c est leur droit de faire plus?? il me semble....
et pourquoi pajemploi leur demande de proratiser le samaire du fait qu il y a 1 mois de préavis et non 15 jours et pourquoi pas de régul de CP...
sur quel texte je peux m appuyer car là les parents ne veulent rien savoir u fait que pajemploi leur a donné cette info (perso je ne leur demande jamais rien ar il ne sont pas forcement tres competent sur ces domaines precis)

merci

en theorie c etait un contrat année complète les cp sont intégrés au salaire sauf que je n'ai prit qu 1 semaine (5 jours car 1 jours férié)
non pajemploi it qu il n'y a pas de régul de CP...

Dernière modification par titiloute2 (30-04-2014 18:46:50)

kikine747

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Re : litige sur solde de tout compte

je dirais même pas compétant du tout

oui les pe peuvent te donner un préavis plus long les 15 jours ne sont qu'un minimum

le salaire est ne doit pas être proratisé si tu as fait un mois complet surtout que tu fini aujourd'hui donc dernier jour du mois ils te doivent un mois de salaire normal...

et si tu dois avoir le paiement pour tes cp

début du contrat le 16/07/13 donc d'après les calculs précédents tu as 19 jours a te faire payer soit 3 semaines et les heures d'un lundi

si refus de la part des pe pour payer ce qu'ils te doivent tu dois faire un courrier en ar avec le détail des sommes demandées (surtout ne signe pas de solde de tout compte... ) et tu leur laisse 8 jours pour te régler passé ce délais tu écris que tu ira faire valoir tes droits aux prud'hommes...

ils t'ont donné tes papiers?

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titiloute2

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Re : litige sur solde de tout compte

non on se revoit vendredi matin car on etait pas  d'accord. Je ne voulais pas accepter avant d'être sûr...

kikine747

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Re : litige sur solde de tout compte

alors ne signe rien

voilà un copier coller de l'index
le licenciement :

1- lettre recommandée à l'assistante maternelle
2- la lettre prend effet à la 1ère présentation du facteur
ou
en main propre datée et signée des 2 parties + 1 lettre par personne!
3- préavis : 15 jours si le contrat à moins d'un an et 1 mois si 1 an ou +
4- 1/120° de prime de licenciement de tous les salaires (hors IE et nourriture)si le contrat à + d'un an uniquement !

http://travail-emploi.gouv.fr/informati … ,1114.html
5- il faut :
- dernier salaire, (au réel si le mois n'est pas complet)
- solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP)
- certificat de travail
- attestation ASSEDIC (par tel au 3995 ou sur leur site internet)
Le tout le dernier jour travaillé.

En cas de fratrie, le tout 1 fois par enfant. obligatoire

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kikine747

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Re : litige sur solde de tout compte

tu leur explique que tu as travaillé un mois complet.. tu dois donc toucher ta mensu normal du 1er au 30.. tu ne travailles pas gratuitement quand même!!

de même que pour les cp tu les a acquis!!

eux, feraient ils cadeaux de tout ça à leur patron??

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titiloute2

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Re : litige sur solde de tout compte

merci kikine, je revois ça vendredi je vous tiens au courant...

(par contre je n ai pas eu la petite du mois il preferait ne pas la mettre) ar depuis que maman est rentré e la maternité c etait difficile pour la petite puce mais c etait leur choix. De plus il me parle d une semaine supplementaire de cp en decembre ils ont choisit de garder la petite une semaine de plus pendant les vacances mais je n avais pas poser cette semaine là et je l'ai su au dernier moment que je ne l avait pas...

enfin bref... je vous tiens au ocurant

par contre le lien me met "cette page n existe pas" ;(

Dernière modification par titiloute2 (30-04-2014 19:12:23)

kikine747

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Re : litige sur solde de tout compte

oui je l'ai vu pour la page... si une modo passe par là..

qu'ils t'ai mis la petite ou non peu importe c'est une absence injustifiée donc payée..

de même que pour le préavis même s'ils ne te mettent pas l'enfant ils te le doivent
En outre, la durée du préavis non exécuté est prise en compte pour le calcul :

- du droit à congés payés (C. trav., art. L. 122-8, al 3),
- de l’indemnité de licenciement
- des primes et gratifications annuelles (13èmes mois, etc.).
- des primes d’intéressement (Cass. soc., 28 janv. 1998, Bull. civ. V, n¡ 42).

La rémunération habituelle du salarié lui est intégralement maintenue par le versement de l’indemnité compensatrice de préavis.

En revanche, le salarié dispensé d’effectuer son préavis ne peut bénéficier, en sus, du paiement des heures pour recherche d’emploi, lesquelles sont alors sans objet, puisque l’intéressé nœest tenu à aucune obligation de travail ou de présence.

D/ L’indemnité compensatrice de préavis

L’employeur qui dispense le salarié licencié d’effectuer son préavis est tenu de lui maintenir, pendant cette période, l’intégralité de sa rémunération (C. trav., art. L. 122-8, al. 1), et ceci sans contrepartie.

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titiloute2

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Re : litige sur solde de tout compte

bonjour

voici les nouvelles je viens d appeler car les pe ne sont pas venu il semble qu'il ai un empêchement...

J informe donc que je leur fait un courrier, et surtout que les documents ne sont pas à remettre 8 jours après mais normalement le jour de fin de contrat
réponse oui oui y a pas de soucis mais on veut refaire les calculs avec pejemploi (perso j avais prévu sachant que les reponses sont rarement juste, j ai tel à pajemploi ce matin qui pour ne passe mouiller renvoie chez direccte en gros l inspection du travail..)

Voilà je prépare mon ti courrier aux parents on verra pour la suite