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#1 01-05-2014 09:32:02
Clause jour férié.
Bonjour,
je vais signer un contrat d'ici peu et j'aimerai y inscrire la clause comme quoi les férié sont acquis sans les 3 mois de délais.
Comment puis je le noter au contrat, je me sers de celui de Parme, à la fin de celui ci il y a une page où l'on peut noter les dispositions particulières. Est ce que c'est là?
Et surtout comment le formuler pour que ce ne soit pas une clause abusive,
Merci de votre aide.
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01-05-2014 09:32:02
#2 01-05-2014 09:40:40
- nathodisab
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Re : Clause jour férié.
coucou, tu peux inscrire :
Accord contractuel :
Les deux parties ayant pris connaissance de l'article 11 de la ccn, ont d'un commun accord décidé que le chômage d'un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé, ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération, sans condition d'ancienneté.
Si ce jour férié tombe un jour ouvrable pendant une période de congés payés, celui-ci ne sera pas décompté des jours acquis
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#4 01-05-2014 19:57:03
- katia21
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Re : Clause jour férié.
"Si ce jour férié tombe un jour ouvrable pendant une période de congés payés, celui-ci ne sera pas décompté des jours acquis"
c est normal et non contractuel
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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01-05-2014 19:57:03
#5 01-05-2014 22:01:05
Re : Clause jour férié.
"Si ce jour férié tombe un jour ouvrable pendant une période de congés payés, celui-ci ne sera pas décompté des jours acquis"
c est normal et non contractuel
si tu as moins de 3 mois d'ancienneté si, c'est contractuel 
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#6 02-05-2014 08:11:27
- nathodisab
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Re : Clause jour férié.
katia21 a écrit :"Si ce jour férié tombe un jour ouvrable pendant une période de congés payés, celui-ci ne sera pas décompté des jours acquis"
c est normal et non contractuel
si tu as moins de 3 mois d'ancienneté si, c'est contractuel
tout à fait
conventionnellement, il faut 3 mois d'ancienneté pour que le droit au chômage des j fériés soit payé, et c'est également valable pour la prise des congés
selon l'accord contractuel, pas d'ancienneté pour acquérir ce droit, valable également pour le décompte des cp
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