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#1 01-05-2014 15:16:57
2ème contrat avec PE mais rupture de 3 mois
Bonjour,
j'ai actuellement en garde un petit qui entrera à l'école en septembre 2014. La fin de contrat est prévue pour fin juillet. La maman est enceinte et souhaite me confier son 2ème enfant à partir de début novembre 2014. Je sais qu'il n'y aura pas de période d'essai. Mais je suis un peu perdue quant à la transition. Est-ce que je conserve les congés acquis sur le 1er contrat (de juin 2013 à mai 2014) ? Est-ce qu'il nous faut signer une garantie de réservation de place ? Merci pour votre aide.
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01-05-2014 15:16:57
#2 01-05-2014 15:46:06
Re : 2ème contrat avec PE mais rupture de 3 mois
bonjour
ce sera deux contrat differents
les conges acquis du 1 seront soldés .... payés par indemnité compensatrice .. pas de report sur l'autre contrat ...
tu t'inscris a polemploi ... elle te reembauche pour un autre contrat en nov 2014
par contre oui: il faut faire un engagement reciproque
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 01-05-2014 15:46:42
Re : 2ème contrat avec PE mais rupture de 3 mois
Pour moi clairement c'est une fin de contrat pour le premier enfant, avec tout ce qui s'en suit : retrait d'enfant, solde des congés.....
Soit les congés acquis sont payés en fin de contrat soit ils sont pris et donc payés comme un mois normal, par exemple en aout...
Mais alors il faut faire attention aux dates de préavis de retrait d'enfant (pas pendant les congés payés) tu peux être en préavis en juillet et congés payés en aout.
Et en novembre un nouveau contrat pour le bébé, sans période d'essai parce que le salarié est dejà connu
Pour ce qui est de l'engagement réciproque je le juge indispensable, même dans ton cas
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#4 01-05-2014 16:08:49
Re : 2ème contrat avec PE mais rupture de 3 mois
Merci pour vos réponses. En ce qui concerne l'engagement réciproque, je ne suis pas contre, mais j'ai eu plusieurs désagréments à ce sujet. J'avais signé des réservation de place avec des PE. Les mamans ne souhaitant pas donner suite à ces engagements, mais ne voulant pas non plus verser l'indemnité, sont venues signer un contrat et dès le 2ème ou 3ème jour d'adaptation ont rompu le contrat.
En clair, je pense que l'engagement réciproque n'est pas une garantie.
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01-05-2014 16:08:49
#5 01-05-2014 16:09:37
Re : 2ème contrat avec PE mais rupture de 3 mois
ce fut alors une rupture abusive ...
les prudhommes sont là pour ça
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