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#1 02-05-2014 12:58:12

shainali
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CP au 31 Mai???

Bonjour,

Je poste pour ma fille qui fait garder son petit fils.

La mensualisation est en année incomplète du 01/11/2013 au 31/10/2014.

Nombre de semaines = 44 semaines 5 CP ass mat + 3 RTT papa

Ils paient les CP tous les mois 10% par anticipation même si je sais que c'est illégal hmm

L'assistante maternelle a déterminé ses CP comme suit : 26, 27 30 et 31 Décembre 2013 = 4 jours

2, 3 et 4 Janvier 2014 = 3 jours

24 Avril ( pour hospitalisation de son enfant ) = 1 jour

28, 28 et 30 Avril = 3 jours

2 et 3 Mai = 2 jours

Août 2014 du 4 au 24 = 17 jours

Les 3 semaines de RTT sont début Décembre 2013 1 semaine en Février 2014 et 1 semaine fin Mai

Ma fille et mon gendre se demandent si elle a bien prit tous ces CP acquit au 31 Mai 2014?

Je précise que leur assistante maternelle voudrait toujours garder 1 jour pour convenance avec ses 2 enfants.

Je leur ai répondu que ce n'était pas possible de repartir au 01/06/2014 avec des congés non soldés et avoir + de 30 jours de CP.

Déjà elle a 2 enfants de moins de 15 ans mais avec la méthode des 10% elle ne peut pas prétendre a avoir les 4 jours?

Pour moi 44 semaines/4 = 11 x 2,5 = 27,5 jours soit 28 jours

Pour la période du 01/11/2013 au 31/05/2014 je compte 24 semaines travaillées soit 24/4 = 6 x 2,5 jours = 15 jours

Hors elle a prit ou prendra que 13 jours de CP en tout.

Etes vous d'accord avec moi les pros des calculs? tongue Sinon dîtes moi.

Ils ont 1 délai de prévenance de 10 jours et ne voudraient pas lui payer ces 2 jours vu qu'ils ont la possibilité d'avoir des jours.

Merci à toutes de me donner votre avis

Pour eux c'est 1 première et leur ass mat aussi et comme dit ma fille on veut pas la léser mais elle ne fait pas d'effort pour s'informer. sad


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02-05-2014 12:58:12

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#2 02-05-2014 13:09:46

nathodisab
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Re : CP au 31 Mai???

shainali a écrit :

Bonjour,

Je poste pour ma fille qui fait garder son petit fils.

La mensualisation est en année incomplète du 01/11/2013 au 31/10/2014.

Nombre de semaines = 44 semaines 5 CP ass mat + 3 RTT papa

Ils paient les CP tous les mois 10% par anticipation même si je sais que c'est illégal hmm

L'assistante maternelle a déterminé ses CP comme suit : 26, 27 30 et 31 Décembre 2013 = 4 jours non 5j on doit compter le 28

2, 3 et 4 Janvier 2014 = 3 jours

24 Avril ( pour hospitalisation de son enfant ) = 1 jour

28, 28 et 30 Avril = 3 jours

2 et 3 Mai = 2 jours

Août 2014 du 4 au 24 = 17 jours

Les 3 semaines de RTT sont début Décembre 2013 1 semaine en Février 2014 et 1 semaine fin Mai

Ma fille et mon gendre se demandent si elle a bien prit tous ces CP acquit au 31 Mai 2014? pour moi elle a bien pris 30j ouvrables de congés + 1 j pour l'hospitalisation de son fils, qui aurait du être sans solde

Je précise que leur assistante maternelle voudrait toujours garder 1 jour pour convenance avec ses 2 enfants.

Je leur ai répondu que ce n'était pas possible de repartir au 01/06/2014 avec des congés non soldés et avoir + de 30 jours de CP.

Déjà elle a 2 enfants de moins de 15 ans mais avec la méthode des 10% elle ne peut pas prétendre a avoir les 4 jours?

Pour moi 44 semaines/4 = 11 x 2,5 = 27,5 jours soit 28 jours

Pour la période du 01/11/2013 au 31/05/2014 je compte 24 semaines travaillées soit 24/4 = 6 x 2,5 jours = 15 jours

Hors elle a prit ou prendra que 13 jours de CP en tout.

Etes vous d'accord avec moi les pros des calculs? tongue Sinon dîtes moi.

Ils ont 1 délai de prévenance de 10 jours et ne voudraient pas lui payer ces 2 jours vu qu'ils ont la possibilité d'avoir des jours.

Merci à toutes de me donner votre avis

Pour eux c'est 1 première et leur ass mat aussi et comme dit ma fille on veut pas la léser mais elle ne fait pas d'effort pour s'informer. sad

en année incomplète le paiement des cp et la prise effective de congés, sont indépendant
pour moi entre le 1er nov 2013 et le 31 oct 2014, elle doit avoir pris ses 5 sem de congés annuel
pour ce qui concerne le paiement, vu qu'ils appliquent le paiement par anticipation, ils sont à jour du paiement des cp en cour d'acquisition

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#3 02-05-2014 18:20:52

shainali
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Re : CP au 31 Mai???

Du coup si je comprends bien ils ne lui doivent pas de jour CP au 31/05/2014?

Est ce qu'il lui reste 1 jour de convenance là?

Moi aussi je pense que le jour enfant aurait du être sans solde et qu'elle ne peut prétendre qu'à 28 jours de CP dans l'année.


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#4 02-05-2014 18:26:02

nathodisab
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Re : CP au 31 Mai???

shainali a écrit :

Du coup si je comprends bien ils ne lui doivent pas de jour CP au 31/05/2014?

Est ce qu'il lui reste 1 jour de convenance là?

Moi aussi je pense que le jour enfant aurait du être sans solde et qu'elle ne peut prétendre qu'à 28 jours de CP dans l'année.

tes enfants lui payent ses congés tous les mois en plus du salaire, donc pour ce qui est du paiement ils se sont acquitté de ce qu'ils lui devaient

en temps comme tout le monde, elle a droit à prendre 30j de congés de date à date, et c'est bien ce qu'elle a fait,
même un jour de plus, car le 28 décembre compte pour un j ouvrable pris, donc au total elle a pris ses 30 j, plus le j pour son fils hospitalisé ( qui lui aurait du être retiré du salaire, selon le calcul de la cour de cassation )
mais ils peuvent aussi ne pas le lui retirer par gentillesse wink

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02-05-2014 18:26:02

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#5 02-05-2014 19:33:59

shainali
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Re : CP au 31 Mai???

nathodisab a écrit :
shainali a écrit :

Du coup si je comprends bien ils ne lui doivent pas de jour CP au 31/05/2014?

Est ce qu'il lui reste 1 jour de convenance là?

Moi aussi je pense que le jour enfant aurait du être sans solde et qu'elle ne peut prétendre qu'à 28 jours de CP dans l'année.

tes enfants lui paye ses congés tous les mois en plus du salaire, donc pour ce qui est du paiement ils se sont acquitté de ce qu'ils lui devaient

en temps comme tout le monde, elle a droit à prendre 30j de congés de date à date, et c'est bien ce qu'elle a fait,
même un jour de plus, car le 28 décembre compte pour un j ouvrable pris, donc au total elle a pris ses 30 j, plus le j pour son fils hospitalisé ( qui lui aurait du être retiré du salaire, selon le calcul de la cour de cassation )
mais ils peuvent aussi ne pas le lui retirer par gentillesse wink


Oui merci je viens de voir que le 28 Décembre 2013 était 1 samedi donc jour ouvrable.

Pour les CP de cet été en Août elle compte 17 jours car il y a le férié du coup ma fille pensait que le jour prévu pour son enfant en Avril pouvait être compté là . Car ma fille a du poser 1 journée personne pour garder le petit pas de famille. sad

Je pensais que 44 semaines travaillées = 28 jours CP et non 30 jours même + 1 jour

Elle a autant de CP qu'en année complète sad tongue hmm


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#6 02-05-2014 19:35:48

shainali
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Re : CP au 31 Mai???

Je veux dire en argent en temps c'est normal. tongue


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#7 02-05-2014 19:37:39

nathodisab
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Re : CP au 31 Mai???

shainali a écrit :

Je veux dire en argent en temps c'est normal. tongue

en argent, elle est payé 10% du salaire mensuel en plus
c'est tout, elle a le droit à rien d'autre, puisqu'ils ont opté pour cette méthode

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#8 02-05-2014 19:58:23

shainali
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Re : CP au 31 Mai???

nathodisab a écrit :
shainali a écrit :

Je veux dire en argent en temps c'est normal. tongue

en argent, elle est payé 10% du salaire mensuel en plus
c'est tout, elle a le droit à rien d'autre, puisqu'ils ont opté pour cette méthode


Oui merci

Excuse moi de t'embêter mais ils sont 1 peu paumer, leur assistante maternelle aussi  et moi je veux pas leur raconter de bêtises.

A partir de quand mon gendre doit lui dire ses nouvelles semaine de RTT?

Car là les CP s'arrêtent en Août 2014, l'ass mat prend sans doute comme l'an dernier entre Noël et Jour de l'an soit 1 semaine et demie.

Si mon gendre prend 1 semaine de RTT début décembre 2014 comme il a fait en 2013 faut qu'ils donnent leur date rapidement ou il y a le temps?


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#9 02-05-2014 20:23:31

nathodisab
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Re : CP au 31 Mai???

ton beau fil a du donner ses sem d'absence pour l'année, donc jusqu'en fin oct 2014
au plus tôt il donnera ses nouvelles dates de sem programmées au mieux c'est
et qu'il le fasse par avenant écrit, au moins tout est clair
fin oct 2014, il faudra qu'il fasse une régul de salaire

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