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#1 03-05-2014 15:33:32

mamourcat
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Date fin de contrat

Bonjour j'ai une petite question qui me tracasse, je termine un contrat le 29 aôut et j'ai les 3 dernières semaines de ce mois en congés payés donc quelle sera la date à noter de fin de contrat le 8 ou le 29? on me dit le 8 mais les congés payés font bien partis du contrat pourtant?!

Merci

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03-05-2014 15:33:32

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#2 03-05-2014 15:36:36

quadra
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Re : Date fin de contrat

Pour moi c'es effectivement le 29.

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#3 03-05-2014 15:37:45

mamourcat
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Re : Date fin de contrat

quadra a écrit :

Pour moi c'es effectivement le 29.

Bien la fille du ram me dit le 8 mais je comprends pas pourquoi

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#4 03-05-2014 15:41:55

quadra
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Re : Date fin de contrat

Je ne sais pas ce qu'il est noté au contrat. S'il était prévu que vos congés étaient du 8 au 29 août je pense que la fin de contrat se met à cette date, il faut attendre qu'une pro réponde elle aura besoin de plus d'éléments.

Sinon du 8 au 29 vous allez être payée par votre mensualisation normalement donc il faudra bien mettre ces jours sur une fiche de salaire..

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03-05-2014 15:41:55

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#5 03-05-2014 15:44:11

lulu54
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Re : Date fin de contrat

bonjour
si vous ne travaillez pas après vos cp vous devez rompre le contrat avant les congés ...
ces congés devront vous être payés selon les acquis en indemnité compensatrice de cp wink en plus de a mensu ( qui elle sera selon le calcul de la cour de cassation car pas le mois entier )

vous êtes en année complète ou incomplète ?


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#6 03-05-2014 16:04:33

mamourcat
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Re : Date fin de contrat

quadra a écrit :

Je ne sais pas ce qu'il est noté au contrat. S'il était prévu que vos congés étaient du 8 au 29 août je pense que la fin de contrat se met à cette date, il faut attendre qu'une pro réponde elle aura besoin de plus d'éléments.

Sinon du 8 au 29 vous allez être payée par votre mensualisation normalement donc il faudra bien mettre ces jours sur une fiche de salaire..


Ouiiiiiii tout à fait juste Quadra merci pour ce détail. En fait je ne notais jamais la date de fin puisque l'on doit faire des CDI même si on met une date butoire comme je mettrai dans mes contrats dorénavant qui pour moi ressemblent plus à des CDDcar je ne fais pas les périscolaires

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#7 03-05-2014 16:10:26

mamourcat
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Re : Date fin de contrat

lulu54 a écrit :

bonjour
si vous ne travaillez pas après vos cp vous devez rompre le contrat avant les congés ...
ces congés devront vous être payés selon les acquis en indemnité compensatrice de cp wink en plus de a mensu ( qui elle sera selon le calcul de la cour de cassation car pas le mois entier )

vous êtes en année complète ou incomplète ?


en année incomplète

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#8 03-05-2014 16:12:43

mamourcat
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Re : Date fin de contrat

mamourcat a écrit :
lulu54 a écrit :

bonjour
si vous ne travaillez pas après vos cp vous devez rompre le contrat avant les congés ...
ces congés devront vous être payés selon les acquis en indemnité compensatrice de cp wink en plus de a mensu ( qui elle sera selon le calcul de la cour de cassation car pas le mois entier )

vous êtes en année complète ou incomplète ?


en année incomplète

et si les congés sont payés tous les mois et qu'il n'y a donc pas d'indemnités de cp, la date sera toujours le 8?

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#9 03-05-2014 18:34:54

lulu54
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Re : Date fin de contrat

quand vous dites payés tous les mois , c'est les 10% hors convention ou les 1/12 apres acquisition ?

je pense que ce doit etre les 10%
alors là oui ils ne vous doivent rien

par contre vous devrez faire une régularisation sur salaire pour voir si vous avez eté payé toutes es h faites depuis le dernier avenant ou la dernière date anniv : comptez sur un calendrier les sem réellement travaillées =
faire le total des h de ces sem* tarif horaire ( sans compl ni sup ) et comparez avec les mensu de bases payés durant cette periode

si vous avez travaillé plus , alors elle vus doit cette somme et des cp dessus aussi


date de début de contrat ?


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#10 03-05-2014 19:30:16

mamourcat
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Re : Date fin de contrat

lulu54 a écrit :

quand vous dites payés tous les mois , c'est les 10% hors convention ou les 1/12 apres acquisition ?

je pense que ce doit etre les 10%
alors là oui ils ne vous doivent rien

par contre vous devrez faire une regularisation sur salaire pour voi si vous avez eté payé toutes es h faites depuis le dernier avenant ou la derniere date anniv : comptez sur un calndrier les sem rellement travaillées =
faire le total des h de ces sem* tarif horaire ( sans compl ni sup ) et comparez avec les mensu de bases payés durant cette periode

si vous avez travaillé plus , alors elle vus doit cette somme et des cp dessus aussi


date de debut de contrat ?

Merci de vos conseils bon dimanche

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