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#1 01-05-2014 17:12:19
calcul indemnités CP fin de contrat
Bonjour!
Je sais qu'il y a beaucoup de discussion à ce sujet, mais je n'ai pas trouvé ma réponse :
Je dois me faire payer 6 jours de CP. Comment calcule-t-on?
On fait 6 jours * tarif de la journée?
Ou salaire mensuel / 30 et *6???
Car on n'est pas d'accord avec mon employeur!
Merci d'avance de vos réponses!
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01-05-2014 17:12:19
#2 01-05-2014 17:19:41
Re : calcul indemnités CP fin de contrat
Coucou 
Pourquoi salaire/30?
Normalement on utilise le calcul de la cour de cassation:
Salaire/ nombre de jours potentiellement travaillé dans le mois* nombre de jours à payer
Ce sont 6 jours ouvrables ou ouvrés?
Longue vie à notre super fofo
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#3 01-05-2014 17:22:41
Re : calcul indemnités CP fin de contrat
Oui mais le nombre de jour potentiellement travaillés dans le mois change chaque mois 
donc on prend en compte le mois de fin de contrat?
Euh, je confonds les deux, mais se sont 6 jours qu'ils me doivent réellement.
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#4 01-05-2014 17:25:32
Re : calcul indemnités CP fin de contrat
Alors je dirais: tarif horaire*nombre d'heure par jour* nombre de jours a te faire payer;)
Et je crois que si ton PE te doit 6 jours en tout, ce sont 6 jours ouvrables que tu dois convertir en jours ouvrés jours d'accueil de l'enfant dans la semaine
Longue vie à notre super fofo
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01-05-2014 17:25:32
#7 01-05-2014 17:48:41
Re : calcul indemnités CP fin de contrat
Coucou
Pourquoi salaire/30?
Normalement on utilise le calcul de la cour de cassation:
Salaire/ nombre de jours potentiellement travaillé dans le mois* nombre de jours à payerCe sont 6 jours ouvrables ou ouvrés?
coucou
le calcul de la cour de cassation n'a rien à voir avec le calcul des cp 
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#9 01-05-2014 19:22:04
Re : calcul indemnités CP fin de contrat
le calcul des cp
c'est soit les 10%
soit le maintien de salaire
nbre de jours ouvrés acquis x nbre d'h/j x tarif horaire
il existe un calcul avec les jours ouvrables , mais je ne maitrise pas
Natho est la chef de ce calcul
je la bippe
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#10 01-05-2014 19:33:42
- nathodisab
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Re : calcul indemnités CP fin de contrat
Alors Babou, c'est quoi le vrai calcul???
Merci
Poussi, les 6j restant dus, sont ils des j ouvrables ou ouvrés ?
comment es tu arrivé à ce solde ?
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#11 02-05-2014 06:44:28
Re : calcul indemnités CP fin de contrat
Merci Babou 
Effectivement moi j'ai fait le calcul du mentien de salaire. Je ne vois pas pourquoi les pe ont fait : salaire mensu / 30 * 6 jours.
Natho : j'ai fait un tableau avec tous les mois travailles, j'ai mis 2,5 jours acquis dans chaque case. Puis j'ai decompte 6 jours par semaine de CP prise.
J'ai travaille 16 mois (fevrier 2013 a mai 2014) donc acquis 40 jours et pris 6 semaines donc decompte 36 jours. Et j'ai ajoute 2 jours de CP pour 2013 car annee incomplete, j'j'ai commence en fevrier 2013.
Je suis en annee complete.
Merci
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#12 02-05-2014 07:03:17
- nathodisab
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Re : calcul indemnités CP fin de contrat
Merci Babou
Effectivement moi j'ai fait le calcul du mentien de salaire. Je ne vois pas pourquoi les pe ont fait : salaire mensu / 30 * 6 jours.Natho : j'ai fait un tableau avec tous les mois travailles, j'ai mis 2,5 jours acquis dans chaque case. Puis j'ai decompte 6 jours par semaine de CP prise.
J'ai travaille 16 mois (fevrier 2013 a mai 2014) donc acquis 40 jours et pris 6 semaines donc decompte 36 jours. Et j'ai ajoute 2 jours de CP pour 2013 car annee incomplete, j'j'ai commence en fevrier 2013.
Je suis en annee complete.
Merci
coucou,
c'est quoi ces 2j de cp que tu as ajouté pour 2013 car année incomplète ( ce sont les j sup pour enfant à charge car période incomplète c'est ça ? )
il n'y avait aucun j fériés dans les sem de cp que tu as pris ?
Si tout est ok de ce coté là,
là où se trompe ton employeur, c'est qu'il divise la mensu par 30j calendaire puis il multiplie par des j ouvrables
si le solde de j ouvrables du est bien de 6j
la méthode de calcul est
mensu/26j *6j
26j = nbre de j ouvrables en moyenne par mois
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#13 02-05-2014 08:44:28
Re : calcul indemnités CP fin de contrat
Oui, se sont bien les 2j sup pour enfant à charge. Et non, pas de jours fériés pendant les semaines de CP.
Donc c'est forcément ce calcul là : mensu/26j *6j?
Ce n'est pas le calcul du maintien de salaire?
Car du coup, le résultat ne donne pas du tout la même chose!
Merci
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#14 02-05-2014 08:47:23
- nathodisab
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Re : calcul indemnités CP fin de contrat
Oui, se sont bien les 2j sup pour enfant à charge. Et non, pas de jours fériés pendant les semaines de CP.
Donc c'est forcément ce calcul là : mensu/26j *6j?
Ce n'est pas le calcul du maintien de salaire?
Car du coup, le résultat ne donne pas du tout la même chose!Merci
ce calcul est le maintien du salaire
là où tu te trompes poussi, c'est que tu fais ton calcul avec les j ouvrables, hors
si tu veux * par le nbre d'h et le tarif /h, tu dois d'abord convertir en j ouvrés
ou même encore plus simple dans ton cas, * nbre d'h /sem car 1 sem = 6j ouvrables
quel est ton tarif/h et ton contrat compte combien d'h/sem ?
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#17 02-05-2014 12:20:35
- nathodisab
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Re : calcul indemnités CP fin de contrat
Ok
J'ai un peu de mal avec jours ouvrés et jours ouvrablesJe fais 39h20/semaine à 3€75/h
Donc, ça fait 147.50€ d'indemnités CP si j'ai bien compris?
ta mensu est de
52sem * 39.33h /12 mois *3.75€ = 639.1125€
639.1125/26*6 = 147.4875€
ou
39.33h *3.75 = 147.4875
le montant de tes cp par maintien du salaire s'élève à 147.49€
( les deux méthodes donnent le même résultat )
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#19 02-05-2014 12:58:25
- nathodisab
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Re : calcul indemnités CP fin de contrat
ok merci bien pour tout
en faite pour moi je pensais faire : (9h50 * 3.75€) * 6 !!! Ce qui fait 221.25€ ...
oui, je m'en doutais, sauf que les j ouvrables ne sont pas les j ouvrés...
6 j ouvrables = LMMJVS
Et les j ouvrés sont les j travaillés sur cette même période
et de plus si tu as 39.33h / sem, ça ne fait pas 9.5j/j
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