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#1 04-05-2014 06:07:56

mybabies
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justificatifs de preuves et Pdh ?

coucou c'est remoi, à votre avis qu'est ce qui fait justificatif auprès des pdh mise à part Lettre AR et témoins:
sms?
mails?
lettre simple?
enregistrement sur portable ?
photos?
documents signés?

Car j'avais déjà envoyé lettre ar pour retard de paiement mois dernier et pour ce mois ci j'ai envoyé deux mails car deux adresses mails du pe ya 12jours.

situation :
réglement selon contrat 25 de chaque mois : rien
lettre ar le 8 dde de payé salaire sous 48h : rien
et le 12 réception du chèque

si à chaque fois ils ont 15j de retard de paiement mais paient quand meme

est ce que si on fait appel aux pdh dans 3mois  pour d'autres choses, peut on rajouter les frais de retard depuis le 25 de chaque mois comme indiqué sur le contrat ounon puisque j'ai eu mon paiement 15j après ???
et si mon AT accident de travail ya 1 mois et refusé ou accordé (instruction cpam actuellement) puis je demandé dédommagement car les pe ne m'ont jamais fournis de documents obligatoires malgré mes relances mails cpam et lettre ar et mails aux pe?

autre chose les lettres ar des pe ne sont jamais datées ? vous en pensez quoi ?

merci excusez moi pour toutes ces questions, mais voilà la nuit je ne dors pas...

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04-05-2014 06:07:56

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#2 04-05-2014 07:03:21

myriem
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Re : justificatifs de preuves et Pdh ?

Bonjour .

Je vais donner mon avis sur tes questions :

Pour ma part , je pense que , bien qu'il y ait une date de paiement contractuel  , un tribunal se montre indulgent en pensant que jusqu'à la date du 15 c'est la dernière date limite pour des indémnités ou pénalités ; 15 jours ou moins , ce n'est pas pas 1 voire plusieurs mois ..........

Pour les documents obligatoires non remis , ils seront mis en demeure de régulariser la situation au plus vite , je pense .

Quant  aux lettres envoyées en ar non datées , ça prouve , à mon avis , que ne pouvant pas tricher sur les dates , ils s'abstiennent d'en mettre car sur l'enveloppe la poste appose son tampon ; ça ne joue pas en leur faveur si tu sais argumenter pour ta gouverne et qu'un tribunal ne se contente pas " d'oubli " ; il faut que tu leur précise bien au tribunal en leur disant " qu'en 2014 tout le monde sait et en plus si ils sont français que toute lettre doit comporter date et signature pour être conforme et ça tes employeurs ne peuvent pas dire qu'ils ne sont pas au courant , quand même  : " .


Enfin , voilà ce que je pense de tes employeurs indélicats . Il faut savoir attaquer parfois en précisant , preuves à l'appui , en emmenant tous les courriers , tout ce qui peut te servir pour appuyer tes dires devant les Prud'hommes ou tribunaux .


Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends  , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."

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#3 04-05-2014 07:26:18

myriem
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Re : justificatifs de preuves et Pdh ?

Je rajoute que ayant subi des préjudices pour non remise des documents tu peux demander des indémnités de jours de retard malgré tes courriers et mails ect ....

" Nul n'est censé ignorer la loi " alors sert toi de cette phrase républicaine   devant les Prud'hommes et que ça fait 2 siècles ( sous Napoléon 1800 et quelques ) que le code civil a été établi et amélioré en 1936 ( donc 78 ans ) ton employeur ne peut pas dire qu'il ne savait pas ou qu'il avait oublié .......et je complète en disant :" qu'avec la télé , les journaux , la radio , internet ect .....ton employeur est impardonnable à tous ces manquements qui te pourrissent la vie .

Dernière modification par myriem (04-05-2014 07:38:49)


Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends  , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."

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#4 04-05-2014 10:41:47

mybabies
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Re : justificatifs de preuves et Pdh ?

Merci myriem. Ceux sont des gens qui se croivent surpuissants. Les lettres Ar ne comportent pas de date au niveau de la poste. G du faire des recherches encore du travail pr moi pr trouver la date via le nom de suivi. C grave et ça ils doivent le savoir et doivent se dire que je ne vais pas rechercher cette info si importante. Ensuite les mails sont datées est ce valable ?
Leur lettre comporte des mensonges' ils inventent des lois, c comme du harcèlement. Je pense que je v suivre kikine47 faire un certif médical pr dépression nerveuse. Je craque

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04-05-2014 10:41:47

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#5 04-05-2014 10:56:21

kikine747
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Re : justificatifs de preuves et Pdh ?

haa ce sont eux...!! hmm pour le coup je me demande même si tu ne pourrais pas faire une main courante à la gendarmerie?


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#6 04-05-2014 11:14:47

mybabies
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Re : justificatifs de preuves et Pdh ?

Certains courriers ne sont mm pas signes manuscritement c pour dire. Kikine47 jen sais rien pr la gendarmerie car c est indirect ce qu ils font.

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#7 04-05-2014 11:18:33

myriem
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Re : justificatifs de preuves et Pdh ?

Mais il y a bien une date lorsque tu reçois le papier rose " "accusé de réception " non ? et justement si il n'y a pas de date sur la lettre , ils sont en faute , tout de même et ça rejoint mon idée , plus haut , où je dis que ça les arrangent bien tes employeurs ; et qu'ils se croient surpuissants est une chose mais qu'ils le soient aux yeux de la loi du travail en est une autre .....ne te laisse pas faire et appuies le doigt partout où tu peux pour les charger devant les Prud'hommes .....


Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends  , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."

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#8 04-05-2014 16:28:38

mybabies
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Re : justificatifs de preuves et Pdh ?

en fait l'accusé réception rose c'est quand c'est toi qui envoie en ar électronique et c'est ton retour...

curieusement en ce qui les concernent j'en ai qui ont un accusé blanc et d'autres il n'y a que le numéro de suivi d'indiquer sur l'enveloppe, les parents ne mettent rien d'autre, meme pas leur adresse meme pas la mienne à part pour le chèque là  ils ont tout mis mais à l'inverse c'est à dire en expéditeur mon nom et adresse et en destinataire leur adresses, soit ils sont fous, soient ils savent ce qu'ils font.

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