date d'anniversaire du contrat

naniee · 05-05-2014 11:06:57

Bonjour,

Voila la date de signature du contrat est du 9 juin 2012, et mais notre dernière avenant concernant un anexe du contrat remonte au 2 fevrier 2014.

Le PE souhaite me licencier, mais il me parle de pas me renouveler le contrat a la date d'anniversaire mais c'est quoi la date d'anniversaire celle de l'avenant au contrat? ou la toute première?

05-05-2014 11:06:57

lulu64 · 05-05-2014 11:22:19

coucou

c'est la date de signature du contrat !!
donc au 9 juin , !!!

un avenant ne modifie qu' un terme du contrat, mais le contrat lui même a été signé à une date donnée , et c'est cette date qui est "date d'anniversaire", pour l'ancienneté etc.....

et vu que tu as plus d'un an d'ancienneté , si ce pe veut te licencier, ne pas te renouveler le contrat, tu as 1 mois de préavis a effectuer à partir du jour de reception de la lettre de rupture!!
donc il va devoir te le présenter le 10 mai !!pour avoir ton mois de préavis jusqu'au 9 juin !!!!

et aussi la prime de licenciement à compter car contrat de plus d'1 an d'ancienneté!!

naniee · 05-05-2014 12:15:53

ok parfait merci pour votre réponse

Pour la prime de licenciement elle se calcul comment sachant que au contrat j'ai droit à 1/120eme.

Et vue que le contrat s'arrete a presque mis mois pour le dernier salaire il faut faire le calcul de la cour de casstion?

Babou74 · 05-05-2014 12:32:02

naniee a écrit :

ok parfait merci pour votre réponse
Pour la prime de licenciement elle se calcul comment sachant que au contrat j'ai droit à 1/120eme.
Et vue que le contrat s'arrete a presque mis mois pour le dernier salaire il faut faire le calcul de la cour de casstion?

coucou

c'est 1/120 de tous les salaires nets perçus ( hors indemnités d'entretien repas , cp compris ) depuis le début du contrat jusqu'au dernier jour de celui-ci.

et oui pour le calcul de la Cour de Cassation si le mois n'est pas complet