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#1 08-05-2014 17:35:42
Fin de contrat déduction cp help!!!
Bonsoir,
Hé oui j'arrive au terme d'un second contrat avec la scolarisation d'un enfant donc voila le topo :
contrat commencé en avril 2012 au réel le 1er mois + 10% cp
année complete du 1er mai 2012 au 18 juillet 2014 dernier jour de mon préavis!
j'ai 2 enfants de - de 15 ans et voici les congés que j'ai pris :
17cp en aout 2012 (cp pris avec déduction de salaire)
7cp en decembre 2012 ( déduis aussi)
6 cp en avril 2013 ( déduis aussi)
puis
17 cp en aout 2013 non déduis
7cp en décembre 2013 non déduis
1cp en février 2014
6cp en avril 2014
sachant que j'ai déduis des cp ( demande du pe a l'époque) comment je fais mon calcul de regul???
merci
Dernière modification par mozartvo (08-05-2014 18:03:22)
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08-05-2014 17:35:42
#3 10-05-2014 07:35:32
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#4 10-05-2014 08:57:03
Re : Fin de contrat déduction cp help!!!
Eh bien on ne les compte pas.
Tu les as déduits, donc tu ne les prends pas en compte.
Tu additionnes les jours acquis (2.5 par mois de travail).
Et tu additionnes les jours que tu as pris, mais uniquement ceux pour lesquels ton salaire a été maintenu.
Et la différence te donne ton solde CP. 
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10-05-2014 08:57:03
#5 10-05-2014 09:22:43
Re : Fin de contrat déduction cp help!!!
de juin 12 à mai 13= 30 jours
de juin 13 à mai 14= 30 jours
juin 14 à juillet 14 = 5 jours +mai 12 = 7.5 jours
donc tu as acquis 68 jours sur ton contrat
les jours pris :17+7+1+6= 31
+4 jours moins de 15 ans sur mai 12 et juillet 14= 8 jours
68+8-31= 45 jours a te faire payer
tu travailles combien de jours par semaine et combien d'heures par jour?
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#6 10-05-2014 09:25:06
Re : Fin de contrat déduction cp help!!!
D'après ce que je comprends, tu es en année complète.
Donc pas de régule de salaire à faire.
Pour les cp :
Acquis mai 2012 3j + 4j supp = 7 jours
Qui auraient du être pris en tre juin 2012 et mai 2013. Tu as vraiment déduits tous tes cp cette année là ?
mai 2013 : 30 jours
mai 2014 : 30 jours
juillet 2014 : 5 jours
(7 semaines /4*2.5) = 4.375j
cp pris : 31 jours
Ton employeur te doit 72 jours acquis - 31 jours pris : 41 jours de cp.
mensu/26*41 : montant de l'indemnité de cp
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#7 10-05-2014 09:27:20
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#10 10-05-2014 20:29:48
Re : Fin de contrat déduction cp help!!!
si il veut diminuer les heures et que tu refuses, soit il laisse le contrat tel quel (donc pas de diminution d'heure) soit il fait un retrait d'enfant.
Si c'est eux qui souhaites modifier le contrat, ce n'est pas à toi de démissionner.
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#12 10-05-2014 20:44:11
Re : Fin de contrat déduction cp help!!!
D'après ce que je comprends, tu es en année complète.
Donc pas de régule de salaire à faire.Pour les cp :
Acquis mai 2012 3j + 4j supp = 7 jours
Qui auraient du être pris en tre juin 2012 et mai 2013. Tu as vraiment déduits tous tes cp cette année là ?mai 2013 : 30 jours
mai 2014 : 30 jours
juillet 2014 : 5 jours
(7 semaines /4*2.5) = 4.375jcp pris : 31 jours
Ton employeur te doit 72 jours acquis - 31 jours pris : 41 jours de cp.
mensu/26*41 : montant de l'indemnité de cp
alors oui je suis en année complete, oui j'ai déduis tous mes cp la premiere année!
donc malgré la déduction le pe me doit 41cp??? mais faut les convertir ???
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#13 10-05-2014 21:01:19
Re : Fin de contrat déduction cp help!!!
tu travailles combien de jours par semaine et combien d'heures par jour?
je travaille une semaine 5j par semaine 8.5h par jour
et une semaine sur deux je bosse 4j par semaine 8.75h par jour
ça change quelque chose dans le calcul des cp???
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#17 11-05-2014 09:45:19
Re : Fin de contrat déduction cp help!!!
et je fais quoi si elle refuse de me payer? parce qu'a part le fait que sur le relevé d'heures de l'époque j'avais écris : deduction cp selon calcul cour de cassation et le montant
et forcément sur mon bulletin de paie elle a mis le montant avec les cp déduit mais officiellement j'ai aucun document qui dit qu'on déduit les cp la premiere année!!!
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#18 11-05-2014 20:20:39
Re : Fin de contrat déduction cp help!!!
Si elle refuse, alors les prud'hommes pourront l'obliger...
Justement, ces fiches de paie avec mention de la déduction des cp prouve :
- que vous avez pris ces cp (enfin, ces congés)
- qu'ils ne vous ont pas été payés (7 jours auraient dû l'être)
Dans ce cas, le non paiement des 7 jours est une erreur à rectifier.
Sans ces preuves, elle aurait pu dire que vous n'avez pas pris ces cp et ils auraient été perdus.
Maintenant....je me demande si le fait que le non paiement des 7 jours soit une erreur fait que leur paiement doit l'être selon le salaire de 2012-2013... ?
Est-ce qu'il y a une grosse différence ?
En tout cas, tous les autres cp (donc 34 jours) doivent être payés selon le salaire du mois où ils sont payés.
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#19 11-05-2014 20:42:46
Re : Fin de contrat déduction cp help!!!
oui il y a une sacrée différence j'étais à peine a 300e/mensuel avant et maintenant je dépassais les 400e donc sur une quarantaine de cp ça se voit! demain je vais appeler le relais pour voir ce qu'ils vont me dire car voyant les réactions de ce pe je m'attends au pire!!!
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#20 11-05-2014 21:10:42
Re : Fin de contrat déduction cp help!!!
Ah non non non, la différence ne s'applique pas à tous les cp, mais seulement aux 7 jours qui n'auraient pas du être déduits en 2012-2013....et encore, pour ces 7 jours, je pense que peut-être, c'est le salaire de 300€ qui s'applique, sinon c'est celui de 400€.
Pour le reste, c'est bien le salaire en cours qui s'applique, donc 400€.
Donc si vous voulez être "magnanime".
Le calcul est le suivant
400/26*34 =523
300/26*7 = 80
total cp : 603
Sinon, comme je ne pas sûre qu'il faille utiliser l'ancien salaire pour les 7 jours :
400/26*41 = 630
Donc moins de 30€ de différence...
Après, n'est-ce pas à l'employeur de faire ses calculs ?
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