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#1 12-05-2014 10:36:00
- lujale
- Membre
- Inscription : 23-04-2011
- Messages : 3
grossesse et licenciement
Bonjour
Je suis assistante maternelle depuis 2012 avec ce parent pour 2 enfants.
Je suis actuellement enceinte de 8 semaines, vendredi suite a de saignements, je fais une echographie qui montre un decollement du placenta et donc une mie en arret de travail.
J préviens donc mon pe de mon arret de travail pour 1 mois et de ma grossesse par la meme occasion.
ce matin, elle passe a la maison afin de me rendre l'attestation de salaire pour la sécurité sociale et me prévient en meme temps de mon licenciement pour retrait d'enfant, mon arret de travail ne l'arrange pas, elle travaille et n'a personne pour les enfants.
Quand je lui indique qu'elle n'a pas le droit du fait de mon état de grossesse, elle me dit que vendredi je ne lui ai dit qu'a l'oral, que je n'ai aucune preuve et peut dire qu'elle n'a rien entendu.
que sont mes recours? elle me dit que je serais perdante prudhommes?
merci
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12-05-2014 10:36:00
#2 12-05-2014 10:58:21
Re : grossesse et licenciement
Bonjour,
tout d'abord félicitations.
Pour répondre à ta PE indélicate, tu as 15 jours à compter de la présentation de la lettre de licenciement pour contester en joignant un certificat médical attestant de ta grossesse.
Bon courage et prends soin de bb.
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#3 12-05-2014 10:59:12
Re : grossesse et licenciement
Bonjour
J'espère tout d'abord que ton arrêt maladie va t'aider à sécuriser ta grossesse. 
Légalement, tu as 15 jours après un licenciement pour informer ton employeur de ta grossesse, et ça annule le licenciement.
Tu peux peut-être envoyer un recommandé dès aujourd'hui précisant "comme annoncé oralement tel jour, je vous informe aujourd'hui officiellement de ma grossesse, dont le terme est prévu le..."
Si elle persiste dans son licenciement, tu renvoies un courrier pour contester.
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#4 12-05-2014 11:28:52
- lujale
- Membre
- Inscription : 23-04-2011
- Messages : 3
Re : grossesse et licenciement
Merci beaucoup de vos réponses et vos félicitations, donc je fais un courrier LRAR dès aujourd'hui, je vais essayer de joindre mon médecin traitant pour voir si il peut me faire ma déclaration de grossesse.
Elle a déjà trouvé a me remplacer et a visiblement signé un contrat a durée indéterminé puisqu'elle est persuadée qu'elle a le droit de me licencier et que je peux reprendre le travail dans 1 mois comment cela va t'il se passer?
merci
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12-05-2014 11:28:52
#5 12-05-2014 11:51:37
Re : grossesse et licenciement
Pourquoi ne peut elle pas la licencier pour retrait d enfant ? Elle ne le fait pas pour état de grossesse mais retrait d enfant , elle n'a pas a se justifier ( même si on est d accord que c'est sûrement pour cela ) je parle juste au niveau légal ?
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#6 12-05-2014 11:55:36
Re : grossesse et licenciement
Pourquoi ne peut elle pas la licencier pour retrait d enfant ? Elle ne le fait pas pour état de grossesse mais retrait d enfant , elle n'a pas a se justifier ( même si on est d accord que c'est sûrement pour cela ) je parle juste au niveau légal ?
Parce que c'est interdit.
Elle ne peut licencier que pour un motif extérieure à la grossesse donc une rentrée à l'école...
Elle ne peut pas licencier pour un simple retrait d'enfant.
Là, en plus, elle va embaucher une autre ass mat, c'est donc facile de prouver que c'est bien à cause de la grossesse
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#7 12-05-2014 11:56:09
Re : grossesse et licenciement
Pourquoi ne peut elle pas la licencier pour retrait d enfant ? Elle ne le fait pas pour état de grossesse mais retrait d enfant , elle n'a pas a se justifier ( même si on est d accord que c'est sûrement pour cela ) je parle juste au niveau légal ?
Au niveau légal, on ne peut licencier une assmat enceinte que pour :
- Fautes grave/lourde
- Cause extérieure à la grossesse : un déménagement, une entrée à l'école/crèche si la demande avait été faite avant la grossesse, par exemple.
Le retrait d'enfant n'est pas possible.
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#9 12-05-2014 12:37:38
Re : grossesse et licenciement
Et ce même si l'am n'a pas encore fait sa déclaration ? Même pour une cause comme chômage ?
Et j'oubliais félicitations
Et oui, mê^me pour cause de chômage.
Et même si l'am n'a pas encore fait sa déclaration.
L'ass mat a 15 jours après réception de son licenciement pour le contester en fournissant son attestation de grossesse.
Et dans le cas de lujale, elle n'a pas encore reçu sa lettre de licenciement
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#12 12-05-2014 15:13:30
Re : grossesse et licenciement
ambrelou a écrit :Et ce même si l'am n'a pas encore fait sa déclaration ? Même pour une cause comme chômage ?
Et j'oubliais félicitations
Et oui, mê^me pour cause de chômage.
Et même si l'am n'a pas encore fait sa déclaration.
L'ass mat a 15 jours après réception de son licenciement pour le contester en fournissant son attestation de grossesse.Et dans le cas de lujale, elle n'a pas encore reçu sa lettre de licenciement
Je pense que le chômage des parents est considéré comme une cause extérieure à la grossesse. Evidemment, ils n'ont alors pas intérêt à embaucher une autre assmat.
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#13 12-05-2014 15:30:49
Re : grossesse et licenciement
zuenna a écrit :ambrelou a écrit :Et ce même si l'am n'a pas encore fait sa déclaration ? Même pour une cause comme chômage ?
Et j'oubliais félicitations
Et oui, mê^me pour cause de chômage.
Et même si l'am n'a pas encore fait sa déclaration.
L'ass mat a 15 jours après réception de son licenciement pour le contester en fournissant son attestation de grossesse.Et dans le cas de lujale, elle n'a pas encore reçu sa lettre de licenciement
Je pense que le chômage des parents est considéré comme une cause extérieure à la grossesse. Evidemment, ils n'ont alors pas intérêt à embaucher une autre assmat.
Je ne suis même pas sure que le chômage des pe soit une raison valable.
A vérifier
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#14 12-05-2014 15:59:23
Re : grossesse et licenciement
mamamama a écrit :zuenna a écrit :Et oui, mê^me pour cause de chômage.
Et même si l'am n'a pas encore fait sa déclaration.
L'ass mat a 15 jours après réception de son licenciement pour le contester en fournissant son attestation de grossesse.Et dans le cas de lujale, elle n'a pas encore reçu sa lettre de licenciement
Je pense que le chômage des parents est considéré comme une cause extérieure à la grossesse. Evidemment, ils n'ont alors pas intérêt à embaucher une autre assmat.
Je ne suis même pas sure que le chômage des pe soit une raison valable.
A vérifier
Je pense que c'est du cas par cas : si par exemple les PE étaient déjà au chômage depuis des mois, voire avant l'embauche de l'assmat, ça ne passera pas.
Si c'est très récent par rapport à l'annonce de la grossesse, ça peut passer. Dans certains coins, une mensu peut être de 800 € (sans compter les IE ou IR), donc un juge peut considérer qu'il s'agit bien d'un choix purement économique des PE surtout s'ils ont de petits revenus et qu'aucune autre assmat n'a été réembauchée derrière.
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#15 12-05-2014 16:00:33
Re : grossesse et licenciement
Il faut une cause qui empêche le maintien du contrat; si l'enfant va à l'école ou que les parents déménagent ça empêche effectivement la poursuite du contrat... par contre rien n'empêche un enfant d'aller chez son ass mat quand les parents sont au chomage... ça n'est donc pas une clause valable à mon avis
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#17 12-05-2014 17:23:06
Re : grossesse et licenciement
Il faut une cause qui empêche le maintien du contrat; si l'enfant va à l'école ou que les parents déménagent ça empêche effectivement la poursuite du contrat... par contre rien n'empêche un enfant d'aller chez son ass mat quand les parents sont au chomage... ça n'est donc pas une clause valable à mon avis
Le fait d'avoir un salaire divisé par deux peut être considéré comme une cause parfaitement valable.
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#18 12-05-2014 17:24:32
Re : grossesse et licenciement
Ok . Donc les pe peuvent nous licencier sans raison sauf lorsque l'on est enceinte .
L'autre cas dans lequel ils ne peuvent pas est le cas d'un arrêt maladie pour cause d'accident du travail : si tu te casses une jambe pendant l'accueil, par exemple, tu es protégée tout le temps de ton arrêt.
A ma connaissance, ce sont les seuls cas où c'est interdit.
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#19 12-05-2014 18:05:29
- Gaelle2293
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- Inscription : 24-10-2013
- Messages : 787
- Site Web
Re : grossesse et licenciement
Bonjour
Je suis assistante maternelle depuis 2012 avec ce parent pour 2 enfants.Je suis actuellement enceinte de 8 semaines, vendredi suite a de saignements, je fais une echographie qui montre un decollement du placenta et donc une mie en arret de travail.
J préviens donc mon pe de mon arret de travail pour 1 mois et de ma grossesse par la meme occasion.ce matin, elle passe a la maison afin de me rendre l'attestation de salaire pour la sécurité sociale et me prévient en meme temps de mon licenciement pour retrait d'enfant, mon arret de travail ne l'arrange pas, elle travaille et n'a personne pour les enfants.
Quand je lui indique qu'elle n'a pas le droit du fait de mon état de grossesse, elle me dit que vendredi je ne lui ai dit qu'a l'oral, que je n'ai aucune preuve et peut dire qu'elle n'a rien entendu.
que sont mes recours? elle me dit que je serais perdante prudhommes?
merci
Bonjour, et félicitations:)
J'ai été dans ton cas. Là je suis en congé maternité mais les débuts de ma grossesse ont été très houleux avec 2 des pe.
Ils ont essayé de me licencier mais non pas obtenu gain de cause.
envoie bien une lettre en RAR + en simple où tu stipule que tu es enceinte.
Si ton médecin peut te faire une attestation, certificat fais bien des photocopies et envoie le tout avec la RAR.
Si il ne veut/peut pas, moi j'avais fais la photocopie de mon compte rendu de l'écho, où c'était bien indiqué la date présumé de conception.. donc prouvant que j'étais bien enceinte.
Après tu aura la déclaration de grossesse donnée par ta gynéco/sage femme au bout du premier trimestre.
Étant passé par là, pense à toi, et à ton bébé. Envoie bien ces papiers pour être protégé puis ne pense plus à tout ça.
moi j'ai fais l'erreur de vouloir discuter, j'ai appelé la direccte devant les pe.. Et puis au final ils ont essayé quand même par tous les moyens de m'embêter.
Mais ils n'en n'ont pas le droit.
Bon courage à toi:)
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#20 12-05-2014 19:40:11
- lujale
- Membre
- Inscription : 23-04-2011
- Messages : 3
Re : grossesse et licenciement
Merci a toutes pour vos conseils et vos félicitations. Félicitations à toi aussi Gaelle2293.
J'ai donc envoyé un courrier en lrar cet après midi, je ferais partir un courrier en lettre simple demain.
Mon médecin me recoit demain matin et va voir normalement pour me faire un certificat attestant ma grossesse.
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