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Marie2008

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SUITE CONCERNANT LES CP ACQUIS NON PRIS

Je remets ici car je ne suis pas sûre de l'avoir posté au bon endroit tout à l'heure.

Bonjour,

Suite à mon post concernant les pe qui ne veulent pas me payer les CP restants soit 25 jours, j'ai téléphoné à l'inspection du travail. Aujourd'hui je viens de recevoir la réponse de l'inspecteur du travail voici :

"Je fais suite à votre courrier concernant le calcul des indemnités de congés payés.
A l'examen de votre contrat de travail, il ressort que votre rémunération a été calculée sur la base d'une année complète, période de CP incluse (47 semaines de travail + 5 semaines de CP). Les congés payés ont donc été pris en compte pour calculer votre rémunération mensuelle, lissée sur 12 mois.
En effet, selon la convention collective des assistants maternels, la rémunération due au titre des CP peut être versée :
soit en une seule fois au mois de juin
soit lors de la prise principale des CP
soit au fur et à mesure de la prise des congés,
soit par 12e chaque mois.
C'est la dernière méthode qui a été utilisée pour l'établissement de votre contrat de travail ; chaque mois votre salaire brut inclut votre indemnité de CP. C'est pour cette raison qu'il n 'y a pas lieu pour votre employeur de vous verser à nouveau une indemnité de congés à l'occasion de la fin de votre contrat de travail".

Qu'en pensez-vous ?

sophie

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Re : SUITE CONCERNANT LES CP ACQUIS NON PRIS

Doublon !

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