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#1 11-05-2014 16:17:38
- boucel03
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- Messages : 3
trop perçu de congés payés en année complète
bonjour,
quelqu'un pourrait -il m'éclairer ?
Mon employeur me réclame un trop perçu de congés payés pour la période de 03/2011 à 12/2013 car nous avions un contrat en année complète mais elle me payait 10 % de congés payés par mois en plus. je ne suis pas contre mais je voudrais savoir comment on doit s'y prendre. A t-elle le droit de me les réclamer seulement maintenant ou y a t-il prescription. faut-il qu'elle me refasse tous mes bulletins de salaires et si moi j'ai trop perçu en est-il de même pour ses remboursements de la paje et sa déclaration aux impôts.
J'espère que quelqu'un pourra m'aider sinon où dois-je me renseigner
Merci d'avance pour vos réponses
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11-05-2014 16:17:38
#2 11-05-2014 16:44:36
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
- Messages : 5 140
- Site Web
Re : trop perçu de congés payés en année complète
Il s'agit d'une erreur comptable donc oui elle a le droit de te les réclamer et doit aussi rectifier tous tes bulletins.
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#4 11-05-2014 18:30:32
Re : trop perçu de congés payés en année complète
et oui elle devra aussi rembourser le trop perçu a la paje et rectifier auprès des impôts
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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11-05-2014 18:30:32
#5 11-05-2014 20:00:49
Re : trop perçu de congés payés en année complète
Es-tu encore sous contrat avec cet employeur ou non ?
Si oui, alors il y a un taux de de retenue sur salaire à ne pas dépasser. Ce taux dépend du salaire donc il faut hercher le barême sur internet, ça devrait être autour de 10%.
Ici, on dit souvent qu'il faut refaire les anciennes feuilles de paie, mais dans le travail salarié habituel, ce sont les nouvelles feuilles de paie qui prennent en compte la correction : les nouvelles feuilles de paie seront donc du montant de la retenue. Les montants paje et impôts seront affectés à partir du moment du remboursement.
Si c'est la fin du contrat, ou que le contrat est déjà terminé, alors l'employeur peut exiger la somme d'un coup, mais vous pouvez vous entendre pour mettre en place un échéancier.
Dernière modification par Fila (11-05-2014 20:03:31)
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#6 12-05-2014 18:22:17
- boucel03
- Membre
- Inscription : 06-05-2014
- Messages : 3
Re : trop perçu de congés payés en année complète
Es-tu encore sous contrat avec cet employeur ou non ?
Si oui, alors il y a un taux de de retenue sur salaire à ne pas dépasser. Ce taux dépend du salaire donc il faut hercher le barême sur internet, ça devrait être autour de 10%.
Ici, on dit souvent qu'il faut refaire les anciennes feuilles de paie, mais dans le travail salarié habituel, ce sont les nouvelles feuilles de paie qui prennent en compte la correction : les nouvelles feuilles de paie seront donc du montant de la retenue. Les montants paje et impôts seront affectés à partir du moment du remboursement.Si c'est la fin du contrat, ou que le contrat est déjà terminé, alors l'employeur peut exiger la somme d'un coup, mais vous pouvez vous entendre pour mettre en place un échéancier.
oui je suis toujours en contrat avec cet employeur mais j'en suis déjà à mon 2è avenant le 1er contrat j'avais 520 e par mois pour 40 heures + 10% de cp (du 8/03/2011 au 30/04/2011) puis du 1/05/2011 au 28/02/2014 195 e par mois pour 15 heures + 10% de cp nous sommes passées en année incomplète depuis le 1/03/2014 et normalement le contrat sera rompu fin juin pour cause de déménagement dans une autre région. Peux-tu me dire comment on trouve le barême ?
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#7 12-05-2014 18:23:12
- boucel03
- Membre
- Inscription : 06-05-2014
- Messages : 3
Re : trop perçu de congés payés en année complète
Merci pour vos réponses à toutes j'y vois plus clair
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#8 12-05-2014 19:43:27
Re : trop perçu de congés payés en année complète
oui je suis toujours en contrat avec cet employeur mais j'en suis déjà à mon 2è avenant le 1er contrat j'avais 520 e par mois pour 40 heures + 10% de cp (du 8/03/2011 au 30/04/2011) puis du 1/05/2011 au 28/02/2014 195 e par mois pour 15 heures + 10% de cp nous sommes passées en année incomplète depuis le 1/03/2014 et normalement le contrat sera rompu fin juin pour cause de déménagement dans une autre région. Peux-tu me dire comment on trouve le barême ?
quel est le calcul de votre mensu?
y'a t'il eu maintien de salaire lors des congés la première année ou déduction?
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