Changement d'enfant pour mon ass mat

Lalalala · 12-05-2014 23:33:56

Bonjour,

j'ai une assistante maternelle qui garde ma fille depuis ses 3 mois, et tout se passe très bien Mais ma fille va avoir 3 ans et donc rentrer à l'école en septembre prochain. Mon ass mat ne fait pas de périscolaire donc elle nous a dit qu'il fallait rompre le contrat de garde.
A ce propos, j'ai 2 questions :

1/ A-t-elle droit à des indemnités de rupture sachant que c'est elle qui refuse les périscolaires, donc la rupture est plutôt de son fait, non ? Nous on l'aurait bien gardée pour les trajets du midi.
2/ Autre chose, elle va garder le petit frère à la place de la grande sœur à partir de Septembre, doit-on quand même faire une rupture et un nouveau contrat puisqu'elle reste embauchée par nous ?

Bonne soirée à tou(te)s !

12-05-2014 23:33:56

nounou3loulous · 13-05-2014 06:28:21

Bonjour,

Non la rupture n'est pas de son fait mais du votre qui ne voulez pas continuer le contrat tel qu'il a été signé. Donc oui vous lui devez bien les indemnités puisque plus d'1 an d'ancienneté.

Pour votre 2nd enfant vous ferez un nouveau contrat.

Édit pour oubli de mot

Dernière modification par nounou3loulous (13-05-2014 06:29:06)

kikine747 · 13-05-2014 06:40:21

bonjour
oui, comme nounou3loulou même si elle ne fais pas de périscolaire la rupture est de votre fait car c'est vous qui changez les termes du contrat....

accepteriez vous d'avoir un salaire divisé par 3 ou 4 et que si vous n'êtes pas d'accord vous deviez en plus démissionner??? non comme pour tout emploi si le salarié refuse la modification du contrat c'est à l'employeur de licencier

donc vous lui devrez la prime de licenciement puisque le contrat a plus d'un an avec 1 mois de préavis

et vous ferez un nouveau contrat pour votre second

myriem · 13-05-2014 07:12:31

La garder juste pour les trajets du midi n'est pas un cadeau , croyez-moi .....je veux dire que ce n'est pas une faveur ...sinon , le même avis que les filles sur la procédure et la légalité de la situation

13-05-2014 07:12:31

lulu54 · 13-05-2014 07:35:01

myriem a écrit :

La garder juste pour les trajets du midi n'est pas un cadeau , croyez-moi .....je veux dire que ce n'est pas une faveur ...sinon , le même avis que les filles sur la procédure et la légalité de la situation

il serait bon que tu mesures un peu l'impacte de tes porpos qui pourraient s'averer blessant voire aggressifs
la phrase est un peu ... bof ....
garder ou non l'enfnat est un choix , choix dans une profession ....
choix que nous avons et qui doit passer par un avenant ...
ce choix depend de nos possibilités et de nos imperatifs ( quels qu'ils soient )

lulu54 · 13-05-2014 07:42:35

Lalalala a écrit :

Bonjour,
bonjour
j'ai une assistante maternelle qui garde ma fille depuis ses 3 mois, et tout se passe très bien Mais ma fille va avoir 3 ans et donc rentrer à l'école en septembre prochain. Mon ass mat ne fait pas de périscolaire donc elle nous a dit qu'il fallait rompre le contrat de garde.
A ce propos, j'ai 2 questions :

1/ A-t-elle droit à des indemnités de rupture sachant que c'est elle qui refuse les périscolaires, donc la rupture est plutôt de son fait, non ? Nous on l'aurait bien gardée pour les trajets du midi.

vous avez un contrat avec elle
basé sur des h et une mensu
en touchant à cette partie du contrat il vous faut lui proposer une modif de contrat via un avenant
face à cet avenant, l'assmat à deux choix :
1/accepter et dans ce cas pas de souci
2/refuser la modification et face à ce refus: soit
vous continuez sur les base du contrat initial ( impossible du fait du periscolaire )
soit vous la licenciez
je pense qu'elle est tout de suite passer à la case licenciement car au final cela revient au même ... mais je vous conseille de faire les choses dans les règles
2/ Autre chose, elle va garder le petit frère à la place de la grande sœur à partir de Septembre, doit-on quand même faire une rupture et un nouveau contrat puisqu'elle reste embauchée par nous ?
ce ne sont pas les mêmes enfants , il faut un nouveau contrat ... detaillé et personnel .. quelques fois les mises au poins selon les enfants ou les impératifs sont differents pensez a tout revoir ...
vous devrez donc solder le contrat de la grande .. avec regul sur salaire si annee incomplete, solder les cp et calculer la prime de licenciement....

Bonne soirée à tou(te)s !

question : vous ne saviez pas qu'elle ne faisait pas de peri ?

myriem · 13-05-2014 08:02:06

Je vois pas ce que tu veux dire Lulu ????? agressive ????? Quelqu'un d'autre lit pareil et y voit un propos blessant ? c'est toujours pareil d' où dépend du ton qu'on le pense ou dit ; Moi , dans ma tête , c'estcomme un témoignage : que ce n'est pas évident de faire juste les trajets entre 11h30 et 1h30 , le temps passe extrémement vite . Mais Lalala ne doit y voit rien de blessant surtout .

je rectifie en disant que c'est très contraignant ; pour l'avoir fait , je peux en parler ....

lulu54 · 13-05-2014 08:17:11

myriem a écrit :

Je vois pas ce que tu veux dire Lulu ????? agressive ????? Quelqu'un d'autre lit pareil et y voit un propos blessant ? c'est toujours pareil d' où dépend du ton qu'on le pense ou dit ; Moi , dans ma tête , c'estcomme un témoignage : que ce n'est pas évident de faire juste les trajets entre 11h30 et 1h30 , le temps passe extrémement vite . Mais Lalala ne doit y voit rien de blessant surtout .
je rectifie en disant que c'est très contraignant ; pour l'avoir fait , je peux en parler ....

myriem · 13-05-2014 08:35:27

Tant mieux ..... car ça commencer à m'inquiéter de savoir que j'aurais pu être blessante , maladroite oui , certainement et sûrement mais jamais méchante sauf si on me cherche très longtemps .

Lalalala · 13-05-2014 08:49:25

Bonjour,

et merci de toutes vos réponses ! Non, je n'ai rien vu de blessant et je comprends que faire les trajets s'avère sûrement frustrant et pénible. Et puis d'un autre côté je serai contente de savoir mon 2eme bien au chaud à l'intérieur tous les midi au lieu d'être dans la cohue dehors pour aller chercher les "grands".
Pour info, oui nous savions qu'elle ne faisait pas de périscolaire, elle nous l'avait bien dit dès le début, c'est juste que je m'étonnais qu'on soit nous obligé de la licencier (quel terme mal choisi) du fait d'une condition qu'elle nous a "imposé".

En tout cas, j'ai bien compris, pas de problème de notre côté, ça sera lettre + indemnités + nouveau contrat.

Merci !

Dernière modification par Lalalala (13-05-2014 08:51:24)

mamamama · 13-05-2014 09:28:42

Lalalala a écrit :

Pour info, oui nous savions qu'elle ne faisait pas de périscolaire, elle nous l'avait bien dit dès le début, c'est juste que je m'étonnais qu'on soit nous obligé de la licencier (quel terme mal choisi) du fait d'une condition qu'elle nous a "imposé".

En fait, c'est simple : vous l'avez embauchée à certaines conditions (volume horaire et salaire), et là, vous changez les conditions. En fait, c'est vous qui imposee un changement qui pourrait nuire à son organisation (les trajets de midi avec des tout petits) et une baisse de salaire conséquente.

Imaginez que votre employeur vous annonce qu'il a désormais besoin de vous 2 heures par jour au lieu de 8, avec la baisse de salaire qui en découle, et que ce soit à vous de démissionner en cas de désaccord, ce serait injuste, et surtout, ça permettrait à des tas d'employeurs malhonnêtes de faire des licenciements déguisés : allez hop, Mme X va désormais travailler de 5 à 6h du matin au lieu de 9 à 18h, et si elle n'a pas les moyens de vivre avec un salaire divisé par 8, eh bien elle n'a qu'à démissionner.

Sachez aussi que si votre assmat avait voulu des changements, comme ne plus travailler un jour par semaine, par exemple, ou travailler 2 h de moins par jour, vous auriez pu alors refuser l'avenant au contrat, et ça aurait été à elle de démissionner.

C'est la partie qui change les termes du contrats qui doit prendre la responsabilité de le stopper.

J'imagine que là, ça vous paraît plus clair

Luceuh · 13-05-2014 09:30:40

Lalalala a écrit :

Pour info, oui nous savions qu'elle ne faisait pas de périscolaire, elle nous l'avait bien dit dès le début, c'est juste que je m'étonnais qu'on soit nous obligé de la licencier (quel terme mal choisi) du fait d'une condition qu'elle nous a "imposé".

Merci !

bonjour

là c'est la vision de votre côté

en fait au final les cdi signés avec des assmat sont de "faux" cdi. mais tant qu'elle vous a dit dès le début qu'elle ne prenait pas de périsco, vous avez signé en connaissance de cause et donc personne n'a imposé quoique ce soit à quique ce soit

lulu64 · 13-05-2014 14:49:38

coucou

ce n'est pas la première fois que j'entends dire des parents

" pourquoi on doit vous licencier et payer une prime de licenciement alors que vous savez trés bien qu'à 3 ans les enfants partent à l'école?,"

mais c'est un métier que nous exerçons, pas un "loisir"
et comme tout métier, il est régit avec des lois
nous signons des contrats d'accueils pour tant d'heures d'accueil répartis sur tant de jours et tant de semaine sur l'année

tout comme vous , parents employeurs qui avaient vous aussi un contrat de travail avec votre patron sur Xh heures à effectuer, sur X jours sur l'année X semaines etc....

maintenant lorsque l'employeur ne peut plus respecter le contrat qu'il a signé avec le salarié, il a plusieurs possibilité à proposer
entre autre, une diminution d'heures et baisse de salaire en fonction, ce que peut refuser le salarié!!
et dans ce cas, ce n'est pas à lui a démissionner, c'est au patron de licencier
inversez les roles et imaginez vous dans cette situation!!!votre patron veut diminuer vos heures et salaires ??
vous ne voulez pas, cela ne vous arrange pas !!
accepteriez vous de devoir démissionner ??

vous êtes dans ce cas, mais c'est vous l'employeur vous ne pouvez plus respecter votre contrat actuel que vous avez signé avec votre salarié ( votre am) , puisque votre enfant va être scolarisé en septembre

elle vous avez signalé dès le début qu'elle ne faisait pas de péri, ce n'est pas une obligation non plus pour nous, les am de continuer en péri avec chaque enfant que nous avons accueilli pendant 3 ans!!!
ce n'est plus les mêmes conditions d'accueil non plus!! ni le même salaire!!!

et ce n'est pas une condition que l'on vous" impose" , à vous parents employeurs comme vous le dites , et pour laquelle je ne suis pas d'ccord avec ça!!

si c'est vous qui changeait les conditions du contrat initial, et que cela est refusé par votre am, vous devez la licencier, tout simplement et ce n'est pas à elle de démissionner sous prétexte elle refuse de continuer en péri!!!

elle son contrat actuel avec vous prévoit Xh d'accueil sur l'année répartis en 12 mois avec salaire de X euros par mois etc...., et là, vous ne pourrez plus continuer avec ces mêmes heures d'accueil, ni même salaire, il est donc logique que si vous proposer moins, elle refuse "un nouveau "contrat en péri qui n'aura plus rien à voir avec ce qu'elle avait jusqu'à présent !!

parce que là, ce n'est pas "une continuité de contrat" cela n'a plus rien a voir avec ce qui passe en ce moment, c'est un nouveau contrat, de nouvelles conditions d'accueil, que vous proposez pour faire pour le périscolaire,
et vous saviez de longue date qu'elle ne le ferai pas!!

donc cela n'est pas "imposé" par votre am, c'est que légalement, vous avez fini d'avoir besoin d'elle sur ces conditions que vous aviez signé il y a 3 ans , d'où rupture de contrat pour une chose que vous ne pourrez plus honorer, ....les heures et le salaire!!

et la prime,de licenciement, sachez que cela ne représente que 1/120 de tous les salaires versés depuis le début du contrat, et je vous assure que cela ne revient pas cher pour 3 ans de bons et loyaux services!!
en plus vous continuez avec elle avec votre 2eme enfant, donc vous en êtes satisfaite , !!!!!
au moins maintenant vous savez donc ce qui vous attend dans 3 ans , lorsque votre 2eme enfant devra être scolarisé!!!

sensymaimai · 13-05-2014 16:49:50

Ca me démonte de lire de tel post!!!
A la signature du contrat, les pe sont mis au courant des termes et conditions du contrat et de la rupture ( eh oui, il y a forcément rupture au bout de quelques années, soit entrée scolaire soit les pe ne veulent plus payer l'ass.mat à cause de la diminution de l'aide etc...), et ils osent dire que l'ass.mat leur impose une rupture!!!

Lalalala · 17-05-2014 16:13:02

sensymaimai a écrit :

eh oui, il y a forcément rupture au bout de quelques années,

Bonjour,

inutile de monter sur ses grands chevaux, j'ai bien compris la loi et le cas de rupture grâce à vos explications, il est clair que ça ne peut que se faire comme ça dans le contexte d'un CDI. Je ne me plains pas, si vous relisez ma question de départ vous verrez que je voulais juste me renseigner pour vérifier qu'elle était dans son bon droit à demander les indemnités de rupture (il y a des arnaqueurs partout, ou bien des gens de bonne foi mais qui interprètent mal la loi).

Je dis juste que je trouve ça étrange que forcément l'un des deux partis doive endosser la responsabilité de la rupture sachant qu'en fait elle est d'un commun accord et prévue dès le début.
Si je dis à quelqu'un "je viens de licencier ma nounou" ça fait hyper péjoratif et il y a fort à parier qu'il va me demander "ah bon qu'a-t-elle fait ?" alors qu'en fait c'est normal, c'était prévu comme ça. Il n'y a pas de différence de terme entre le motif de licenciement (faute ou commun accord) je trouve cela dommage. Voilà, je me faisais juste cette réflexion c'est tout.

Sinon mon assistante maternelle est super et pour preuve elle gardera aussi mon second enfant l'an prochain. Par exemple, il aurait été plus judicieux de faire un avenant au contrat (car rien ne change à part le prénom ) puisque nous restons ses employeurs. Pas de "trou" dans la garde pour elle car ça tombe sur les vacances d'été où elle ne travaille pas. Ensuite on lui aurait payé ses indemnités à la fin plutôt que de faire toutes les démarches de rupture et de refaire un nouveau contrat dans la foulée.

Ben du coup autre question, où trouve-ton le récapitulatif des sommes sur lesquelles on doit calculer l'indemnité ?

Babou74 · 17-05-2014 16:31:20

Lalalala a écrit :

sensymaimai a écrit :
eh oui, il y a forcément rupture au bout de quelques années,
Bonjour,

inutile de monter sur ses grands chevaux, j'ai bien compris la loi et le cas de rupture grâce à vos explications, il est clair que ça ne peut que se faire comme ça dans le contexte d'un CDI. Je ne me plains pas, si vous relisez ma question de départ vous verrez que je voulais juste me renseigner pour vérifier qu'elle était dans son bon droit à demander les indemnités de rupture (il y a des arnaqueurs partout, ou bien des gens de bonne foi mais qui interprètent mal la loi).
Je dis juste que je trouve ça étrange que forcément l'un des deux partis doive endosser la responsabilité de la rupture sachant qu'en fait elle est d'un commun accord et prévue dès le début.
Si je dis à quelqu'un "je viens de licencier ma nounou" ça fait hyper péjoratif et il y a fort à parier qu'il va me demander "ah bon qu'a-t-elle fait ?" alors qu'en fait c'est normal, c'était prévu comme ça. Il n'y a pas de différence de terme entre le motif de licenciement (faute ou commun accord) je trouve cela dommage. Voilà, je me faisais juste cette réflexion c'est tout.
Sinon mon assistante maternelle est super et pour preuve elle gardera aussi mon second enfant l'an prochain. Par exemple, il aurait été plus judicieux de faire un avenant au contrat (car rien ne change à part le prénom ) puisque nous restons ses employeurs. Pas de "trou" dans la garde pour elle car ça tombe sur les vacances d'été où elle ne travaille pas. Ensuite on lui aurait payé ses indemnités à la fin plutôt que de faire toutes les démarches de rupture et de refaire un nouveau contrat dans la foulée.
Ben du coup autre question, où trouve-ton le récapitulatif des sommes sur lesquelles on doit calculer l'indemnité ?

coucou

en fait , le terme "licenciement" n'est pas approprié dans notre cas

on utilise plutôt
"rupture de contrat pour retrait d'enfant"

donc comme ce retrait est fait par les employeurs , c'est assimilé à un licenciement , et ça donne lieu à une prime de rupture

cette prime est de 1/120 de tous les salaires nets perçus ( hors indemnités entretien repas kilométriques) depuis le début du contrat.

Et ces salaires nets vous les retrouvez sur les bulletins de salaires que vous avez fait sur PAJEMPLOI

Et vous devez donc bien rompre le contrat pour votre ainée , et faire toutes les démarches ( courrier , préavis , régularisation , indemnités cp restant dus , indemnités rupture , et papiers à remettre)
et refaire un nouveau contrat pour votre 2nd enfant

car oui vous êtes tjrs son employeur , mais plus pour le même enfant
donc il y a des données et conditions qui changent

lulu64 · 20-05-2014 09:01:04

c'est comme dans une entreprise !!

si le père part en retraite, et que l'entreprise embauche le fils, ce n'est pas la même personne !!!
le patron ne va pas "bidouiller" le contrat du père pour y inscrire le fils à la place

il faut un nouveau contrat pour le fils!!

voilà, c'est tout pareil avec changement d'enfant
ce sont 2 personnes bien distinctes, donc chacun son contrat!!

Fila · 20-05-2014 09:24:04

lulu64 a écrit :

c'est comme dans une entreprise !!
si le père part en retraite, et que l'entreprise embauche le fils, ce n'est pas la même personne !!!
le patron ne va pas "bidouiller" le contrat du père pour y inscrire le fils à la place
il faut un nouveau contrat pour le fils!!
voilà, c'est tout pareil avec changement d'enfant
ce sont 2 personnes bien distinctes, donc chacun son contrat!!

Euh, non...
Dans ton exemple, ce sont les salariés qui changent, alors qu'ici, c'est "l'objet du travail".
Les enfants ne sont pas les salariés des parents, c'est bien l'am qui est est la salariée, et elle ne change pas !
A moins que ça soit les enfants qui surveillent l'am

Et ton analogie ne tiendrait pas : dans une entreprise si un salarié surveille le bâtiment et qu'on souhaite l'affecter au bâtiment B, alors on fait simplement un avenant au contrat de travail.

Mais je suis d'accord sur le fond : il est plus simple de rompre le contrat pour l'aîné et d'en faire un nouveau pour le nouvel enfant.

lulu64 · 20-05-2014 09:57:12

euh...oui, vu comme ça t'as raison!!
ma comparaison n'est pas le bon exemple!!

je voulais juste faire comprendre que dans notre convention, il est stipulé que :
1 enfant = 1 contrat!!
même en cas de fratrie!!!

donc ce sont 2 personnes bien différentes, même s'ils sont fréres , soeurs

j'ai accueilli des jumeaux à une époque, donc même jours, même horaires pour les 2 bien évidemment!!
la maman m'avait demandé si on etait vraiment obligé de faire 2 contrats!!
elle voyait mieux 1 seul contrat à faire et y faire figurer les noms et prénoms des 2 loulous!!
j'ai dit non, "chacun" son contrat, c'est la loi!!
on a donc fait 2 contrats au même conditions d'accueils, mais chaque enfant avait le sien et était bien distinct!!
c'est sur, ça fait plus de paperasse à remplir, à signer, mais c'est la loi, ...et personne n'est au dessus des lois!!

tout comme à la créche !!! les parents remplissent bien les contrats par enfants, !!!même en cas de fratrie , de jumeaux et les parents ne trouvent rien à redire face à la directrice de la créche, c'est comme ça, point, et bien nous c'est exactement pareil
( sauf que parfois, il me semble que nous les am , 'on paraisse moins "crédible" d'une directrice de crêche et que l'on nous demande des trucs pas possible que jamais les parents ne demanderaient en crêche!!)

alyenor · 20-05-2014 10:19:38

lulu64 a écrit :

coucou

" pourquoi on doit vous licencier et payer une prime de licenciement alors que vous savez trés bien qu'à 3 ans les enfants partent à l'école?,"

Quand un parent me dit ça, je lui répond qu'on fait des cdi pour préserver les finances des parents parce que si on faisait des cdd pour 3 ans, avec les 10% de prime de précarité à la fin du contrat, il s'arracherait les cheveux... tandis que là avec la prime des 1/120ème on touche 2.5 fois moins qu'un employé normal (nous sommes des sous salariés à beaucoup de point de vue)...

Et sinon contrairement à ce que pense la plupart des gens, l'école n'est pas obligatoire quelque soit l'age et l'enseignement est obligatoire à partir de 6 ans; on n'est pas sensé savoir que les parents vont faire le choix de l'école a 3 ans, c'est un choix qui leur revient et dont ils doivent assumer les conséquences (comme le licenciement de l'ass mat puisqu'ils ne peuvent poursuivre le contrat tel qu'il a été défini)

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#1 12-05-2014 23:33:56

Changement d'enfant pour mon ass mat

12-05-2014 23:33:56

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Re : Changement d'enfant pour mon ass mat

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Re : Changement d'enfant pour mon ass mat

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