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#1 12-05-2014 18:06:30
licenciement ou rupture de contrat
bonsoir
suite à la mutation des parents des 3 enfants que je garde, les contrats prendront fin le 1er Août prochain !
la maman vient de me dire que ce ne sera pas un licenciement mais une rupture de contrat ???
le préavis sera fait du 1 er au 31 juillet mais je n'aurai pas les enfants car ils déménagent mais elle veut laisser le contrat jusqu'au 1er août ! donc j'aurai ma mensu et ma prime de "licenciement" ! c'est possible ?
j'ai pas tout compris !
vous pouvez m'aiguiller ? merci !
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12-05-2014 18:06:30
#2 12-05-2014 18:11:59
Re : licenciement ou rupture de contrat
bonsoir
suite à la mutation des parents des 3 enfants que je garde, les contrats prendront fin le 1er Août prochain !
la maman vient de me dire que ce ne sera pas un licenciement mais une rupture de contrat ??? c'est la même chose fin de contrat pour retrait d'enfant = licenciement
le préavis sera fait du 1 er au 31 juillet mais je n'aurai pas les enfants car ils déménagent mais elle veut laisser le contrat jusqu'au 1er août ! donc j'aurai ma mensu et ma prime de "licenciement" ! c'est possible ? oui tout a fais .ce qui veut dire préavis non effectué mais payé,avec tout ce qui te seras due,indemnités de fin de contrat et cp restant a payé ainsi que régul s'il y a lieu
j'ai pas tout compris !
vous pouvez m'aiguiller ? merci !
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#3 12-05-2014 18:13:13
Re : licenciement ou rupture de contrat
bonsoir
suite à la mutation des parents des 3 enfants que je garde, les contrats prendront fin le 1er Août prochain !
la maman vient de me dire que ce ne sera pas un licenciement mais une rupture de contrat ???
le préavis sera fait du 1 er au 31 juillet mais je n'aurai pas les enfants car ils déménagent mais elle veut laisser le contrat jusqu'au 1er août ! donc j'aurai ma mensu et ma prime de "licenciement" ! c'est possible ?
j'ai pas tout compris !
vous pouvez m'aiguiller ? merci !
c'est un peu bizarre pourquoi ne pas faire le préavis en juin....?
et c'est une rupture de contrat du à un licenciement, ce qui veut dire indemnités de licenciement si tu as plus d'un an d'ancienneté.
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#4 12-05-2014 18:17:06
Re : licenciement ou rupture de contrat
Je confirme ce que disent les collegues 
c'est une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur par retrait de l'enfant ... donc un licenciement
je suppose que le fait de continuer le contrat est pour eviter une regul ou le paiement des cp en indemnité supplementaire non ?
quand ont commencé les contrats ?
annee complete ou incomplete ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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12-05-2014 18:17:06
#5 12-05-2014 18:17:46
Re : licenciement ou rupture de contrat
merci beaucoup pour vos réponses les filles ! vous me rassurez ! je me disais encore "c'est quoi l'entourloupe ?" lol
oui c'est bizarre je suis d'accord avec toi budulle … je comprends pas non plus …
pour les indemnités c quel montant qu'il faut prendre ? le net inscrit sur pajeemploi ? ou ce que j'ai réellement touché en 4 ans ?
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#7 13-05-2014 08:01:53
Re : licenciement ou rupture de contrat
Pour l'indemnité, c'est 1/120ème des salaires nets perçus. Donc le net inscrit sur pajeemploi (hors ie, ik, ir, etc) depuis le début du contrat.
Pour la différence entre rupture de contrat par retrait d'enfant et licenciement, elle existe (si elle existe) seulement dans le jargon du droit du travail. Le licenciement suivant obligatoirement une procédure (convocation à un entretien préalable par rar, motivation du licenciement obligatoire, etc.) tandis que la procédure du retrait d'enfant ne la suit pas (pas d'entretien et pas de motif à donner).
Après, hormis pour la procédure, les droits sont les mêmes ou presque (préavis, droit au chômage, indemnité de rupture de contrat, indemnité de congé payé, etc.) et c'est bien la case licenciement (au sens de privation involontaire du travail) qu'il faut cocher sur la feuille assedic.
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