Changer de contrat année complete sur année incomplete

mozartvo · 13-05-2014 12:28:50

Bonjour,

Ne sachant pas ce que mon pe va décider ( me licencier ou non) j'ai rdv avec lui jeudi matin...

Nous sommes actuellement en année complete, si j'accepte de continuer a garder l'enfant en péri nous passerions de 52 semaines a 36 semaines ( que les semaines scolaires) comment faire pour le contrat? un simple avenant? et pour les cp en année incomplete on ajoute 10% par mois a la nouvelle mensu???

Je calcule toutes les possibilités car avant d'accepter quoi que ce soit je veux etre sure de m'en sortir financièrement...

et surtout vu le clash entre nous récemment je voudrais remettre tout le contrat a plat si je continue et revoir toutes les modalités d'acceuil!

Merci

Dernière modification par mozartvo (13-05-2014 12:29:59)

13-05-2014 12:28:50

nathodisab · 13-05-2014 12:34:46

mozartvo a écrit :

Bonjour,
Ne sachant pas ce que mon pe va décider ( me licencier ou non) j'ai rdv avec lui jeudi matin...
Nous sommes actuellement en année complete, si j'accepte de continuer a garder l'enfant en péri nous passerions de 52 semaines a 36 semaines ( que les semaines scolaires) comment faire pour le contrat? un simple avenant? et pour les cp en année incomplete on ajoute 10% par mois a la nouvelle mensu???
Je calcule toutes les possibilités car avant d'accepter quoi que ce soit je veux etre sure de m'en sortir financièrement...
et surtout vu le clash entre nous récemment je voudrais remettre tout le contrat a plat si je continue et revoir toutes les modalités d'acceuil!
Merci

Coucou, vous ne faites pas un nouveau contrat, mais une modification du temps d'accueil, donc un avenant
pour les cp, depuis le début du contrat en année complète, ave vous respecté la ccn, et retiré les congés pris lorsqu'ils n'étaient pas acquis ?
( ne fais de 10% en + par anticipation pour les année complète, c'est hors ccn, et illégal selon la cour Européenne )

mozartvo · 13-05-2014 12:37:33

Bonjour la premiere année j'ai déduis mes cp ( j'ai deja expliqué ce cas dans un autre post) donc a l'heure actuelle le pe me doit 30cp environ! mais la justement quand on rebascule sur une année incomplete ça se passe comment au niveau des cp???

nathodisab · 13-05-2014 12:43:45

mozartvo a écrit :

Bonjour la premiere année j'ai déduis mes cp ( j'ai deja expliqué ce cas dans un autre post) donc a l'heure actuelle le pe me doit 30cp environ! mais la justement quand on rebascule sur une année incomplete ça se passe comment au niveau des cp???

ta nouvelle mensu va être calculée uniquement sur les heures travaillées,
donc les cp que tu as acquis en année complète vont t' être payés en plus de ta mensu au moment de leur prise ou en plus au mois de juin ou bien par 1/12eme en + chaque mois de juin à fin mai 2015

13-05-2014 12:43:45

mozartvo · 13-05-2014 15:02:05

ok mais comment calcule t-on les cp a ajouter chaque mois car en dehors de mon cas quand on fait un contrat en année incomplete on fait 10% de la mensu chaque mois, mais la ma mensu actuelle est bcp plus élevée que celle si on me diminue mon contrat!

mozartvo · 13-05-2014 20:51:26

en faisant une recherche sur le forum je me rends compte que de toute façon il faut que le pe me paie les cp acquis et non pris en année complete avant de basculer sur un contrat en année incomplete!

maintenant savoir comment appliquer cette régul???

nathodisab · 14-05-2014 07:39:45

mozartvo a écrit :

ok mais comment calcule t-on les cp a ajouter chaque mois car en dehors de mon cas quand on fait un contrat en année incomplete on fait 10% de la mensu chaque mois, mais la ma mensu actuelle est bcp plus élevée que celle si on me diminue mon contrat!

non, les 10% par anticipation pour le paiement des cp sont hors convention et même reconnus comme illégal selon la cour Européenne

au moment de l'avenant, admettons pour simplifier que cela se fasse en fin de période de référence au 31 mai
tu fais le calcul suivent
nbre de j acquis depuis le début- nbre de j pris depuis le début = solde de cp
disons 30j ouvrables
mensu/26j *30j = cp dus
cp dus /12 mois = cp mensuel à rajouter à ta nouvelle mensualisation
le maintien du salaire doit se faire sur le salaire de référence du mois précédent leur paiement... donc sur ta mensu actuelle

là ton pe va te payer les cp acquis sur la période précédent la modification du temps d'accueil

nathodisab · 14-05-2014 07:41:29

mozartvo a écrit :

en faisant une recherche sur le forum je me rends compte que de toute façon il faut que le pe me paie les cp acquis et non pris en année complete avant de basculer sur un contrat en année incomplete!
maintenant savoir comment appliquer cette régul???

il n'y a aucune obligation de solder les cp acquis au passage en année incomplète... mais dans ton cas, comme cela arrive pile poil au moment de la fin de la période, tu dois effectivement te faire payer les cp acquis sur cette période à partir de juin 2014 en plus de ton nouveau salaire

mozartvo · 14-05-2014 07:58:10

ok donc si je poursuis ton exemple, le pe me doit 30cp environ pour un montant d'environ 600e :

mai 2014 : salaire comme en ce moment
juin 2014 : mensu année incomplete + 10% des 600€ c'est ça?

et cela chaque mois durant 1 an?

nathodisab · 14-05-2014 08:07:21

mozartvo a écrit :

ok donc si je poursuis ton exemple, le pe me doit 30cp environ pour un montant d'environ 600e :
mai 2014 : salaire comme en ce moment
juin 2014 : mensu année incomplete + 10% des 600€ c'est ça?
et cela chaque mois durant 1 an?

non si le montant de tes cp est de 600€
tu fais 600€/12mois = 50€
et donc à partir de juin jusqu'en mai 2015, tu toucheras la nouvelle mensu + les 50€ des cp de la période précédente...

zuenna · 14-05-2014 08:31:11

nathodisab a écrit :

mozartvo a écrit :
ok donc si je poursuis ton exemple, le pe me doit 30cp environ pour un montant d'environ 600e :
mai 2014 : salaire comme en ce moment
juin 2014 : mensu année incomplete + 10% des 600€ c'est ça?
et cela chaque mois durant 1 an?
non si le montant de tes cp est de 600€
tu fais 600€/12mois = 50€
et donc à partir de juin jusqu'en mai 2015, tu toucheras la nouvelle mensu + les 50€ des cp de la période précédente...

Par contre, avec cette méthode, si ton contrat s'arrête avant mai 2015, il faudra bien que ton pe te paie le reste des cp
Ex : si ton contrat s'arrête en janvier 2015, le pe ne t'aura payé que 7 mois tes cp du, il faudra solder les 5 mois restant en plus des cp acquis sur la nouvelle mensue en année incomplète

mozartvo · 14-05-2014 08:32:02

ok!!! et donc en année incomplete on acquiert moins de cp puisque 2.5cp pour 4 semaines travaillées?

et ces cp la ils seront à payer quand? ou alors on les prends c'est ça?

mozartvo · 14-05-2014 08:34:04

zuenna a écrit :

nathodisab a écrit :
mozartvo a écrit :
ok donc si je poursuis ton exemple, le pe me doit 30cp environ pour un montant d'environ 600e :
mai 2014 : salaire comme en ce moment
juin 2014 : mensu année incomplete + 10% des 600€ c'est ça?
et cela chaque mois durant 1 an?
non si le montant de tes cp est de 600€
tu fais 600€/12mois = 50€
et donc à partir de juin jusqu'en mai 2015, tu toucheras la nouvelle mensu + les 50€ des cp de la période précédente...
Par contre, avec cette méthode, si ton contrat s'arrête avant mai 2015, il faudra bien que ton pe te paie le reste des cp
Ex : si ton contrat s'arrête en janvier 2015, le pe ne t'aura payé que 7 mois tes cp du, il faudra solder les 5 mois restant en plus des cp acquis sur la nouvelle mensue en année incomplète

c'est vrai que c'est délicat vu les relations houleuses dernierement avec ce pe...

zuenna · 14-05-2014 08:34:37

mozartvo a écrit :

ok!!! et donc en année incomplete on acquiert moins de cp puisque 2.5cp pour 4 semaines travaillées?
et ces cp la ils seront à payer quand? ou alors on les prends c'est ça?

En temps, tu dois prendre obligatoirement 5 semaines de cp dans l'année de ton contrat donc pour toi de juin 2014 à mai 2015.
En année incomplète rien à déduire puisque les semaines sont dédjà déduites de la mensue .
Pour la date du paiment, c'est exacetement comme pour l'année complète

zuenna · 14-05-2014 08:35:47

Sur le contrat en année complète, comment est stipulé le paiement des cp, à quelle date ?

mozartvo · 14-05-2014 08:45:30

zuenna a écrit :

Sur le contrat en année complète, comment est stipulé le paiement des cp, à quelle date ?

en année complete je suis sur 52 semaines donc mes cp sont payés dans la mensualisation.

mozartvo · 14-05-2014 08:46:41

zuenna a écrit :

mozartvo a écrit :
ok!!! et donc en année incomplete on acquiert moins de cp puisque 2.5cp pour 4 semaines travaillées?
et ces cp la ils seront à payer quand? ou alors on les prends c'est ça?
En temps, tu dois prendre obligatoirement 5 semaines de cp dans l'année de ton contrat donc pour toi de juin 2014 à mai 2015.
En année incomplète rien à déduire puisque les semaines sont dédjà déduites de la mensue .
Pour la date du paiment, c'est exacetement comme pour l'année complète

mon nouveau contrat serait sur 36 semaines donc 5 semaines sur ces 36 semaines travaillées bien sur?

zuenna · 14-05-2014 08:50:46

mozartvo a écrit :

zuenna a écrit :
Sur le contrat en année complète, comment est stipulé le paiement des cp, à quelle date ?

en année complete je suis sur 52 semaines donc mes cp sont payés dans la mensualisation.

Ah oui, c'est vrai, mais pourquoi ne demande tu pas à ce que tes cp de ton année complète te soient payé en juin, lors du passage en année incomplète plutôt que par 1/12eme chaque mois à partir de juin ?

Et pour ton année incomplète, note que tes cp te seront payé en une seule fois en juin 2015

zuenna · 14-05-2014 08:51:55

mozartvo a écrit :

zuenna a écrit :
mozartvo a écrit :
ok!!! et donc en année incomplete on acquiert moins de cp puisque 2.5cp pour 4 semaines travaillées?
et ces cp la ils seront à payer quand? ou alors on les prends c'est ça?
En temps, tu dois prendre obligatoirement 5 semaines de cp dans l'année de ton contrat donc pour toi de juin 2014 à mai 2015.
En année incomplète rien à déduire puisque les semaines sont dédjà déduites de la mensue .
Pour la date du paiment, c'est exacetement comme pour l'année complète
mon nouveau contrat serait sur 36 semaines donc 5 semaines sur ces 36 semaines travaillées bien sur?

Non 5 semaines sur les 16 d'absence programmées.
Et note bien la date de ses 5 semaines : c'est important pour les fériés qui tombent pendant tes cp et pour un futur préavis qui ne peut pas se faire pendant tes cp

mozartvo · 14-05-2014 09:12:41

zuenna a écrit :

mozartvo a écrit :
zuenna a écrit :
Sur le contrat en année complète, comment est stipulé le paiement des cp, à quelle date ?

en année complete je suis sur 52 semaines donc mes cp sont payés dans la mensualisation.
Ah oui, c'est vrai, mais pourquoi ne demande tu pas à ce que tes cp de ton année complète te soient payé en juin, lors du passage en année incomplète plutôt que par 1/12eme chaque mois à partir de juin ?
Et pour ton année incomplète, note que tes cp te seront payé en une seule fois en juin 2015

je pense que c'est ce que je vais faire mais pour le pe 600e a donner ça va faire mal....

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