Indemnités de congés payés, besoin d'aide svp!!!!!

zouzou1003 · 14-05-2014 15:59:17

Bonjour,

Suite à notre changement de région nous devons avec regret nous séparer de notre Nounou.

Je lui dois donc une indemnité de congés payés mais je ne suis pas sur d'avoir bien tout compris et ne voudrait pas me tromper!!

J'ai du mal à comprendre le système car finalement je vais lui payer une indemnité pour des congés non pris et pourtant elle les prendra bien avec les autres parents puisqu'ils sont déjà fixés pour cet été. Je trouve cela un peu vache pour nous, c'est comme si moi mon patron me payait mes congés en plus de les poser!! donc double cadeaux!

Si vous pouviez m'éclairer ce serait super voici les éléments:

Le contrat est en année complète, je l'ai embauché en septembre 2013, la fin contrat est fixée au 06 Juin 2014.

Comme nous étions les derniers employeurs (elle a trois enfants en garde) les congés étaient fixés d'avance.
Elle a donc pris une semaine en décembre (7 jours complets en comptant les samedis puisque jours ouvrables) puis 5 jours en Avril. Cependant il y avait dans chacune de ces semaines un jour de récupération pour les autres parents.
Que faire donc avec ces deux jours qui ne me concernent pas? (elle n'a donc pas gardé ma fille ces jours là mais elle m'a dit qu'elle ne me les comptais pas, je n'ai jamais fait attention à ce que cela voulait dire)

En tout elle aura donc acquis 23 jours de congés et en aura pris 12 jours, je lui en doit donc 11 jours?

Où puis-je faire le calcul de cette indemnité et est-ce que je lui dois vraiment alors qu'elle les prendra quand même?

d'avance merci de vos retours,

14-05-2014 15:59:17

nathodisab · 14-05-2014 16:19:56

zouzou1003 a écrit :

Bonjour,
Suite à notre changement de région nous devons avec regret nous séparer de notre Nounou.
Je lui dois donc une indemnité de congés payés mais je ne suis pas sur d'avoir bien tout compris et ne voudrait pas me tromper!!
J'ai du mal à comprendre le système car finalement je vais lui payer une indemnité pour des congés non pris et pourtant elle les prendra bien avec les autres parents puisqu'ils sont déjà fixés pour cet été. Je trouve cela un peu vache pour nous, c'est comme si moi mon patron me payait mes congés en plus de les poser!! donc double cadeaux!
Bonjour,
Votre contrat, et celui qui lie votre ass-mat avec ses autres employeurs n'ont aucun lien,
la seule chose qui vous lie, c'est votre am, et le fait qu'elle n'ait pas le droit de travailler pour l'un de vous sur sa période de congés annuel
Et pour vous, comme pour nous, des cp acquis, qui n'ont pu être pris sur la durée du contrat, sont à payer en indemnité compensatrice en fin de contrat , il n'y a aucun cadeau là dedans

Si vous pouviez m'éclairer ce serait super voici les éléments:
je vais essayer
Le contrat est en année complète, je l'ai embauché en septembre 2013, la fin contrat est fixée au 06 Juin 2014.
Comme nous étions les derniers employeurs (elle a trois enfants en garde) les congés étaient fixés d'avance.
Elle a donc pris une semaine en décembre (7 jours complets en comptant les samedis puisque jours ouvrables) puis 5 jours en Avril. Cependant il y avait dans chacune de ces semaines un jour de récupération pour les autres parents.
Que faire donc avec ces deux jours qui ne me concernent pas? (elle n'a donc pas gardé ma fille ces jours là mais elle m'a dit qu'elle ne me les comptais pas, je n'ai jamais fait attention à ce que cela voulait dire)
En tout elle aura donc acquis 23 jours de congés et en aura pris 12 jours, je lui en doit donc 11 jours?
Où puis-je faire le calcul de cette indemnité et est-ce que je lui dois vraiment alors qu'elle les prendra quand même?
d'avance merci de vos retours,

au moment de la prise de sa semaine en décembre et en Avril, lui avez vous payé son salaire total, où bien avez vous déduit les j de cp non acquis ?
ne vous occupez pas de ce qui va arriver avec ses autres employeurs après la fin de votre contrat... que je sache ses autres employeurs ne vont pas lui payer la somme acquise sur ses sem de travail avec vous

zouzou1003 · 14-05-2014 16:28:24

Merci de votre réponse, je comprends donc la démarche.

Lorsque je déclare le salaire sur la paje je met le nombre jours total du mois (30 ou 31 donc) et je met 0 en congés pris.

donc au final je fais quoi?

nathodisab · 14-05-2014 16:53:17

zouzou1003 a écrit :

Merci de votre réponse, je comprends donc la démarche.

Lorsque je déclare le salaire sur la paje je met le nombre jours total du mois (30 ou 31 donc) et je met 0 en congés pris.
donc au final je fais quoi?

je pense que vous vous êtes trompée sur votre déclaration du nbre de j
il faut déclarer chaque mois le nbre de j mensualisés
soit :
52sem * nbre dej/sem /12 mois
et effectivement, rien à noter dans la case cp

en avril et en décembre, est que le salaire a été maintenu ?
votre ass-mat a t elle des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril ?

14-05-2014 16:53:17

agua63 · 14-05-2014 18:52:53

Bonjour.

Oui en effet vous lui devait une indemnité de congé, car elle les a acquis.

Un salarié qui travail cumule des congé en temps et en argent. Après dépendant la date que s'achève le contrat, on n'a parfois par le temps de les prendre en temps. Mais en argent il sont du.

C'est comme quand vous faite un cdd dans une entreprise, à la fin il vous verse vous congé acquis. Pourtant vous ne les prenez pas.
Vous quand vous prenez vous congé, votre patron vous paye. Et bien ce qu'il vous verse c'est votre indemnité de congés. Sauf qu'on n'y fait pas attention.

Je vous rassure on est tous pareil au départ. On comprend pas trop.

zouzou1003 · 15-05-2014 08:43:21

Oui mais ce que je ne comprend pas c'est que la paje m'a dit que les congés étaient déjà compris dans le salaire donc pour moi je lui paye déjà tous les mois ?
Et ce n'est pas le principe de l'année complète?

mais comment le vérifier?

zouzou1003 · 15-05-2014 08:46:33

Voici ce que dit la paje:

Le salaire de votre assistante maternelle agréée est mensualisé en année complète (52 semaines)

Vous ne remplissez jamais la case « nombre de jours de congés payés ». Les jours de congés payés sont compris dans les jours d'activité.

Alors donc je fais quoi?

zuenna · 15-05-2014 08:53:41

zouzou1003 a écrit :

Oui mais ce que je ne comprend pas c'est que la paje m'a dit que les congés étaient déjà compris dans le salaire donc pour moi je lui paye déjà tous les mois ?
Et ce n'est pas le principe de l'année complète?
mais comment le vérifier?

Le terme de compris dans la mensue est mal choisi.

Quand les cp sont acquis, vous maintenez le salaire à hauteur des cp acquis quand ils sont pris.

La 1ere année d'acquisiation des cp, c'est à dire jusqu'en juin, vous devez déduire de la mensue les jours de cp.

A partir de juin, votre ass mat aura acquis un certains nombre de cp, 2,5 jours par mois.
Donc suivant le nombre qu'elle en a acquis, vous ne déduisez pas de la mensue ses cp, à hauteur de ceux acquis.
Vous déduisez les autres.

En fin de contrat, elle a acquis un certain nombre de cp qu'elle n'a pas pris.
Et ce sont ces cp qu'il faut lui payer .

Donc maintenant, vous avez le calcul suivant à faire :
nombre de cp acquis - nombre de cp pris sans déduction de salaire et vous obtenez le solde de cp à lui payer.

Si elle les acquis mais pas pris, il faut bien lui payer

zuenna · 15-05-2014 08:55:24

Et donc pour pouvoir vous aider, il faut nous dire si pendant ses cp, il y a eu réduction ou maintien de salaire

zouzou1003 · 15-05-2014 08:56:48

J'avoue ne plus rien comprendre.
J'ai l'impression de me faire avoir depuis le début. Je paye un salaire en pensant que les congés sont pris dedans, je fais les déclaration en fonction et finalement ce n'est pas le cas? mais alors cela veut-il dire que mes aides n'ont pas bien été calculées?

zouzou1003 · 15-05-2014 08:57:57

il y a eu maintien de salaire.

zouzou1003 · 15-05-2014 09:00:12

au total vu que je l'embauche depuis septembre et que son contrat va se terminer en Juin elle aura acquis 23 jours de congés et elle en aura pris 12 jours entre décembre et avril. donc si je lui dois une indemnité c'est sur la base des 11 jours acquis mais pas encore pris.
mais cependant je reste persuadée que je lui paye tous les mois mais je ne sais pas où le vérifier. Après je peux totalement me tromper et j'ai peut-être rien compris depuis le début mais un conseiller de la paje m'avait pourtant bien expliqué cela.

kikine747 · 15-05-2014 09:10:02

madame, la paje n'a aucune compétence en ce qui concerne les contrat et bien souvent ils induisent pe et am en erreur... les prud'hommes sont pleins de litiges a cause des ram et paje...

vous le dites vous même elle a pris 12 jours de cp et en a acquis 23...

certes elle sera en congés cete été mais pour vous le contrat sera terminé donc vous ne lui règlerez pas les cp

en année complète les cp sont payés au moment de leur prise en maintenant le salaire lors des congés or elle ne sera plus sous contrat avec vous... donc au moment de ses congés vous ne la rémunèrerez pas il me semble....

donc vous devez bien lui payer les 11 jours puisque vous ne pourrez pas les payer quand elle les prendra

kikine747 · 15-05-2014 09:15:56

nathodisab a écrit :

votre ass-mat a t elle des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril ?

zouzou1003 · 15-05-2014 09:17:56

Ok alors quel calcul dois-je faire car sur internet je trouve des tas de façon différente de calculer. Je voudrais que tout soit claire pour qu'il n'y ai aucun malentendu avec ma nounou que nous apprécions vraiment beaucoup.

Pour les erreurs de la paje ce n'est pas très rassurant! je pense que j'ai été induite en erreur par les fiches de salaires qui n'étaient peut-être pas très bien adaptées ou peut-être induites en sa faveur aussi.

zuenna · 15-05-2014 09:18:57

Non, vous ne vous faites pas avoir depuis le début.

Il faut être logique : elle a acquis 23 jours de cp mais elle n'en a pris que 12.
Si elle ne les pernd pas, ilva bien falloir lui payer !

ça marche exacgement comme pour vous.
Si un jour vous devez quitter votre travail et que vous n'avez pas pris tous les cp que vous avez acquis, votre boite devra vous les payer.
C'est comme ça pour tous les salariés.

A la différence de vous c'est que votre ass mat a l'obligation de prendre 5 semines de cp dans l'année de son contrat, même si elle ne les a pas acquis.
Dans ce cas là, il y a déduction sur son salaire.
Mais une fois qu'elle les as acquis, il n'y a pas de diminution de son salaire.

Pour vous, vous ne pouvez prendre des cp qu'une fois acquis.
Pour le reste c'est pareil : pas de déduction de salaire quand vous prenez vos cp acquis et si vous arrêtez votre travil, on vous paie vos cp acquis mais non pris.

La mensue ne paie pas les cp mais se substitue au salaire lors de la prise des cp.
Vous lui versez un salaire pour 52 semaines : 48 de travail et 5 de cp.
quand ses cp ne sont pas acquis , vous déduisez, donc vous ne payez rien en trop.

Vous, vous avez maintenue le salaire : pas grave : on fait le calcul
cp acquis - cp pris sans déduction de salaire.

Si vous lui aviez déduis les cp lors de sa prise, lors de la rupture du contrat vous devriez lui payer les 23 jours de cp acquis .

Comme vous ne lui avez pas déduit pour les 12 qu'elle a pris, vous lui devez le solde.

Vous pouvez bien douter, c'est comme ça que ça fonctionne

kikine747 · 15-05-2014 09:19:05

votre am a t'elle des enfants de moins de 15 ans?

pouvez vous nous donner le détail du calcul de son salaire?

zouzou1003 · 15-05-2014 09:19:36

oui elle a une fille de 13 ans.

Quel incidence cela a t-il sur l'indemnité?

zouzou1003 · 15-05-2014 09:20:27

De quels détails avez-vous besoin?

zuenna · 15-05-2014 09:20:32

Pour refaire la calcul exat :
date de début du contrat
date de fin
date exacte des cp : y a t il eu des fériés dedans
combien a t elle d'enfant de - de 15 ans
combien de jours par semaine garde t elle votre enfant

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