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#1 14-05-2014 11:07:16
1er licenciement année complete
bonjour,
donc voilà 1er licenciement année complete, debut 01 aout 2012 fin ( alors je ne sais pas car avec la maman on se pose la question , j ai l'enfant que le mercredi donc on arrete le M 25 juin ou le 30 juin ? )
et pour la regul comment faire ?
pour la lettre de preavis je doit la recevoir quand alors?
merci
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14-05-2014 11:07:16
#2 14-05-2014 11:44:09
- nathodisab
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Re : 1er licenciement année complete
bonjour,
donc voilà 1er licenciement année complete, debut 01 aout 2012 fin ( alors je ne sais pas car avec la maman on se pose la question , j ai l'enfant que le mercredi donc on arrete le M 25 juin ou le 30 juin ? )
et pour la regul comment faire ?
pour la lettre de preavis je doit la recevoir quand alors?merci
Coucou, tu n'accueilles l'enfant que le mercredi C'est ça ?
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#4 14-05-2014 12:55:06
- nathodisab
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Re : 1er licenciement année complete
mercredi et vacances scolaire
Perso je pense que le plus simple et de clôturer le contrat en fin de mois, donc le 30 juin
comme plus d'un an de contrat , 1 mois calendaire de préavis, soit un licenciement au plus tard le 30 mai 2014
( le mois calendaire s'arrête le 29 juin, mais sera reporté au 30 car pas de fin de préavis un dimanche )
en principe pas de régul en année complète, mais perso, quand il y a plusieurs types de sem d'accueil j'en fait toujours une
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14-05-2014 12:55:06
#6 14-05-2014 14:01:41
- nathodisab
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Re : 1er licenciement année complete
ok je vais suivre tes conseils pour les dates !
et pour la regul peut tu me reexpliquer les calculs stp
du 1er août 2013 au 30 juin, tu compte le nbre de sem en période scolaire, et le nbre de sem en période de vac sco
tu fais nbre de se A * ah
+ nbre de sem B *bh
* tarif par h et tu as la somme que tu aurais du percevoir pour la période, tu compares avec le total des salaires perçu d 'aoput 2013 à fin juin, et s'il y a lieu tu te fais payer la régularisation de salaire
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#8 14-05-2014 14:25:06
- nathodisab
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Re : 1er licenciement année complete
euh ça veut dire quoi ah et bh ??
et pour les salaires je prend le salaire net ou alors le net payé avec les IE ?
nbre de sem scolaire * nbre d'h/sem +
nbre de sem vac sco * nbre d'h /sem
* tarif par h
et tu compares avec les salaires net hors indemnités
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#11 14-05-2014 15:02:11
- nathodisab
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Re : 1er licenciement année complete
alors apres calcul on sera à jour ;
donc le pe doit juste me payer l'indemnité de licenciement en plus du salaire de juin c'est bien ça ?
oui, et le solde des cp non pris
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#13 14-05-2014 15:36:51
- nathodisab
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Re : 1er licenciement année complete
solde des cp non pris ? c quoi ça encore
mdr !
en année complète, la mensu est calculée sur 52 sem, au moment de la prise des congés, leur paiement se substitue à la mensu à hauteur des j acquis, et au delà on doit en principe déduire
depuis le début de contrat, tu as du prendre des congés ?
au moment de leur prise, ton salaire a t il été maintenu ?
as tu des enfants à charge de mins de 15 au 30 avril ?
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#15 14-05-2014 17:10:03
Re : 1er licenciement année complete
oui j'ai été payé le meme salaire chaque mois ,meme en congés ! c'est normal ça j'espere !?
non, ce n'est pas normal, la 1ere année, avant le calcul de tes jours acquis donc fin mai, en année complète, tu dois déduire tous tes jours de cp.
Puis à partir de juin, tu ne dois plus les déduire à hauteur de ce que tu as acquis.
le reste, si tu en as acquis - de 30, tu dois toujours les déduire.
ce n'est que quand tu en as acquis 30 que tu ne dois plus en déduire du tout
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#16 14-05-2014 17:10:19
- nathodisab
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Re : 1er licenciement année complete
oui j'ai été payé le meme salaire chaque mois ,meme en congés ! c'est normal ça j'espere !?
oui j'ai 2 enfants de moins de 15ans
en principe , en année complète, le salaire est maintenu uniquement si les cp sont acquis 
de août 2012 à fin mai 2013 tu as acquis 25j + 4j sup pour tes enfants à charge
de juin 2013 à mai 2014 tu as acquis 30j
soit un total acquis de 59j
quelles sont les dates de tes cp ?
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#17 14-05-2014 17:19:49
Re : 1er licenciement année complete
oui j'ai été payé le meme salaire chaque mois ,meme en congés ! c'est normal ça j'espere !?
oui j'ai 2 enfants de moins de 15ans
coucou il peut être accordé en année complète la première année,de payer les cp non acquis.donc le salaire lui n'en est pas modifié.Mais parce-qu’il y a un mais.
se sont des cp payés et pris par anticipation (en accord des deux parties)
et lors de fin de contrat.il faudra vérifié si l'assmat a pas perçu trop en cp en argents.Si tel est le cas,l'assmat doit redonner ce trop perçu aux parents.
d'ou de bien comprendre cette façon d'anticipation.
A+
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#18 15-05-2014 09:18:27
Re : 1er licenciement année complete
ok alors je sais que j'ai eu trop de cp en temps mais le pe était d'accord !
je vous met les dates depuis debut de contrat :
2 semaines en déc. 2012
1 en avril 2013
3 été 2013
1 en oct. 2013
2 en dec. 2013
1 en mars 2014
moi je compte 62j de pris
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#20 15-05-2014 14:58:31
Re : 1er licenciement année complete
ok donc moins 6 jours , alors 60 - 6= 54 jours de pris
nathodisab a ecrit :
de août 2012 à fin mai 2013 tu as acquis 25j + 4j sup pour tes enfants à charge
de juin 2013 à mai 2014 tu as acquis 30j
soit un total acquis de 59j
donc si je comprend il me reste 5j. de cp que le pe me doit ? c bien ça
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