Indemnité congés payés rupture contrat de travail

lapym · 15-05-2014 08:14:16

Bonjour,

Je dois mettre fin au contrat de l’assistante maternelle de mon fils (périscolaire + vacances scolaire) qui a plus de 2 ans d’ancienneté et je souhaite savoir si je
dois lui verser des indemnités de c payés et si oui comment les calculer.

Son calcul de salaire était fait sur 42 semaines travaillées et mensualisé. Soit 36 semaines à 8h15 et 6 semaines (vacances scolaires) à 37h soit 519h ..

519 h divisé par 12 mois donc 44h par mois.

4,10 euros x 44 soit 177.33 auquel je rajoutais 10 % pour les CP tous les mois soit 195 euros brut par mois pendant les 12 mois.

En résumé 42 semaines travaillées et 18 jours d’activité mensuel. Je précise qu’elle n’a pas pris de congés autre que les 10 semaines d’absences prévues (52 semaines – 42 (base de calcul)

Je dois rompre son contrat fin juillet.

1ere question :

Pour mai aurai je du lui rémunérer des CP ? (sachant que tous les mois je lui verse 10% en plus)

2eme question :

fin Juillet à la fin de contrat que dois je lui verser au titre des CP sachant que les 3 dernières semaines de juillet faisait partie des 10 semaines non travaillées
car mon fils allait au centre de loisir ?

Je vous remercie de votre aide car je ne sais pas quoi faire.

15-05-2014 08:14:16

nounou3loulous · 15-05-2014 08:21:56

Vous lui versez 10% en plus pour les CP depuis le début du contrat ? Je vais partir sur une réponse positive.....

Alors à votre 1ère question, non en Mai vous ne verserez rien de plus que les 10%.

A la fin du contrat vous ne devrez rien au titre des CP.

Par contre vous vérifierez bien qu'elle n'a pas gardé votre enfant plus de 42 semaine-------> régularisation.

lulu54 · 15-05-2014 08:25:11

bonjour
les cp etant payes chaque mois par methode contractuelle et hors convention vous ne lui devez rien
sachez quand meme qu'elle peut contester cette methode condanmee par la cour europeenne car jugee defavorable au salarié

par contr il devra surement y avoir une regularisation sur salaire ..
voir index dans ma signature
et des cp sur cette regul....

puis la prime de licenciement , voir ce qui est inscrit au contrat
1/120 ou autre

lapym · 15-05-2014 13:48:42

Merci pour vos réponses, pour la régularisation et cp sur régul je ne comprends pas. Je précise que son dernier jour de travail sera le 4 juillet mais que je souhaite lui payer son mois de juillet entier, c'est pour cela que je veux mettre fin au contrat le 31 juillet. Le but est d'être le plus reglo possible sachant que c'est non seulement la nounou de mon fils mais également une amie depuis de nombreuses années. Je voudrais être capable de pouvoir lui expliqué le calcul. Bien entendu je lui verserai la prime de licenciement. Si vous pouvez m'éclairer sur cette regul sachant qu'elle a bien travaillé que les 42 semaines prévues même moins car quand elle prenait un jour par ci par là je lui ai toujours payé son mois entier. Merci pour votre retour d'info sur cette éventuelle régul, et si vous pouvez également me dire ce que je dois inscrire dans la case CP de la déclaration paje emploi lorsque je ferais la dernière déclaration fin juillet, jusqu'ici je notais 2.5 jours par mois.

Merci encore.

15-05-2014 13:48:42

Occitane · 15-05-2014 14:21:52

Il faudrait connaître la date anniversaire du contrat.
Avec un contrat sur 42 semaines, vous lui payez tous les mois 3.5 semaines de travail (42/12) même si elle travaille 4 semaines ou 4.5 semaines dans le mois.

Donc, à la rupture du contrat, vous devez vérifier que toutes les semaines de travail ont bien été payées.

Exp : date anniv du contrat : 1er mai
Fin de contrat : 31 juillet
Vous comptez les semaines de travail et par exp, vous en trouvez 13. Or les mensus que vous lui versez ne paient que 3.5 semaines par mois, donc de mai à juillet, vous lui aurez payé 10.5 semaines de travail, alors qu'elle en aura travaillé 13.
La régul des salaires sera donc de 2.5 semaines à lui devoir, augmentée de 10% pour les CP.

Et pour déclarer les CP en juillet, vous faites comme vous avez toujours fait : vous déclarez 2.5 jours.

lapym · 15-05-2014 20:45:12

Bonsoir, merci pour les infos, le contrat initial date de janvier 2012 mais le dernier avenant du 1er sept 2013. Dois je partir de janvier ou de septembre ? S i je pars de sept jusque fin juillet cela fait 48 semaines calendaire et d’après le calcul que vous indiquez je ne l'aurais payé que 38.5 semaines soit un écart de 9.5 semaines auquel il faudrait rajouter les CP. En gros cela ferait 2 mois de salaires de régul + 10%. Est ce bien cela ?

Occitane · 15-05-2014 22:40:13

Ce sont les semaines de TRAVAIL qu'il faut compter, pas les semaines calendaires.
Il faut faire une régul allant de septembre 2013 à juillet 2014.
Mais aussi, il faut en faire une allant de janvier 2013 à septembre 2013.

La formule exacte pour la régul :
nombre de semaines travaillées x heures hebdo x tarif
(ce qui donne le salaire net TOTAL qu'elle doit toucher pour toute la période concernée)

Et on compare ça avec les salaires nets versés pendant la même période.

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