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#1 15-05-2014 15:38:40

elinatheo
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Préavis + indemnités

Bonjour,

J'ai 3 contrats qui se terminent le vendredi 29 août 2014, pour un contrat moins d'un an 15 j de préavis et au delà 1 mois mais j'ai du mal avec les dates :

- 1 commencé le 29/08/13 avec l'adaptation donc 1 mois de préavis, quand doit il commencer ?
Année complète et concernant les cp acquis et pris il en reste 4 pas pris donc à payer ?
J'ai le droit aux indemnités de rupture ?

- 1 commencé le 23/09/13 donc 15 j préavis, quand commence t'il ?
Année complète car avec les 4j enfant -15ans j'arrive aux 30j de cp. Différence entre cp acquis et pris il en reste 4 pas pris donc à payer ?

- 1 commencé le 20/01/14 donc 15j préavis, quand commence le préavis ? Année incomplète, paiement des cp en juin et en août. Et là on ne fait pas de différence entre les cp acquis et pris c'est bien ça ? Car il en reste 3j mais ils m'auront été payés mais je ne les auraient pris donc c'est perdu ?

De plus je suis en congés avec tous du lundi 4 août au samedi 23 août 2014 (je sais qu'on ne peut pas faire son préavis pendant ces congés donc je compterais la dernière semaine de travail après mes vacances et les autres avant mes vacances).

A mon retour je travaille juste 1 semaine du lundi 25 au vendredi 29 août.

Dernière modification par elinatheo (15-05-2014 15:50:05)

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15-05-2014 15:38:40

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#2 15-05-2014 16:54:49

nathodisab
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Re : Préavis + indemnités

elinatheo a écrit :

Bonjour,

J'ai 3 contrats qui se terminent le vendredi 29 août 2014, pour un contrat moins d'un an 15 j de préavis et au delà 1 mois mais j'ai du mal avec les dates :

- 1 commencé le 29/08/13 avec l'adaptation donc 1 mois de préavis, quand doit il commencer ?
Année complète et concernant les cp acquis et pris il en reste 4 pas pris donc à payer ?
J'ai le droit aux indemnités de rupture ?

- 1 commencé le 23/09/13 donc 15 j préavis, quand commence t'il ?
Année complète car avec les 4j enfant -15ans j'arrive aux 30j de cp. Différence entre cp acquis et pris il en reste 4 pas pris donc à payer ?

- 1 commencé le 20/01/14 donc 15j préavis, quand commence le préavis ? Année incomplète, paiement des cp en juin et en août. Et là on ne fait pas de différence entre les cp acquis et pris c'est bien ça ? Car il en reste 3j mais ils m'auront été payés mais je ne les auraient pris donc c'est perdu ?

De plus je suis en congés avec tous du lundi 4 août au samedi 23 août 2014 (je sais qu'on ne peut pas faire son préavis pendant ces congés donc je compterais la dernière semaine de travail après mes vacances et les autres avant mes vacances).

A mon retour je travaille juste 1 semaine du lundi 25 au vendredi 29 août.

bonjour,
l'ancienneté d'un contrat se détermine à la veille du début du préavis
donc pour le contrat débuté le 29/08/2013, il y a 15j de préavis et pas d'indemnité de rupture car moins d'un an de contrat
le début du préavis devra donc être au plus tard le 25 juillet
pour celui ci et pareil pour les deux autres

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#3 15-05-2014 17:53:30

elinatheo
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Re : Préavis + indemnités

D'accord. Donc tu as pris la date du 29/08 et tu as compté avec ce jour là 15 j en arrière sans les cp.

Et pour les jours de cp non pris en année complète on doit me les payer ?
Et les cp non pris en année incomplète sont perdus (et payés) ?

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#4 15-05-2014 18:51:39

nathodisab
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Re : Préavis + indemnités

elinatheo a écrit :

D'accord. Donc tu as pris la date du 29/08 et tu as compté avec ce jour là 15 j en arrière sans les cp.

Et pour les jours de cp non pris en année complète on doit me les payer ?
Et les cp non pris en année incomplète sont perdus (et payés) ?

Alors oui, pour le décompte du préavis wink

pour tes cp non pris année complète :
tu vérifies bien, cp acquis depuis le début
- cp pris
= cp restant dus
tu fais mensu/26j * cp restant du = solde de cp
(26j = nombre de j ouvrables en moy par mois)

pour tes cp en année incomplète :
comment etait prévu leur paiement ?

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15-05-2014 18:51:39

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#5 16-05-2014 07:01:21

elinatheo
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Re : Préavis + indemnités

Paiement en juin et en août

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#6 16-05-2014 07:10:21

nathodisab
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Re : Préavis + indemnités

elinatheo a écrit :

Paiement en juin et en août

Tu veux dire en juin ceux acquis entre juin 2013 et mai 2014, et en août , à la fin du contrat ceux acquis depuis juin 2014

donc oui, s'ils n'ont pu être pris ils sont bien perdu en temps, mais payés en indemnité compensatrice , pas de souci
Il faudra également faire une régul de salaire, comparer le total des salaires mensuel perçus, et le nbre de sem travaillés * nbre d'h/sem * tarif/h
et s'il y a lieu te faire payer la différence par ton employeur

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#7 16-05-2014 07:29:28

elinatheo
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Re : Préavis + indemnités

Oui c'est ce que je veux dire pour les congés.

Ah oui la régul, par contre je n'ai jamais le même nombre d'heure par semaine et sur le contrat y a un minimum de 22h, mais si on prend ceci en compte ce n'est pas juste puisque je fais toutes les semaines des heures complémentaires alors comment faire ?

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#8 16-05-2014 07:35:29

nathodisab
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Re : Préavis + indemnités

elinatheo a écrit :

Oui c'est ce que je veux dire pour les congés.

Ah oui la régul, par contre je n'ai jamais le même nombre d'heure par semaine et sur le contrat y a un minimum de 22h, mais si on prend ceci en compte ce n'est pas juste puisque je fais toutes les semaines des heures complémentaires alors comment faire ?

tes h comp ont été payées chaque moi, donc n'entrent pas en compte dans la régul
tu dois comparer le nbre de mensu ( hors h comp ou sup, hors indemnités et hors cp )
avec le nbre de sem travaillées *22h *tarif
wink

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#9 16-05-2014 10:45:11

elinatheo
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Re : Préavis + indemnités

Ok. Ça va être compliqué à trouver la mensu net sans hc car sur mon bs je mets les heures mensualisées, le taux horaire brut et je rajoute les hc et ça calcule tout automatiquement.
Je ne vois pas le net sans les hc.
Puis je comparer en prenant le brut ? Et après s il y a une différence convertir en net ?

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#10 16-05-2014 13:27:06

nathodisab
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Re : Préavis + indemnités

elinatheo a écrit :

Ok. Ça va être compliqué à trouver la mensu net sans hc car sur mon bs je mets les heures mensualisées, le taux horaire brut et je rajoute les hc et ça calcule tout automatiquement.
Je ne vois pas le net sans les hc.
Puis je comparer en prenant le brut ? Et après s il y a une différence convertir en net ?

oui, tu peux faire sur le brut directement si tu veux!
mais la mensu de base est assez facile à trouver , c'est celle qui figure sur ton contrat =
nbre de sem *22h/12 mois *tarif net wink = mensu

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#11 09-07-2014 06:42:06

elinatheo
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Re : Préavis + indemnités

nathodisab a écrit :
elinatheo a écrit :

De plus je suis en congés avec tous du lundi 4 août au samedi 23 août 2014 (je sais qu'on ne peut pas faire son préavis pendant ces congés donc je compterais la dernière semaine de travail après mes vacances et les autres avant mes vacances).

A mon retour je travaille juste 1 semaine du lundi 25 au vendredi 29 août.

bonjour,
l'ancienneté d'un contrat se détermine à la veille du début du préavis
donc pour le contrat débuté le 29/08/2013, il y a 15j de préavis et pas d'indemnité de rupture car moins d'un an de contrat
le début du préavis devra donc être au plus tard le 25 juillet
pour celui ci et pareil pour les deux autres

Bonjour,

Cela a changé je serais en congés à partir du vendredi 1er août donc le préavis commence le mardi 22 juillet avec 15 jours de préavis ?

Dernière modification par elinatheo (09-07-2014 06:42:37)

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#12 09-07-2014 06:46:58

nathodisab
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Re : Préavis + indemnités

elinatheo a écrit :
nathodisab a écrit :
elinatheo a écrit :

De plus je suis en congés avec tous du lundi 4 août au samedi 23 août 2014 (je sais qu'on ne peut pas faire son préavis pendant ces congés donc je compterais la dernière semaine de travail après mes vacances et les autres avant mes vacances).

A mon retour je travaille juste 1 semaine du lundi 25 au vendredi 29 août.

bonjour,
l'ancienneté d'un contrat se détermine à la veille du début du préavis
donc pour le contrat débuté le 29/08/2013, il y a 15j de préavis et pas d'indemnité de rupture car moins d'un an de contrat
le début du préavis devra donc être au plus tard le 25 juillet
pour celui ci et pareil pour les deux autres

Bonjour,

Cela a changé je serais en congés à partir du vendredi 1er août donc le préavis commence le mardi 22 juillet avec 15 jours de préavis ?

tu rallonges tes  congés ? si tu es multi-employeurs, tu sais que tu dois décaler pour tous ?
sinon, oui pour le 22 juillet début du préavis de 15j , et fin du contrat le vendredi 29/08

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#13 09-07-2014 06:57:55

elinatheo
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Re : Préavis + indemnités

Oui je sais j'ai demandé à tout le monde et tous sont ok.
Merci nathodisab

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