nombre de mineur au total.

anadoja · 15-05-2014 10:10:15

Bonjour,

Suite a ma demande de renouvellement de déro, ma puer vient de m'appeler en me disant une drôle d'histoire!!

Elle me parlait des 6 enfants mineurs au domicile.
Soit disant que c'était le nombre total de contrat + nos propres enfants qui faisaient fois.
Donc, dans mon cas cela ferai 7 contrats au total et mes deux enfants, soit 9 enfants.
Mais ils ne seront jamais tous ensemble étant donné que j'ai des contrats enseignants et des contrats que pour les vacances scolaires. Sur les plannings c'est bien indiqué que je n'aurai que 4 enfants en période vacances scolaires si la déro est confirmé .

Pouvez vous m'éclaircir un peu tout ca car j'ai dit a la puer que c'etait en journée le fait de ne pas dépassé les 6 mineurs, mais pas au total de mes contrats.

Merci!!!

15-05-2014 10:10:15

parme · 15-05-2014 10:20:09

coucou regarde ici,et j'ai bien peur de confirmé tout enfants mineur présent a ton domicile est compté.regarde déjà ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p2402263
j'essai de retrouver le décret que j'ai
A+

parme · 15-05-2014 10:32:22

Article L421-4

Modifié par LOI n°2010-625 du 9 juin 2010 - art. 6

L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel.

L'agrément initial de l'assistant maternel autorise l'accueil de deux enfants au minimum, sauf si les conditions d'accueil ne le permettent pas. Le refus de délivrer un premier agrément autorisant l'accueil de deux enfants ou plus est motivé.

Les modalités du contrôle auquel sont soumis les assistants maternels sont définies par décret en Conseil d'Etat.
NOTA :

Une nouvelle version de cet article modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral s’appliquera aux élections organisées en mars 2015 à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils départementaux, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin (date indéterminée).

anadoja · 15-05-2014 10:33:13

Oui, mais ma puer dit au total même quand ils ne sont pas ensemble.
Alors que je comprends dans ce degret que c'est 6 mineurs simultanement, donc dans la même journée.

Dans ton texte , il y a ceci.

"Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel."

Dernière modification par anadoja (15-05-2014 10:36:22)

15-05-2014 10:33:13

parme · 15-05-2014 10:42:16

et voilà pour plus de précision!
Agrément de l'assistant maternel
14 ème législature
Question écrite n° 01012 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1678

M. Philippe Leroy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels.

Selon l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, tel que modifié par cette loi, « l'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus. Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel. » Il s'interroge sur la notion « de six mineurs de tous âges au total » issue de cet article. Il souhaiterait qu'elle lui précise si « ces six mineurs de tous âges au total » doivent être considérés comme incluant : les enfants accueillis, les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel et ceux compris entre trois et dix-huit ans de l'assistant maternel et présents à son domicile, soit, en d'autres termes, s'il y a lieu de compter dans l'effectif des « six mineurs de tous âges au total », les enfants de moins de dix-huit ans de l'assistant maternel présents à son domicile. Il la remercie des précisions qu'elle pourra lui apporter à ce propos.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2254

Le législateur a souhaité garantir la sécurité des enfants accueillis par les assistants maternels en fixant le nombre maximum d'enfants que peut accueillir simultanément un assistant maternel exerçant à son domicile. Un assistant maternel peut ainsi accueillir dans le cadre de son agrément jusqu'à 4 mineurs, y compris ses enfants de moins de 3 ans, mais au total il ne peut y avoir plus de 6 mineurs présents simultanément à son domicile (enfants de moins de 3 ans et enfants de 3 ans et plus). Par dérogation, l'assistant maternel peut accueillir dans le cadre de son agrément jusqu'à 6 mineurs (il ne peut non plus y avoir plus de 6 mineurs présents simultanément à son domicile). Les enfants de moins de 18 ans de l'assistant maternel qui sont présents à son domicile sont donc pris en compte dans le calcul du nombre d'enfants que l'assistant maternel peut être agréé à accueillir simultanément.

anadoja · 15-05-2014 10:52:46

J'ai trouvé le même texte.
Donc c'est bien en journée.
J'ai fait un copier/coller que je lui remettrais lors de sa visite, car elle ne le comprenait pas comme ca.

sevy51 · 15-05-2014 13:20:26

bonjour, en fait personne ne sait comment l'interpreter car moi j'ai été agreer pour 2 alors que j'avais 6 enfants mineurs a moi donc j'ai toujours ete dans lillegalité car en 2012 on m'a accorder mon 3 eme agrement alors que j'avais encore 5 enfants mineurs
je sais pas quoi te dire

parme · 15-05-2014 14:54:33

sevy51 a écrit :

bonjour, en fait personne ne sait comment l'interpreter car moi j'ai été agreer pour 2 alors que j'avais 6 enfants mineurs a moi donc j'ai toujours ete dans lillegalité car en 2012 on m'a accorder mon 3 eme agrement alors que j'avais encore 5 enfants mineurs
je sais pas quoi te dire

coucou mais hélas,les pmi au jour d'aujourd'hui l'interprète ainsi,pas plus de 6 enfants mineurs en simultanés. donc prudence.
A+

gyla · 16-05-2014 12:51:33

En fait, je me suis posée la même question, une ass mat maman de 3 enfants de moins de 18 ans, ne peut pas être agréée pour 4 ?
pourtant il me semble avoir lu sur ce forum des ass mat maman de famille nombreuse agréée pour 4....

Oui, je sais je ne fais pas avancer la discussion, mais j'avoue je m'interroge...

modif oubli d'un mot

Dernière modification par gyla (16-05-2014 12:52:16)

bidulle · 16-05-2014 13:05:03

alors la loi existe depuis longtemps,mais peu à peu, ils appliquent selon les cg

dans mon département, en principe c'est lors des renouvellements qu'ils remettent les pendules à l'heure, sauf, pour ma pomme, qui ait eu le malheur de demander une déro exceptionnelle pour une semaine.....du coup, la puer vient me voir bientôt.mon renouvellement serait en 2018

pour le nombre de 6 mineurs, j'ai bon, mais, elle m'a bien dit au téléphone, qu'il fallait s'attendre à des refus pour les dérogations pour les péris par exemple.

une habile façon, d'attribuer du travail aux nouvelles assistantes maternelles qui poussent comme des champignons dans notre région....(dans mon village, j'étais seule il y a 8 ans, maintenant nous sommes 6, pour 3 naissances !)

en même temps, je pense qu'il faut être logique, quand nous avons 4 enfants en accueil, ça fait déjà du sport, donc si nous avons + de 2 enfants, cela fait vite du monde, du stress,
mais si on interprète la loi, au plus juste , cela veut dire que les mamans de familles nombreuses ne pourront plus faire notre métier...

Drine37 · 16-05-2014 13:13:29

anadoja a écrit :

Bonjour,
Suite a ma demande de renouvellement de déro, ma puer vient de m'appeler en me disant une drôle d'histoire!!
Elle me parlait des 6 enfants mineurs au domicile.
Soit disant que c'était le nombre total de contrat + nos propres enfants qui faisaient fois.
Donc, dans mon cas cela ferai 7 contrats au total et mes deux enfants, soit 9 enfants.
Mais ils ne seront jamais tous ensemble étant donné que j'ai des contrats enseignants et des contrats que pour les vacances scolaires. Sur les plannings c'est bien indiqué que je n'aurai que 4 enfants en période vacances scolaires si la déro est confirmé .
Pouvez vous m'éclaircir un peu tout ca car j'ai dit a la puer que c'etait en journée le fait de ne pas dépassé les 6 mineurs, mais pas au total de mes contrats.
Merci!!!

Comme pour toi l'assistante sociale m'a pris la tête en me demandant de ne pas avoir plus de 6 contrats car c'est ainsi qu'elle le comprend désormais.

Je lui ais envoyé par courrier une copie du texte de lois précisant que ce n'est pas plus de 6 mineurs au domicile, le nombre de contrat n'ayant aucune importance du moment que l'on ne dépasse pas nos agréments. Et je lui ais expliqué également que je ne pouvais pas financièrement n'avoir que 6 contrats (car petits contrats entre 30 et 100 heures par mois).

Chacune est biensur restée sur sa position

La loi est la loi et du moment que tu ne dépasses pas tes agréments, que la puer soit contente ou pas, elle ne peut rien faire de plus

Dernière modification par Drine37 (16-05-2014 13:19:21)

anadoja · 16-05-2014 13:18:54

C'est le mot "mineur" moi qui me dérange...
Car à un certain age, nos enfants sont loin d'avoir besoin de maman.
Mon aînée entre au lycée l'année prochaine, mais même sans ça, elle est rarement a la maison par ses cours, ses copines, son copain, son sport.
J'aurai mi la restriction a 16 ans et non a la majorité car cela pénalise beaucoup d'ass mat.

anadoja · 16-05-2014 13:24:10

Drine37 a écrit :

anadoja a écrit :
Bonjour,
Suite a ma demande de renouvellement de déro, ma puer vient de m'appeler en me disant une drôle d'histoire!!
Elle me parlait des 6 enfants mineurs au domicile.
Soit disant que c'était le nombre total de contrat + nos propres enfants qui faisaient fois.
Donc, dans mon cas cela ferai 7 contrats au total et mes deux enfants, soit 9 enfants.
Mais ils ne seront jamais tous ensemble étant donné que j'ai des contrats enseignants et des contrats que pour les vacances scolaires. Sur les plannings c'est bien indiqué que je n'aurai que 4 enfants en période vacances scolaires si la déro est confirmé .
Pouvez vous m'éclaircir un peu tout ca car j'ai dit a la puer que c'etait en journée le fait de ne pas dépassé les 6 mineurs, mais pas au total de mes contrats.
Merci!!!

Comme pour toi l'assistante sociale m'a pris la tête en me demandant de ne pas avoir plus de 6 contrats car c'est ainsi qu'elle le comprend désormais.
Je lui ais envoyé par courrier une copie du texte de lois précisant que ce n'est pas plus de 6 mineurs au domicile, le nombre de contrat n'ayant aucune importance du moment que l'on ne dépasse pas nos agréments. Et je lui ais expliqué également que je ne pouvais pas financièrement n'avoir que 6 contrats (car petits contrats entre 30 et 100 heures par mois).
Chacune est biensur restée sur sa position
La loi est la loi et du moment que tu ne dépasses pas tes agréments, que la puer soit contente ou pas, elle ne peut rien faire de plus

Je vais voir ce qu'elle me dira.
Mais il est hors de question que je démissionne des contrats en cours.
C'est pour un renouvellement de déro, donc je ne vois pas pourquoi jusque la on me l'a donné et maintenant on me sort cette loi...
C'est du grand n'importe quoi ds fois.

reausabelle · 16-05-2014 13:30:52

On revient régulièrement sur ce sujet...pour ma part, bientot 5 enfants, je suis agreee pour 4...bébé à venir occupera une place mais je peux avoir jusqu'à 8 enfants , mineurs presents ( avec les miens)...j'ai redemandé à plusieurs reprises. ... alors qu'en penser?

michelledem · 16-05-2014 13:57:05

Moi j'ai encore 8 mineurs à moi, mais comme dit anadoja, les grands sont rarement à la maison. Et le midi par exemple je suis bien dans le cadre de cette loi: 5 enfants maximum, dont trois à moi et 2 accueillis.
J'ai même eu mon troisième agrément quand je l'ai demandé, le médecin PMI a très bien compris qu'avec 1 contrat de 14h et un de 24h on ne se fait pas de paie correcte.

Drine37 · 16-05-2014 14:13:14

J'ai une fratrie de scolaires que j'ai quelques heures une semaine sur deux en fin de journée alors que je n'ai plus de petits. Ce sont ces contrats qu'elle voulait que j'arrête alors je lui ai demandé comment les parents allaient faire et elle m'a répondu .......... "ce n'est pas votre problème"

Inutile de vous dire que je garde toujours ces enfants , l'assistante sociale pourra me dire ce qu'elle voudra..... je ne dépasse pas mes agréments donc elle ne peut rien faire......

bidulle · 16-05-2014 14:17:44

michelledem a écrit :

Moi j'ai encore 8 mineurs à moi, mais comme dit anadoja, les grands sont rarement à la maison. Et le midi par exemple je suis bien dans le cadre de cette loi: 5 enfants maximum, dont trois à moi et 2 accueillis.
J'ai même eu mon troisième agrément quand je l'ai demandé, le médecin PMI a très bien compris qu'avec 1 contrat de 14h et un de 24h on ne se fait pas de paie correcte.

le fait que les grands soient rarement à la maison,ça ne change rien, mon aîné est interne et part le lundi avant le premier accueil, et revient le vendredi quand j'ai fini....et bien il compte quand même , pour les vacances scolaires ! et ce même si je ne travaille que la moitié des vacances.

reausabelle · 16-05-2014 14:22:01

Il faudrait que ce soit clarifié cette histoire...et egal pour tt le monde...pour ma part si je dois avoir 6 mineurs à la maison...me reste 1 place!! Meme pas la peine...et avec les prochains regroupements des départements. ?.il risque d'y avoir des changements, non?

Drine37 · 16-05-2014 14:42:43

Personnellement je n'ai jamais tenu compte que mes enfants soient à la maison ou non et qu'ils reçoivent des amis ou non et aucunes puer ou assistante sociale ne m'en ont parlé. La dernière fois que j'ai eu une visite il y avait le fils d'une amie à la maison (17 ans), l'assistante sociale m'a demandé si c'était mon enfant, je lui ai dit non que c'était mon neveu. Elle ne m'a rien demandé de plus. Elle s'est bien douté vu son âge (elle a bien vu qu'il n'avait pas 3 ans) que je n'avais pas besoin de m'occuper de lui

Par contre mise à part anadoja et moi est-ce que d'autres d'entre vous ont des soucis avec leur puer au niveau du nombre de contrats ?

Car le soucis là n'est pas d'avoir 6 mineurs ou plus lors de l'accueil des enfants mais de n'avoir pas le droit d'avoir plus de 6 contrats ....

Linou29 · 16-05-2014 14:51:11

Drine37, il me semble bien qu'on ne puisse pas avoir plus d'un certains nombre de contrats, je crois que c'est 6 justement. A confirmer par les modos.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 15-05-2014 10:10:15

nombre de mineur au total.

15-05-2014 10:10:15

#2 15-05-2014 10:20:09

Re : nombre de mineur au total.

#3 15-05-2014 10:32:22

Re : nombre de mineur au total.

#4 15-05-2014 10:33:13

Re : nombre de mineur au total.

15-05-2014 10:33:13

#5 15-05-2014 10:42:16

Re : nombre de mineur au total.

#6 15-05-2014 10:52:46

Re : nombre de mineur au total.

#7 15-05-2014 13:20:26

Re : nombre de mineur au total.

#8 15-05-2014 14:54:33

Re : nombre de mineur au total.

#9 16-05-2014 12:51:33

Re : nombre de mineur au total.

#10 16-05-2014 13:05:03

Re : nombre de mineur au total.

#11 16-05-2014 13:13:29

Re : nombre de mineur au total.

#12 16-05-2014 13:18:54

Re : nombre de mineur au total.

#13 16-05-2014 13:24:10

Re : nombre de mineur au total.

#14 16-05-2014 13:30:52

Re : nombre de mineur au total.

#15 16-05-2014 13:57:05

Re : nombre de mineur au total.

#16 16-05-2014 14:13:14

Re : nombre de mineur au total.

#17 16-05-2014 14:17:44

Re : nombre de mineur au total.

#18 16-05-2014 14:22:01

Re : nombre de mineur au total.

#19 16-05-2014 14:42:43

Re : nombre de mineur au total.

#20 16-05-2014 14:51:11

Re : nombre de mineur au total.

Pied de page des forums