Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce

Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 16-05-2014 14:56:49
Paiement des heures sup
Coucou
Ma collègue a signé un contrat en mars 2013 sur 44 semaines, de 8h30 à 17h30, et son PE a marqué sur le contrat que l'AssMat fera une heure sup. tous les jours sans vouloir les mensualiser, pourquoi? Ne me posez pas de question, je ne le sais pas moi non plus
Le hic, c'est que quand l'enfant est absent un jour dans la semaine pour x ou y raison, le PE rémunére la semaine entière, bien entendu, mais ne paie pas les heures supp faites cette semaines
Ex, A est absent lundi, l'AssMat a fait 10h mardi, mercredi, jeudi et vendredi, mais son PE paie que 45h au lieu de 49h?
L'AssMat a parlé a son PE l'année dernière pour lui expliquer qu'elle doit lui payer ses HS, et il lui a dit qu'il avait mal compris et qu'il le ferait,
Mais le mois dernier, l'AssMat s'est rendu compte qu'elle est jamais payé les HS entières quand il y'a absence non prévue de l'enfant et quand elle a fait le total des HS impayées, elle a trouve 65h
Elle en a encore reparlé, et son PE lui a dit qu'il a rien trouve sur la CCN, et comme l'enfant est absent au moins 2 a 3 fois par mois, il trouve que c'est logique be ne pas rémunérer les HS, vu qu'il maintient le salaire sans déduction
Est ce qu'il y'a un article de loi a lui montrer a son PE, pour l'inviter à lui payer son dû?
J'ai dit à ma collègue que si elle le met au prud'homme, il sera obligé de payer, mais elle ne veut pas, me dit elle, avoir de problème
C'est comme si elle est pas sûre de ce que je lui explique,
Du coup, elle le met un doute
Longue vie à notre super fofo
Hors ligne
16-05-2014 14:56:49
#2 16-05-2014 15:03:39
Re : Paiement des heures sup
Coucou
Ma collègue a signé un contrat en mars 2013 sur 44 semaines, de 8h30 à 17h30, et son PE a marqué sur le contrat que l'AssMat fera une heure sup. tous les jours sans vouloir les mensualiser, pourquoi? Ne me posez pas de question, je ne le sais pas moi non plus
Le hic, c'est que quand l'enfant est absent un jour dans la semaine pour x ou y raison, le PE rémunére la semaine entière, bien entendu, mais ne paie pas les heures supp faites cette semaines
Ex, A est absent lundi, l'AssMat a fait 10h mardi, mercredi, jeudi et vendredi, mais son PE paie que 45h au lieu de 49h?L'AssMat a parlé a son PE l'année dernière pour lui expliquer qu'elle doit lui payer ses HS, et il lui a dit qu'il avait mal compris et qu'il le ferait,
Mais le mois dernier, l'AssMat s'est rendu compte qu'elle est jamais payé les HS entières quand il y'a absence non prévue de l'enfantet quand elle a fait le total des HS impayées, elle a trouve 65h
Elle en a encore reparlé, et son PE lui a dit qu'il a rien trouve sur la CCN, et comme l'enfant est absent au moins 2 a 3 fois par mois, il trouve que c'est logique be ne pas rémunérer les HS, vu qu'il maintient le salaire sans déduction
Est ce qu'il y'a un article de loi a lui montrer a son PE, pour l'inviter à lui payer son dû?
J'ai dit à ma collègue que si elle le met au prud'homme, il sera obligé de payer, mais elle ne veut pas, me dit elle, avoir de problème
C'est comme si elle est pas sûre de ce que je lui explique,
Du coup, elle le met un doute
peu importe les absences dans la semaine, à partir du moment où l'enfant vient avant 8h30 ou part après 17h30, ce sont des hc qui deviennent hs majorées si les 46h ont bien été effectuées.
Les heures en plus sont tout ce qu'il y a avant 8h30 et tout ce qu'il y a après 17h30
Hors ligne
#3 16-05-2014 15:14:57
Re : Paiement des heures sup
nanoute75 a écrit :Coucou
Ma collègue a signé un contrat en mars 2013 sur 44 semaines, de 8h30 à 17h30, et son PE a marqué sur le contrat que l'AssMat fera une heure sup. tous les jours sans vouloir les mensualiser, pourquoi? Ne me posez pas de question, je ne le sais pas moi non plus
Le hic, c'est que quand l'enfant est absent un jour dans la semaine pour x ou y raison, le PE rémunére la semaine entière, bien entendu, mais ne paie pas les heures supp faites cette semaines
Ex, A est absent lundi, l'AssMat a fait 10h mardi, mercredi, jeudi et vendredi, mais son PE paie que 45h au lieu de 49h?L'AssMat a parlé a son PE l'année dernière pour lui expliquer qu'elle doit lui payer ses HS, et il lui a dit qu'il avait mal compris et qu'il le ferait,
Mais le mois dernier, l'AssMat s'est rendu compte qu'elle est jamais payé les HS entières quand il y'a absence non prévue de l'enfantet quand elle a fait le total des HS impayées, elle a trouve 65h
Elle en a encore reparlé, et son PE lui a dit qu'il a rien trouve sur la CCN, et comme l'enfant est absent au moins 2 a 3 fois par mois, il trouve que c'est logique be ne pas rémunérer les HS, vu qu'il maintient le salaire sans déduction
Est ce qu'il y'a un article de loi a lui montrer a son PE, pour l'inviter à lui payer son dû?
J'ai dit à ma collègue que si elle le met au prud'homme, il sera obligé de payer, mais elle ne veut pas, me dit elle, avoir de problème
C'est comme si elle est pas sûre de ce que je lui explique,
Du coup, elle le met un doutepeu importe les absences dans la semaine, à partir du moment où l'enfant vient avant 8h30 ou part après 17h30, ce sont des hc qui deviennent hs majorées si les 46h ont bien été effectuées.
Les heures en plus sont tout ce qu'il y a avant 8h30 et tout ce qu'il y a après 17h30
Merci zuenna
Alors si j'ai bien compris, si l'enfant ne vient pas une journée entière dans la semaine, les 4h faites en plus les autres jours de la semaines ne sont comptes ni en HC ni en HS ?
Je comprend plus rien
Longue vie à notre super fofo
Hors ligne
#4 16-05-2014 15:37:38
Re : Paiement des heures sup
bonjour,
d'après ce que je comprends, la mensualisation paye les heures de 8h30 à 17h30 (45h). Donc tout ce qui dépasse doit être payé en heures complémentaires (voire supplémentaires si + de 45h réellement travaillées).
Dans ton exemple, la maman doit payer 4 HC (pas HS car l'AM n'a pas travaillé + de 45h) car ces heures ne sont pas comprises dans les horaires définis au contrat, peu importe que l'enfant ne soit pas venu une journée entière.
Un autre exemple : si l'enfant vient tous les jours, 10h par jours, il y a 5 HS (donc majorées) à payer en plus de la mensu
Hors ligne
16-05-2014 15:37:38
#6 16-05-2014 15:54:35
Re : Paiement des heures sup
zuenna a écrit :nanoute75 a écrit :Coucou
Ma collègue a signé un contrat en mars 2013 sur 44 semaines, de 8h30 à 17h30, et son PE a marqué sur le contrat que l'AssMat fera une heure sup. tous les jours sans vouloir les mensualiser, pourquoi? Ne me posez pas de question, je ne le sais pas moi non plus
Le hic, c'est que quand l'enfant est absent un jour dans la semaine pour x ou y raison, le PE rémunére la semaine entière, bien entendu, mais ne paie pas les heures supp faites cette semaines
Ex, A est absent lundi, l'AssMat a fait 10h mardi, mercredi, jeudi et vendredi, mais son PE paie que 45h au lieu de 49h?L'AssMat a parlé a son PE l'année dernière pour lui expliquer qu'elle doit lui payer ses HS, et il lui a dit qu'il avait mal compris et qu'il le ferait,
Mais le mois dernier, l'AssMat s'est rendu compte qu'elle est jamais payé les HS entières quand il y'a absence non prévue de l'enfantet quand elle a fait le total des HS impayées, elle a trouve 65h
Elle en a encore reparlé, et son PE lui a dit qu'il a rien trouve sur la CCN, et comme l'enfant est absent au moins 2 a 3 fois par mois, il trouve que c'est logique be ne pas rémunérer les HS, vu qu'il maintient le salaire sans déduction
Est ce qu'il y'a un article de loi a lui montrer a son PE, pour l'inviter à lui payer son dû?
J'ai dit à ma collègue que si elle le met au prud'homme, il sera obligé de payer, mais elle ne veut pas, me dit elle, avoir de problème
C'est comme si elle est pas sûre de ce que je lui explique,
Du coup, elle le met un doutepeu importe les absences dans la semaine, à partir du moment où l'enfant vient avant 8h30 ou part après 17h30, ce sont des hc qui deviennent hs majorées si les 46h ont bien été effectuées.
Les heures en plus sont tout ce qu'il y a avant 8h30 et tout ce qu'il y a après 17h30
Merci zuenna
Alors si j'ai bien compris, si l'enfant ne vient pas une journée entière dans la semaine, les 4h faites en plus les autres jours de la semaines ne sont comptes ni en HC ni en HS ?
Je comprend plus rien
Elle sont à compter obligatoirement en hc et en hs à partir de la 46eme heure si les 46h sont bien effectuées.
Ex : tu as une mensue sur 45h
la maman te mets en plus 2h, ça sera des hs.
Par contre, si un jour de la semaine, la maman ne te mets pas en garde son enfant mais que un autre jour tu as 2h en plus, ça sera des hc car les 46 heures n'auront pas été réellement effectuées
Hors ligne
#7 16-05-2014 16:02:06
Re : Paiement des heures sup
nanoute75 a écrit :zuenna a écrit :peu importe les absences dans la semaine, à partir du moment où l'enfant vient avant 8h30 ou part après 17h30, ce sont des hc qui deviennent hs majorées si les 46h ont bien été effectuées.
Les heures en plus sont tout ce qu'il y a avant 8h30 et tout ce qu'il y a après 17h30
Merci zuenna
Alors si j'ai bien compris, si l'enfant ne vient pas une journée entière dans la semaine, les 4h faites en plus les autres jours de la semaines ne sont comptes ni en HC ni en HS ?
Je comprend plus rienElle sont à compter obligatoirement en hc et en hs à partir de la 46eme heure si les 46h sont bien effectuées.
Ex : tu as une mensue sur 45h
la maman te mets en plus 2h, ça sera des hs.Par contre, si un jour de la semaine, la maman ne te mets pas en garde son enfant mais que un autre jour tu as 2h en plus, ça sera des hc car les 46 heures n'auront pas été réellement effectuées
C'est plus clair
Donc sur une semaine complète avec un jour d'absence, le PE devra payer a ma collègues 4h en HC au tarif horaire normal c'est bien ça?
Longue vie à notre super fofo
Hors ligne
#8 16-05-2014 16:07:04
Re : Paiement des heures sup
zuenna a écrit :nanoute75 a écrit :Merci zuenna
Alors si j'ai bien compris, si l'enfant ne vient pas une journée entière dans la semaine, les 4h faites en plus les autres jours de la semaines ne sont comptes ni en HC ni en HS ?
Je comprend plus rienElle sont à compter obligatoirement en hc et en hs à partir de la 46eme heure si les 46h sont bien effectuées.
Ex : tu as une mensue sur 45h
la maman te mets en plus 2h, ça sera des hs.Par contre, si un jour de la semaine, la maman ne te mets pas en garde son enfant mais que un autre jour tu as 2h en plus, ça sera des hc car les 46 heures n'auront pas été réellement effectuées
C'est plus clair
Donc sur une semaine complète avec un jour d'absence, le PE devra payer a ma collègues 4h en HC au tarif horaire normalc'est bien ça?
oui, c'est ça
Hors ligne
#9 16-05-2014 16:11:16
Re : Paiement des heures sup
nanoute75 a écrit :zuenna a écrit :Elle sont à compter obligatoirement en hc et en hs à partir de la 46eme heure si les 46h sont bien effectuées.
Ex : tu as une mensue sur 45h
la maman te mets en plus 2h, ça sera des hs.Par contre, si un jour de la semaine, la maman ne te mets pas en garde son enfant mais que un autre jour tu as 2h en plus, ça sera des hc car les 46 heures n'auront pas été réellement effectuées
C'est plus clair
Donc sur une semaine complète avec un jour d'absence, le PE devra payer a ma collègues 4h en HC au tarif horaire normalc'est bien ça?
oui, c'est ça
Bizettes
Longue vie à notre super fofo
Hors ligne