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#1 16-05-2014 14:56:49

nanoute75
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Paiement des heures sup

Coucou wink

Ma collègue a signé un contrat en mars 2013 sur 44 semaines, de 8h30 à 17h30, et son PE a marqué sur le contrat que l'AssMat fera une heure sup. tous les jours sans vouloir les mensualiser, pourquoi? Ne me posez pas de question, je ne le sais pas moi non plus lol

Le hic, c'est que quand l'enfant est absent un jour dans la semaine pour x ou y raison, le PE  rémunére la semaine entière, bien entendu, mais ne paie pas les heures supp faites cette semaines  hmm
Ex, A est absent lundi, l'AssMat a fait 10h mardi, mercredi, jeudi et vendredi, mais son PE paie que 45h au lieu de 49h?

L'AssMat a parlé a son PE l'année dernière pour lui expliquer qu'elle doit lui payer ses HS, et il lui a dit qu'il avait mal compris et qu'il le ferait,
Mais le mois dernier, l'AssMat s'est rendu compte qu'elle est jamais payé les HS entières quand il y'a absence non prévue de l'enfant hmm et quand elle a fait le total des HS impayées, elle a trouve 65h sad

Elle en a encore reparlé, et son PE lui a dit qu'il a rien trouve sur la CCN, et comme l'enfant est absent au moins 2 a 3 fois par mois, il trouve que c'est logique be ne pas rémunérer les HS, vu qu'il maintient le salaire sans déduction hmm

Est ce qu'il y'a un article de loi a lui montrer a son PE, pour l'inviter à lui payer son dû?
J'ai dit à ma collègue que si elle le met au prud'homme, il sera obligé de payer, mais elle ne veut pas, me dit elle, avoir de problème hmm
C'est comme si elle est pas sûre de ce que je lui explique,
Du coup, elle le met un doute hmm


Longue vie à notre super fofo wink

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16-05-2014 14:56:49

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#2 16-05-2014 15:03:39

zuenna
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Re : Paiement des heures sup

nanoute75 a écrit :

Coucou wink

Ma collègue a signé un contrat en mars 2013 sur 44 semaines, de 8h30 à 17h30, et son PE a marqué sur le contrat que l'AssMat fera une heure sup. tous les jours sans vouloir les mensualiser, pourquoi? Ne me posez pas de question, je ne le sais pas moi non plus lol

Le hic, c'est que quand l'enfant est absent un jour dans la semaine pour x ou y raison, le PE  rémunére la semaine entière, bien entendu, mais ne paie pas les heures supp faites cette semaines  hmm
Ex, A est absent lundi, l'AssMat a fait 10h mardi, mercredi, jeudi et vendredi, mais son PE paie que 45h au lieu de 49h?

L'AssMat a parlé a son PE l'année dernière pour lui expliquer qu'elle doit lui payer ses HS, et il lui a dit qu'il avait mal compris et qu'il le ferait,
Mais le mois dernier, l'AssMat s'est rendu compte qu'elle est jamais payé les HS entières quand il y'a absence non prévue de l'enfant hmm et quand elle a fait le total des HS impayées, elle a trouve 65h sad

Elle en a encore reparlé, et son PE lui a dit qu'il a rien trouve sur la CCN, et comme l'enfant est absent au moins 2 a 3 fois par mois, il trouve que c'est logique be ne pas rémunérer les HS, vu qu'il maintient le salaire sans déduction hmm

Est ce qu'il y'a un article de loi a lui montrer a son PE, pour l'inviter à lui payer son dû?
J'ai dit à ma collègue que si elle le met au prud'homme, il sera obligé de payer, mais elle ne veut pas, me dit elle, avoir de problème hmm
C'est comme si elle est pas sûre de ce que je lui explique,
Du coup, elle le met un doute hmm

peu importe les absences dans la semaine, à partir du moment où l'enfant vient avant 8h30 ou part après 17h30, ce sont des hc qui deviennent hs majorées si les 46h ont bien été effectuées.

Les heures en plus sont tout ce qu'il y a avant 8h30 et tout ce qu'il y a après 17h30

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#3 16-05-2014 15:14:57

nanoute75
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Re : Paiement des heures sup

zuenna a écrit :
nanoute75 a écrit :

Coucou wink

Ma collègue a signé un contrat en mars 2013 sur 44 semaines, de 8h30 à 17h30, et son PE a marqué sur le contrat que l'AssMat fera une heure sup. tous les jours sans vouloir les mensualiser, pourquoi? Ne me posez pas de question, je ne le sais pas moi non plus lol

Le hic, c'est que quand l'enfant est absent un jour dans la semaine pour x ou y raison, le PE  rémunére la semaine entière, bien entendu, mais ne paie pas les heures supp faites cette semaines  hmm
Ex, A est absent lundi, l'AssMat a fait 10h mardi, mercredi, jeudi et vendredi, mais son PE paie que 45h au lieu de 49h?

L'AssMat a parlé a son PE l'année dernière pour lui expliquer qu'elle doit lui payer ses HS, et il lui a dit qu'il avait mal compris et qu'il le ferait,
Mais le mois dernier, l'AssMat s'est rendu compte qu'elle est jamais payé les HS entières quand il y'a absence non prévue de l'enfant hmm et quand elle a fait le total des HS impayées, elle a trouve 65h sad

Elle en a encore reparlé, et son PE lui a dit qu'il a rien trouve sur la CCN, et comme l'enfant est absent au moins 2 a 3 fois par mois, il trouve que c'est logique be ne pas rémunérer les HS, vu qu'il maintient le salaire sans déduction hmm

Est ce qu'il y'a un article de loi a lui montrer a son PE, pour l'inviter à lui payer son dû?
J'ai dit à ma collègue que si elle le met au prud'homme, il sera obligé de payer, mais elle ne veut pas, me dit elle, avoir de problème hmm
C'est comme si elle est pas sûre de ce que je lui explique,
Du coup, elle le met un doute hmm

peu importe les absences dans la semaine, à partir du moment où l'enfant vient avant 8h30 ou part après 17h30, ce sont des hc qui deviennent hs majorées si les 46h ont bien été effectuées.

Les heures en plus sont tout ce qu'il y a avant 8h30 et tout ce qu'il y a après 17h30


Merci zuenna wink
Alors si j'ai bien compris, si l'enfant ne vient pas une journée entière dans la semaine, les 4h faites en plus les autres jours de la semaines ne sont comptes ni en HC ni en HS ?
Je comprend plus rien hmm


Longue vie à notre super fofo wink

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#4 16-05-2014 15:37:38

nonoko
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Re : Paiement des heures sup

bonjour,

d'après ce que je comprends, la mensualisation paye les heures de 8h30 à 17h30 (45h). Donc tout ce qui dépasse doit être payé en heures complémentaires (voire supplémentaires si + de 45h réellement travaillées).

Dans ton exemple, la maman doit payer 4 HC (pas HS car l'AM n'a pas travaillé + de 45h) car ces heures ne sont pas comprises dans les horaires définis au contrat, peu importe que l'enfant ne soit pas venu une journée entière.

Un autre exemple : si l'enfant vient tous les jours, 10h par jours, il y a 5 HS (donc majorées) à payer en plus de la mensu smile

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16-05-2014 15:37:38

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#5 16-05-2014 15:48:43

alyenor
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Re : Paiement des heures sup

POur faire simple, tout ce qui est fait avant 8h30 et après 17h30 est payé en heures complémentaires. Et on majore toutes les heures qui dépassent 45h semaine (et pas par jour)

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#6 16-05-2014 15:54:35

zuenna
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Re : Paiement des heures sup

nanoute75 a écrit :
zuenna a écrit :
nanoute75 a écrit :

Coucou wink

Ma collègue a signé un contrat en mars 2013 sur 44 semaines, de 8h30 à 17h30, et son PE a marqué sur le contrat que l'AssMat fera une heure sup. tous les jours sans vouloir les mensualiser, pourquoi? Ne me posez pas de question, je ne le sais pas moi non plus lol

Le hic, c'est que quand l'enfant est absent un jour dans la semaine pour x ou y raison, le PE  rémunére la semaine entière, bien entendu, mais ne paie pas les heures supp faites cette semaines  hmm
Ex, A est absent lundi, l'AssMat a fait 10h mardi, mercredi, jeudi et vendredi, mais son PE paie que 45h au lieu de 49h?

L'AssMat a parlé a son PE l'année dernière pour lui expliquer qu'elle doit lui payer ses HS, et il lui a dit qu'il avait mal compris et qu'il le ferait,
Mais le mois dernier, l'AssMat s'est rendu compte qu'elle est jamais payé les HS entières quand il y'a absence non prévue de l'enfant hmm et quand elle a fait le total des HS impayées, elle a trouve 65h sad

Elle en a encore reparlé, et son PE lui a dit qu'il a rien trouve sur la CCN, et comme l'enfant est absent au moins 2 a 3 fois par mois, il trouve que c'est logique be ne pas rémunérer les HS, vu qu'il maintient le salaire sans déduction hmm

Est ce qu'il y'a un article de loi a lui montrer a son PE, pour l'inviter à lui payer son dû?
J'ai dit à ma collègue que si elle le met au prud'homme, il sera obligé de payer, mais elle ne veut pas, me dit elle, avoir de problème hmm
C'est comme si elle est pas sûre de ce que je lui explique,
Du coup, elle le met un doute hmm

peu importe les absences dans la semaine, à partir du moment où l'enfant vient avant 8h30 ou part après 17h30, ce sont des hc qui deviennent hs majorées si les 46h ont bien été effectuées.

Les heures en plus sont tout ce qu'il y a avant 8h30 et tout ce qu'il y a après 17h30


Merci zuenna wink
Alors si j'ai bien compris, si l'enfant ne vient pas une journée entière dans la semaine, les 4h faites en plus les autres jours de la semaines ne sont comptes ni en HC ni en HS ?
Je comprend plus rien hmm

Elle sont à compter obligatoirement en hc et en hs à partir de la 46eme heure si les 46h sont bien effectuées.
Ex : tu as une mensue sur 45h
la maman te mets en plus 2h, ça sera des hs.

Par contre, si un jour de la semaine, la maman ne te mets pas en garde son enfant mais que un autre jour tu as 2h en plus, ça sera des hc car les 46 heures n'auront pas été réellement effectuées

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#7 16-05-2014 16:02:06

nanoute75
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Re : Paiement des heures sup

zuenna a écrit :
nanoute75 a écrit :
zuenna a écrit :

peu importe les absences dans la semaine, à partir du moment où l'enfant vient avant 8h30 ou part après 17h30, ce sont des hc qui deviennent hs majorées si les 46h ont bien été effectuées.

Les heures en plus sont tout ce qu'il y a avant 8h30 et tout ce qu'il y a après 17h30


Merci zuenna wink
Alors si j'ai bien compris, si l'enfant ne vient pas une journée entière dans la semaine, les 4h faites en plus les autres jours de la semaines ne sont comptes ni en HC ni en HS ?
Je comprend plus rien hmm

Elle sont à compter obligatoirement en hc et en hs à partir de la 46eme heure si les 46h sont bien effectuées.
Ex : tu as une mensue sur 45h
la maman te mets en plus 2h, ça sera des hs.

Par contre, si un jour de la semaine, la maman ne te mets pas en garde son enfant mais que un autre jour tu as 2h en plus, ça sera des hc car les 46 heures n'auront pas été réellement effectuées



C'est plus clair wink
Donc sur une semaine complète avec un jour d'absence, le PE devra payer a ma collègues 4h en HC au tarif horaire normal wink c'est bien ça?


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#8 16-05-2014 16:07:04

zuenna
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Re : Paiement des heures sup

nanoute75 a écrit :
zuenna a écrit :
nanoute75 a écrit :

Merci zuenna wink
Alors si j'ai bien compris, si l'enfant ne vient pas une journée entière dans la semaine, les 4h faites en plus les autres jours de la semaines ne sont comptes ni en HC ni en HS ?
Je comprend plus rien hmm

Elle sont à compter obligatoirement en hc et en hs à partir de la 46eme heure si les 46h sont bien effectuées.
Ex : tu as une mensue sur 45h
la maman te mets en plus 2h, ça sera des hs.

Par contre, si un jour de la semaine, la maman ne te mets pas en garde son enfant mais que un autre jour tu as 2h en plus, ça sera des hc car les 46 heures n'auront pas été réellement effectuées



C'est plus clair wink
Donc sur une semaine complète avec un jour d'absence, le PE devra payer a ma collègues 4h en HC au tarif horaire normal wink c'est bien ça?

oui, c'est ça

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#9 16-05-2014 16:11:16

nanoute75
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Re : Paiement des heures sup

zuenna a écrit :
nanoute75 a écrit :
zuenna a écrit :

Elle sont à compter obligatoirement en hc et en hs à partir de la 46eme heure si les 46h sont bien effectuées.
Ex : tu as une mensue sur 45h
la maman te mets en plus 2h, ça sera des hs.

Par contre, si un jour de la semaine, la maman ne te mets pas en garde son enfant mais que un autre jour tu as 2h en plus, ça sera des hc car les 46 heures n'auront pas été réellement effectuées



C'est plus clair wink
Donc sur une semaine complète avec un jour d'absence, le PE devra payer a ma collègues 4h en HC au tarif horaire normal wink c'est bien ça?

oui, c'est ça


wink wink wink
Bizettes wink


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