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#21 04-09-2007 15:59:39
Re : Litige CP
Il y a 42 semaines de travail effectif avec l'enfant + 5 semaines où elle n'a pas l'enfant puisque je suis en CP + 5 semaines où elle n'a pas l'enfant puisque elle est en congés en dehors de mes dates.
Je doit donc lui payer 42 semaines effectives+5 semaines au titre de ces CP = 47
bien mais une année s'est 52 semaine si vous navez pas de vacances en commun
52- 5 - 5 = et oui on trouve 42 donc tu dois te basé sur 42 et non 47, (tu n'a pa a rajouté ses 5 cp) ce n'est pas la ccn
tu la paye plus en ce moment, sait tou
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04-09-2007 15:59:39
#22 04-09-2007 16:02:15
- Pollux3354
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Re : Litige CP
Il y a 42 semaines de travail effectif avec l'enfant + 5 semaines où elle n'a pas l'enfant puisque je suis en CP + 5 semaines où elle n'a pas l'enfant puisque elle est en congés en dehors de mes dates.
Je doit donc lui payer 42 semaines effectives+5 semaines au titre de ces CP = 47bien mais une année s'est 52 semaine si vous navez pas de vacances en commun
52- 5 - 5 = et oui on trouve 42 donc tu dois te basé sur 42 et non 47, (tu n'a pa a rajouté ses 5 cp) ce n'est pas la ccntu la paye plus en ce moment, sait tou
Si je ne les rajoute pas dans la mensualisation et que je n'applique pas les 10%, je lui paye qd alors???:/
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#23 04-09-2007 16:38:21
Re : Litige CP
bonjour
les conges se calcule de juin a mai
donc de janvier07 a mai07 soit 5 mois x la mensu tu prend les 10 %
tu lui verse en plus de sa mensu à ses congés
de juin 07a mai 08 12 x la mensu tu prends les 10% tu lui verse en plus de sa mensu a ses congés 2008, tu peu faire un etalement de paiement si tu preferes, car là generalement ,cela fait beaucoup.
et voilà elle sera payé pour ces cp
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#24 04-09-2007 16:48:50
Re : Litige CP
bonjour,
et bien oui c'est tout bon
une année complete est une année ou les parents auront 5 semaines de cp seulement et que l'ass mat a 5 semaines de cp en meme temps que les parents
soit 52 sem - 5 sem cp parents - 0 sem ass mat non en commun + 5 sem cp pour le reglement de ces cp = 52 semaines programmées
et l'année incomplete et bien c'est les autres cas
donc dans votre cas vous êtes vous êtes bien en annee incomplete avec vos 47 semaines car en fait vous êtes en 42 semaines programmees et 5 sem de cp ass mat que vous regler dans la mensu
coucou pollux3354!
c'est la solution de méline qui est valable!
puisque vous incluait les 5 semaines de congés dedans!
donc plus de 10% puisque congé payé inclus dans cette formule et salaire versé 12/12!
bonne chance as vous!
A+
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04-09-2007 16:48:50
#26 04-09-2007 17:15:19
- Pollux3354
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- Messages : 15
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Re : Litige CP
parme
un site syndicale precise que la base de 47 est hors ccn ,
Pourriez vous me donner le lien exact de cette précision, svp?
Donc pour le moment, il y a 2 solutions :
1. celle de méline. A savoir une mensu à 42+5 sans les 10% mensuels et la période de cp est payée au titre de la mensualisation
2. celle de revirma. A savoir mensu à 42 avec les 10% en plus (en fait pas vraiment 10% mais la valeur de 1/12ème de 5 semaines de cp)
Je pense que les 2 méthodes sont équivalentes de toutes façons en montant. Rest à savoir comment tourner l'avenant pour ne plus avoir de soucis.
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#27 04-09-2007 17:17:28
Re : Litige CP
revirma,
si c'est une année incomplete de 42 semaines et on rajoute 5 semaines ça donne 47 semaines 
et oui, meline et parme ont raison !
on ne parle pas d'année complete à 47 semaines + 5 de cp = 52 semaines dans le cas de pollux3354 
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#29 05-09-2007 20:20:06
Re : Litige CP
revirma,
si c'est une année incomplete de 42 semaines et on rajoute 5 semaines ça donne 47 semaines
et oui, meline et parme ont raison !on ne parle pas d'année complete à 47 semaines + 5 de cp = 52 semaines dans le cas de pollux3354
Je comprends rien à votre raisonnement les filles !
Une année complète c'est toujours 52 semaines.
Une année incomplète, c'est toujours MOINS de 47 semaines.
Une mensu sur 47 semaines, désolée, ça n'existe pas.
Donc je résume : Vous avez 5 semaines de cp, l'ass mat aussi. 52 - 10 = 42 semaines de travail effectif, et la mensu se calculera sur ces 42 semaines exclusivement, HORS CP !
donc, 42 semaines x nbres d'heures hebdo x tarif horaire / 12 = mensu
Cette mensu devra être versée tous les mois, y compris durant les dates de congés des uns et des autres.
MAIS : en juin, ou lors de la prise principale des congés de l'ass mat, on ajoutera à cette mensu 10% de l'ensemble des rémunérations perçues au cours de l'exercice (soit du 1er juin au 30 mai).
Et on ne parle plus de mensu sur 47 semaines, cela n'existe pas !!!
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#31 05-09-2007 20:58:33
Re : Litige CP
en travaillant sur 42 semaines c'est a dire en année incomplete nous avons droit exactement a 27 jours de cp enaspect financier mais a 5 semaines de congé le reste etant sans solde
on a toutes 30 jours ouvrables de cp par an (comme tout salarié)
à ne pas confondre avec les jours ouvrés.
on pose des jours ouvrables et on est payé sur la base des jours ouvrés
voilà
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#32 06-09-2007 07:59:52
Re : Litige CP
non, akka1
on parle dans ce cas précis d'une année incomplete de 42 semaines.
et 5 semaines de cp
donc 47 remunerées
tu vois ce que je veux dire?
47 est un hasard, rien à voir avec l'année complete
Oui, je vois à peu près ce que tu veux dire !!!
J'ai compris moi, qu'une année fait 52 semaines, que sur ces 52 semaines, on en retire 5 de congés (payés) de l'ass mat et 5 de congés du papa (qui ne seront pas payés à l'ass mat). On arrive à 42 travaillées, + 5 semaines payées au titre des congés. Mais comme il y a un lissage sur 52 semaines, tous les mois le salaires reste le même ! C'est ça ?
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#35 06-09-2007 13:51:17
Re : Litige CP
4i a écrit :revirma
si c'est une année incomplete de 42 semaines et on rajoute 5 semaines ça donne 47 semaines
et oui, meline et parme ont raison !on ne parle pas d'année complete à 47 semaines + 5 de cp = 52 semaines dans le cas de pollux3354
Je comprends rien à votre raisonnement les filles !
Une année complète c'est toujours 52 semaines.
Une année incomplète, c'est toujours MOINS de 47 semaines.
Une mensu sur 47 semaines, désolée, ça n'existe pas.
Donc je résume : Vous avez 5 semaines de cp, l'ass mat aussi. 52 - 10 = 42 semaines de travail effectif, et la mensu se calculera sur ces 42 semaines exclusivement, HORS CP !
donc, 42 semaines x nbres d'heures hebdo x tarif horaire / 12 = mensu
Cette mensu devra être versée tous les mois, y compris durant les dates de congés des uns et des autres.
MAIS : en juin, ou lors de la prise principale des congés de l'ass mat, on ajoutera à cette mensu 10% de l'ensemble des rémunérations perçues au cours de l'exercice (soit du 1er juin au 30 mai).
Et on ne parle plus de mensu sur 47 semaines, cela n'existe pas !!!
Une mensu sur 47 semaines existe:j'ai "le statut juridiquedes assmats du particulier employeur" entre les mains;C'est-à-dire qu'au lieu de déduire les 5 semaines de CP de l'assmat puis les 5 de l'employeur et de rajouter 10% à la mensu,on ne déduit que les 5 CP de l'employeur et on ne rajoute pas les 10% puisque les 5 semaines de CP de l'assmat sont alors inclus ds le calcul de la mens.
Extrait:"l'accueil s'effectue sur une année complète dès lors que l'assmat accueille l'enfant au moins 1 fois par semaine pdt 47 semaines ds l'année.L'accueil n'est donc interrompu que pdt les cp de l'assmat,à savoir 5 semaines par an."
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