congé maternité et fin de contrat

tilou974 · 12-05-2014 14:07:40

bonjour a toutes, j'ai besoin de vous pour être sûre de faire comme il faut pour mes fins de contrats.

voici ma situation : je suis en congé maternité depuis le 24/12/2013 et jusqu'au 24/06/2014 pour mon troisième enfant. j'ai décidé de prendre un congé parental ( colca de la caf) .

-je pense avoir compris d’après tout ce que j'ai lu que c'est le seul cas dans lequel 'il n'y a pas de préavis a respecter et que de ce fait mes contrats s’arrêteront dès le 25 juin ( date du début du colca).
est ce que j'ai bon ou pas?

-de plus comment dois je calculer mon indemnité de fin de contrat? je calcule sur les salaires versés jusqu'au début du congé mater?

- dernière chose: étant pour les 2 contrats en année incomplète comment calculer mes congés payés? je pensais faire le calcul de la cour de cassation et multiplier par le nombre de jour de cp acquis.

merci d'avance pour vos réponses.

12-05-2014 14:07:40

tilou974 · 13-05-2014 07:40:29

Coucou personne pour m'éclairer svp ???

lulu54 · 13-05-2014 07:52:26

tilou974 a écrit :

bonjour a toutes, j'ai besoin de vous pour être sûre de faire comme il faut pour mes fins de contrats.

bonjour
voici ma situation : je suis en congé maternité depuis le 24/12/2013 et jusqu'au 24/06/2014 pour mon troisième enfant. j'ai décidé de prendre un congé parental ( colca de la caf) .
-je pense avoir compris d’après tout ce que j'ai lu que c'est le seul cas dans lequel 'il n'y a pas de préavis a respecter et que de ce fait mes contrats s’arrêteront dès le 25 juin ( date du début du colca).
est ce que j'ai bon ou pas?

pas de préavis mais vous devez la prevenir au moins 15 j avant le dit conges
-de plus comment dois je calculer mon indemnité de fin de contrat? je calcule sur les salaires versés jusqu'au début du congé mater?
le conges mat compte pour la prime de licenciement
vous avez droit aussi a des cp durant cette période comme si vous aviez travaillé
- dernière chose: étant pour les 2 contrats en année incomplète comment calculer mes congés payés? je pensais faire le calcul de la cour de cassation et multiplier par le nombre de jour de cp acquis.

pour les cp vous devez soit faire les 10% soit le maintien de salaire
je ne vois pas ce que fais le calcul de la cour ici ?
ce dernier sert a calculer la mensu en cas de mois incomplet
merci d'avance pour vos réponses.

Felicitation

tilou974 · 13-05-2014 14:34:12

Merci c'est très gentil de me répondre car les parents sont très tatillons et je voudrais que tout se passe bien.

Donc si j'ai bien compris: pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat je prends 1/120 des salaires versés depuis le début de contrat en y incluant les indemnités journalières?

De même pour le calcul de mes cp : 10% des salaires de l'année de référence ( juin 2013=> mai 2014 ) en incluant les indemnités journalières également .

Pour le mois de juin 2014 je pense que j'ai aussi acquis 2.5 jours de cp ( mon congé maternité va jusqu'au 24 juin) donc 10% de l'indemnité journalière de juin??

Je dois faire un courrier simple ou en recommandé pour prévenir les parents???
Encore merci

Dernière modification par tilou974 (13-05-2014 19:33:15)

13-05-2014 14:34:12

tilou974 · 14-05-2014 14:21:34

Bonjour est ce qu'il y a un texte ou il est dit que le congé mater compte pour les cp afin que je puisse le montrer aux parents ??? (qui apparemment ne vont pas faire comme ça )

tilou974 · 20-05-2014 18:25:54

Coucou quelqu'un pourrait me confirmer si j'ai bien compris afin que je commence mes calculs ??? Merci d'avance.

Occitane · 20-05-2014 18:34:01

Il ne faut pas prendre les indemnités journalières en compte pour l'indemnité de rupture, ni pour les CP.

Par contre, si ta mensu était par exp de 500 euros, ça veut dire que tes CP sont équivalents à 50 euros par mois, même pendant les mois où tu étais en congé mat.

tilou974 · 20-05-2014 21:48:02

Ok donc pour les cp c'est 10% de ma mensu par mois de congé maternité .
Et pour l'indemnité de rupture je m'arrête au dernier salaire versé avant mon congé ? Je suis perdue car lulu54 m'avait répondu que le congé maternité comptait pour l'indemnité . Donc je ne sais pas

Occitane · 20-05-2014 22:04:50

Pour l'indemnité de rupture, lulu voulait dire que l'ancienneté tient compte du congé mat.
Par exp, tu bosses 10 mois avec tes employeurs, puis tu as ton congé mat pendant 2,5 mois, ça veut dire qu'à la fin de ton congé mat, on considère que ton contrat a plus d'un an et donc tu as droit à l'indemnité de licenciement, même si tu n'as réellement travaillé pour eux que 10 mois.

reausabelle · 21-05-2014 10:19:49

bonjour

...du coup moi je me rends compte , pour mon cas perso, que je me suis fais un petit peu avoir...je suis licenciée avant mon congé mat' ( cause démenagement , mais pas encore confirmé, des pe)...
je perds le benefice des cp durant mon congé mat'....mince alors...

Luceuh · 21-05-2014 10:52:25

reausabelle a écrit :

bonjour
...du coup moi je me rends compte , pour mon cas perso, que je me suis fais un petit peu avoir...je suis licenciée avant mon congé mat' ( cause démenagement , mais pas encore confirmé, des pe)...
je perds le benefice des cp durant mon congé mat'....mince alors...

bonjour

ca dépend de leur date de déménagement si c'est avant ton congé mater ils le peuvent en effet si ce n'est pas le cas, tu refuses le licenciement

reausabelle · 21-05-2014 11:30:21

Trop tard...c'est "censé" etre avant la rentree, durant mon congé. .. ce n'est pas confirmé, malgré ce que l'on m'avait fait comprendre.... je commence à prendre conscience de ma naïveté. Mais je suis tellement fatiguée, que tout me paraît sans importance. SAUF que là, je me rends compte qu'on a abusé de la situation, d'autant que ma remplacante est prête a accueillir loulou....

kikine747 · 21-05-2014 15:58:03

tu as été informées quand de ton licenciement?

Luceuh · 21-05-2014 16:32:54

reausabelle a écrit :

Trop tard...c'est "censé" etre avant la rentree, durant mon congé. .. ce n'est pas confirmé, malgré ce que l'on m'avait fait comprendre.... je commence à prendre conscience de ma naïveté. Mais je suis tellement fatiguée, que tout me paraît sans importance. SAUF que là, je me rends compte qu'on a abusé de la situation, d'autant que ma remplacante est prête a accueillir loulou....

tu as déjà eu ta lettre de licenciement si oui quand? tu les a informé par rar de ton état de grossesse?

tilou974 · 22-05-2014 08:15:58

Merci occitane .
je les préviens par courrier simple ou obliger de faire un RAR? (Car ils savaient déjà que les contrats s'arrêteraient fin juin : vacances de 2 mois prévues dès le début de contrat en raison des congés bonifies de mon mari et les petits rentrent a l'école .)

reausabelle · 22-05-2014 08:26:40

Pour ma part, puisqu'il s' agissait d'un projet de demenagement lié aux contraintes professionnelles, ça s' est fait pile 1 mois avant la date congé mat'...

tilou974 · 27-05-2014 16:46:44

Bonjour est ce que je dois inclure le montant des cp que j'aurai trouvé au total qui me sert a calculer le 1/120°?

Autant pour moi je viens de regarder dans l'index ...

Dernière modification par tilou974 (27-05-2014 17:15:37)

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