Fin de contrat

mimi83700 · 21-05-2014 00:52:30

Bonjour, depuis janvier nous enchainons les problèmes avec notre AM mais nous avons tenu bon. Notre aine entre a l école en septembre et nous allons effectuer une fin de contrat avec pour motif, la scolarisation. L école est sur une autre commune de celle de notre AM actuelle, nous avons trouve une personne très bien pour s en occuper en périscolaire. Je souhaite également faire garder le petit d un an par la même personne, ce sera beaucoup plus simple pour déposer et rechercher les enfants et nous ne souhaitons pas les séparer. Notre AM nous dit que ce n est pas un motif valable de rupture de contrat le fait de rompre car l aine est scolarise et garde en périscolaire par une autre Am...qu en pensez vous. Sommes nous en tort ? Est ce que réellement on ne peut pas mettre fin au contrat pour cette raison ? Risque t on des poursuites comme elle le prétend ? Que doit on inscrire comme motif de rupture sur la lettre de notre deuxième enfant pour éviter tout problème ? Par ailleurs, notre AM vient de se mettre en maladie pour un mois et refuse de nous dire quelles semaines elle a pose comme congé pour l été... Les annees précédentes nous n avons pas fait attention car nous sommes en congé les deux mois d été et nous ne lui avons jamais laisse les enfants. La pour rompre les contrats il ne faut pas que l on envoie les lettres pendant ses congés mais elle refuse de nous donner les dates. Que faire...Je suis perdue ...

21-05-2014 00:52:30

moi38 · 21-05-2014 05:39:40

bonjour

vous n'avez pas besoin de motif...vous notez "retrait de l’enfant" et voilà....
il n'y aura aucune poursuite...

pensez a bien calculer tout e que vous lui devez ainsi que ses papiers..

ses dates de congés auraient du vous être remis au + tard le 1er Mars 2014....un licenciement peut être fait pendant son arrêt maladie..

lulu54 · 21-05-2014 06:54:07

Moi38 vous a bien répondu...
pour les cp :
vous êtes en année incomplete
est elle multi employeur?
mais je ne vois pas le Pb...car vous pouvez la licencier pour le dernier j d ecole
....meme si elle est en arrêt maladie;

sensymaimai · 21-05-2014 07:44:25

Ce que je comprends: le pe voudrait connaître les cp de l'ass.mat afin de puvoir la licencier hors ses cp.

21-05-2014 07:44:25

nathodisab · 21-05-2014 07:49:39

mimi83700 a écrit :

Bonjour, depuis janvier nous enchainons les problèmes avec notre AM mais nous avons tenu bon. Notre aine entre a l école en septembre et nous allons effectuer une fin de contrat avec pour motif, la scolarisation. L école est sur une autre commune de celle de notre AM actuelle, nous avons trouve une personne très bien pour s en occuper en périscolaire. Je souhaite également faire garder le petit d un an par la même personne, ce sera beaucoup plus simple pour déposer et rechercher les enfants et nous ne souhaitons pas les séparer. Notre AM nous dit que ce n est pas un motif valable de rupture de contrat le fait de rompre car l aine est scolarise et garde en périscolaire par une autre Am...qu en pensez vous. Sommes nous en tort ? Est ce que réellement on ne peut pas mettre fin au contrat pour cette raison ? Risque t on des poursuites comme elle le prétend ? Que doit on inscrire comme motif de rupture sur la lettre de notre deuxième enfant pour éviter tout problème ? Par ailleurs, notre AM vient de se mettre en maladie pour un mois et refuse de nous dire quelles semaines elle a pose comme congé pour l été... Les annees précédentes nous n avons pas fait attention car nous sommes en congé les deux mois d été et nous ne lui avons jamais laisse les enfants. La pour rompre les contrats il ne faut pas que l on envoie les lettres pendant ses congés mais elle refuse de nous donner les dates. Que faire...Je suis perdue ...

si votre Am est multi-employeurs, elle a l'interdiction d'accueillir pendant ses cp
et elle a l'obligation de vous donner ses dates de congés annuel avant le 1er mars de chaque année
je pense que vu son comportement, vous devriez vous imposer , vous êtes son employeurs, elle a des obligations envers vous...
et vous avez tout à fait le droit de la licencier pour vos deux enfants si c'est ce que vous souhaitez faire... je ne vois vraiment pas ce qui pourrait vous en empêcher... ne prenez pas cas de ses menaces, elles ne sont pas fondées

alyenor · 21-05-2014 08:05:58

Si vous n'avez pas besoin de votre ass mat pendant les deux mois d'été, le plus simple est de la licencier fin juin...

lulu54 · 21-05-2014 08:09:04

sensymaimai a écrit :

Ce que je comprends: le pe voudrait connaître les cp de l'ass.mat afin de puvoir la licencier hors ses cp.

oui mais .. si elle ne les mets pas durant les vac scolaires ... c'est que le licenciement doit intervenir avant cette periode

souvent on se pense , a tort, qu'on est tenu d'aler au bout de la periode de mensu( date anniv )
hors on peut etre licenciee avant la fin du contrat et meme en periode d'arret maladie
d'ou ma precision

mimi83700 · 21-05-2014 09:37:40

Bonjour merci pour vos messages. Nous sommes en année incomplète avec 36 semaines. J ai un contrat de plus de deux ans pour l aine et un autre de moins d un an pour le petit (date anniversaire au 1 sept) elle ne m a jamais donne ses dates de cp car elle les prend pendant les vacances scolaires et dit que cela ne me concerne pas puisque je ne mets pas les enfants pendant les vacances... Suite a ma demande hier soir mon Am a répondu qu elle avait les mêmes que moi. Je sais que c est faux puisqu il faut poser 5 semaines. Effectivement j en ai besoin pour faire le préavis hors cp. Ce matin elle a déposé son arrêt maladie mais toujours pas de dates pour les cp....sous quelle forme doit elle me les donner ? Un document signé ? Car je pense qu au mieux je vais avoir un post-it ou un sms. Mon Am a un autre parent employeur en annee complete. Je crois que pour cet enfant elle a donne des dates en aout. Faut il appeler la pmi pour qu il lui demande de me donner le document ?

mimi83700 · 21-05-2014 09:42:20

alyenor a écrit :

Si vous n'avez pas besoin de votre ass mat pendant les deux mois d'été, le plus simple est de la licencier fin juin...

Non je n en ai pas besoin. Cependant pour le petit, le contrat a débute en septembre. Avec la mensualisation il me reste beaucoup d heures non payées fin juin et je veux éviter d avoir un énorme mois a payer. Un peu moins maintenant qu il y a un arrêt maladie, mais je crois d après ce qu a dit le ram qu il vaut mieux finir mi juillet. Qu en pensez vous ?

kikine747 · 21-05-2014 09:50:18

dans ce cas attendez fin août vous aurez les aides sur juillet et août

vous pouvez lui notifier son licenciement maintenant et mettre la date de fin de préavis soit au 31/08 si elle n'est pas en cp.. demandez les dates a un autre pe

mimi83700 · 21-05-2014 09:53:05

Les dates de cp sont les mêmes pour tous les employeurs ?

mimi83700 · 21-05-2014 09:56:59

kikine747 a écrit :

dans ce cas attendez fin août vous aurez les aides sur juillet et août
vous pouvez lui notifier son licenciement maintenant et mettre la date de fin de préavis soit au 31/08 si elle n'est pas en cp.. demandez les dates a un autre pe

Dans ce cas comment dois je faire ...,? Le ram me dit qu a partir du moment ou je fais partir la lettre de préavis le contrat prend fin 15j après ... Donc si je l envoie le 15 juin je dois faire tous les comptes fin juin... Je peux l envoyer maintenant en disant que le contrat s arrêtera le 31 aout ?

nathodisab · 21-05-2014 10:24:12

mimi83700 a écrit :

kikine747 a écrit :
dans ce cas attendez fin août vous aurez les aides sur juillet et août
vous pouvez lui notifier son licenciement maintenant et mettre la date de fin de préavis soit au 31/08 si elle n'est pas en cp.. demandez les dates a un autre pe
Dans ce cas comment dois je faire ...,? Le ram me dit qu a partir du moment ou je fais partir la lettre de préavis le contrat prend fin 15j après ... Donc si je l envoie le 15 juin je dois faire tous les comptes fin juin... Je peux l envoyer maintenant en disant que le contrat s arrêtera le 31 aout ?

Bien sur que tu peux

le délai de préavis n'en n'est pas ralongé pour autant , par contre le délai de prévenance lui l'est
tu peux très bien les prévenir 3 mois avant que ton préavis se fera de telle date à telle date

mimi83700 · 21-05-2014 10:45:29

nathodisab a écrit :

mimi83700 a écrit :
kikine747 a écrit :
dans ce cas attendez fin août vous aurez les aides sur juillet et août
vous pouvez lui notifier son licenciement maintenant et mettre la date de fin de préavis soit au 31/08 si elle n'est pas en cp.. demandez les dates a un autre pe
Dans ce cas comment dois je faire ...,? Le ram me dit qu a partir du moment ou je fais partir la lettre de préavis le contrat prend fin 15j après ... Donc si je l envoie le 15 juin je dois faire tous les comptes fin juin... Je peux l envoyer maintenant en disant que le contrat s arrêtera le 31 aout ?
Bien sur que tu peux
le délai de préavis n'en n'est pas ralongé pour autant , par contre le délai de prévenance lui l'est
tu peux très bien les prévenir 3 mois avant que ton préavis se fera de telle date à telle date

D accord, je vais voir comment rédiger tout ça...merci. Et pour les dates de cp qu elle refuse de donner, comment faire pour les avoir ? Je n ai pas de moyen de contacter les autres parents...

moi38 · 21-05-2014 11:01:20

vous avez une mensu de 36 semaines..

donc 16 semaines d'absences des enfants
ou
11 semaines d'absences et 5 semaines de congés assmat ???

nathodisab · 21-05-2014 12:09:26

mimi83700 a écrit :

nathodisab a écrit :
mimi83700 a écrit :
Dans ce cas comment dois je faire ...,? Le ram me dit qu a partir du moment ou je fais partir la lettre de préavis le contrat prend fin 15j après ... Donc si je l envoie le 15 juin je dois faire tous les comptes fin juin... Je peux l envoyer maintenant en disant que le contrat s arrêtera le 31 aout ?
Bien sur que tu peux
le délai de préavis n'en n'est pas ralongé pour autant , par contre le délai de prévenance lui l'est
tu peux très bien les prévenir 3 mois avant que ton préavis se fera de telle date à telle date
D accord, je vais voir comment rédiger tout ça...merci. Et pour les dates de cp qu elle refuse de donner, comment faire pour les avoir ? Je n ai pas de moyen de contacter les autres parents...

tu lui envois un courrier par RAR en lui demandant de te communiquer ses dates de congés annuel sous 48h
Qu'elle avait le devoir et l'obligation de le faire avant la date du 1er mars 2014

Fila · 21-05-2014 12:27:51

Franchement, à votre place, je ne ferai rien pour les dates de cp : passé le 1er mars, elle ne peut plus rien vous imposer.
Donc si elle pose des cp pendant le préavis exprès, dans ce cas, vous n'aurez qu'à refuser ses cp et le préavis continuera normalement.

Après, j'ai un doute quant à envoyer la lettre recommandée avant le préavis : le jurisprudence a souvent tranché que le préavis commençait dès la 1ère présentation du recommandé. Cela se fait lors de fin de contrats qui se passent bien, mais là, comme elle a l'air de chercher des noises, à votre place j'appliquerais très strictement la ccn : envoi du rar 1 mois calendaire avant la fin souhaitée du contrat puisque le contrat a plus d'un an.

Pour la rédaction de la lettre, écrivez simplement que vous exercez votre droit de retrait de d'enfant et que vous rompez le contrat. Ne mettez aucun motif : ça pourrait se retourner contre vous et n'utilisez pas non plus le mot licenciement.

sensymaimai · 21-05-2014 15:18:04

C'est souvent ce cas qui arrive: ne pas noter les dates de cp de l'ass.mat et rencontrer par la suite des conflits au moment de la rupture du contrat!

mimi83700 · 21-05-2014 15:42:01

moi38 a écrit :

vous avez une mensu de 36 semaines..
donc 16 semaines d'absences des enfants
ou
11 semaines d'absences et 5 semaines de congés assmat ???

16 semaines d absence des enfants. Elle m a fait signe au début une clause pour que je verse 10 % tous les mois pour les CP. Les 16 semaines sont deduites. Je paie 36 semaines de 32h mensualisees et j ajoute les 10%

mimi83700 · 21-05-2014 16:10:01

Fila a écrit :

Pour la rédaction de la lettre, écrivez simplement que vous exercez votre droit de retrait de d'enfant et que vous rompez le contrat. Ne mettez aucun motif : ça pourrait se retourner contre vous et n'utilisez pas non plus le mot licenciement.

Je pensais qu un motif était nécessaire ... C est ce qu on m a dit au ram . Pour l aine on pensait écrire que c est en raison de l entrée a l école de son secteur ( qui est sur une autre commune que notre nourrice actuelle) et pour le plus petit pour des raisons d organisation familiale puisque l aine sera pris en charge en périscolaire par une AM qui prendra aussi le petit toute la journée. On ne veut pas séparer les enfants et c est également plus facile de déposer tout le monde au même endroit. A force d être menaces de poursuites et mise au tribunal nous sommes très stresses...

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