Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Wotiaoanne

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fin de contrat

Bonjour,
Mon assistante maternelle va prendre un congé parental de 3 ans. Je vais donc devoir trouver un autre mode de garde et souhaite mettre fin à son contrat. Je suis un peu perdue concernant les démarches à faire... comment cela se passe t-il ? Que dois- je faire en tant qu'employeur ? Voici quelques éléments pour comprendre la situation :
- début de son contrat : 01 janvier 2012  en temps plein puis en periscolaire depuis 01 septembre 2013
- début du congé maternité : 14 decembre 2013
- fin congé maternité : 13 juin 2014
- début du congé parental : le 14 juin pour une durée de 3 ans
Je sais que je dois lui payer tous ses congés non-pris jusque juin 2014 mais à part cela... faut-il contacter pajemploi ?
Bref je suis perdue...
Un grand merci d'avance pour vos réponses !!!!!
Bonne journée

Luceuh

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Re : fin de contrat

bonjour,

vous pouvez rompre le contrat au premier jour du congé parental mais surtout pas pendant le congé mater.
en congé mater elle a acquis des cp, que vous lui devez donc. comment sont payés les cp depuis le début du contrat?
vous devez aussi l'indemnité de rupture, le contrat ayant plus de 1 an, si vous étiez en année incomplète il faut faire une régularisation : comparé le nombre de semaine de travail effectué avec ce que vous avez versé, si c'est en sa faveur vous lui devez, si non elle garde le trop perçu

Wotiaoanne

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Re : fin de contrat

Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses ! Par contre je ne comprends pas bien : pourquoi devrais je lui verser une indemnité de rupture alors que c'est elle qui de fait arrête le contrat en prenant un congé parental de 3 ans. Je me retrouve dans une situation que je n'ai pas choisie, en ayant obligation du coup de trouver un autre mode de garde... Dois je quand même lui verser quelque chose et si oui comment cela se  calcule t-il  ?
Précision par rapport à son contrat : elle a gardé ma fille (contrat  année incomplète ) jusqu'à ce qu'elle aille à l'école ( du 1 janvier 2012 au  1 septembre 2013 ) puis elle m'a indiqué qu'elle serait en congé maternité à partir du 14 decembre 2013 et nous avons donc fait un nouveau contrat "périscolaire" pour la période allant du 1 septembre au 31 decembre 2013.
Encore mille mercis pour votre aide !

Luceuh

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Re : fin de contrat

le congé suspend le contrat mais ne le rompt pas, la partie qui veut rompre doit le faire, l'assmat n'a aucun intérêt à le faire car elle use tout simplement de son droit à prendre un congé parental, donc si vous souhaitez réembaucher une assmat en cdi ( car vous n'avez pas le droit d'embaucher deux assmat pour le même contrat en cdi) il vous faut  donc la licencier, au premier jour du congé parental, il n'y aura pas de préavis à régler,  et qui dit licenciement dit prime de rupture car plus d'un an d'ancienneté, enfin ne vous inquiétez pas trop la prime ne représente pas des milles et des cents.

votre employeur n'a pas non plus choisi que vous ou votre femme soit en congé mater mais cela ne change rien au fait que vous aussi étiez couvert par cette loi

pour les calculs je vous conseils d'écrire un post dans "tarif"

Wotiaoanne

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Re : fin de contrat

Bonjour Luceuh,
Encore merci pour vos réponses ! Je vais me renseigner sur le calcul de la prime de rupture... Bonne journée !