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#1 22-05-2014 06:54:17
que faire???
Je garde actuellement une fratrie de 3 péris (1 qui rentre a l'école en septembre 2014 et 2 scolarisés).
contrat en année incomplète
- 34h/36s pour le petit
- et 6h/6s pour les 2 grands.
a la rentrée septembre 2014, le pe aura besoin de moi occasionnellement 1 journée (ou 2 voire 3) de septembre a novembre. car le pe sera en congés maternité en novembre.
elle serait intéresser de passer en accueil occasionnel et payer au réel les heures que je ferai.
que dois-je faire?
- un avenant au contrat pour arrêter mes mensu et en accueil occasionnel et payer au réel les heures que je ferai.
ou
- elle me licencie et me reprend en accueil occasionnel de septembre à novembre.
je suis un peu perdu, d'autant que le ram me dit que l'un comme l'autre c'est pareil,y compris pour les calculs des réguls quand le pe devra me licencier
merci pour vos réponses
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22-05-2014 06:54:17
#4 22-05-2014 12:07:03
Re : que faire???
donc il faudrait mieux qu'elle me licencie d'abord??!!
Oui, en faisant finir le préavis juste avant le début de tes cp, si tu en prends en août comme la plupart des gens.
Ensuite, un peu avant qu'elle ait besoin de toi, vous faites un contrat occasionnel. Comme ça, tu as tes droits à l'assedic ouvert
Rien d'illégal, puisque la maman n'a aucune certitude qu'elle aura besoin de toi. Ca peut très bien être 2 heures en décembre prochain et pas avant, par exemple.
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22-05-2014 12:07:03
#5 22-05-2014 12:24:28
Re : que faire???
ok merci a vs
j'ai eu un doute sur cette facon de faire car beaucoup dise que c'est une fraude aux assedic de procéder ainsi!!
et pour la régul (puisque année incomplète) on prend a partir de la date anniversaire du contrat? ou depuis le début? car le ram me dit depuis le début mais je lis sur casamape et autres site que c'est a date anniversaire!!
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#6 22-05-2014 13:29:40
Re : que faire???
Si tu as un contrat de (par exp) 36 semaines et que tu sais que la 1ère année, les 36 semaines ont bien été respectées, alors il est inutile de calculer ta régul à partir du début. Tu commences à la date anniv, ça suffit.
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#7 22-05-2014 17:13:29
Re : que faire???
ok mais si a partir de septembre, elle me fait un avenant pour passer en accueil occasionnel, au moment du licenciement je ne pourrai pas faire une régul par rapport au contrat que j'avais avant septembre (année incomplète 34h/36s)??
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#8 22-05-2014 23:08:23
Re : que faire???
Tu fais une régul pour chaque période.
Donc, en septembre, tu dois en faire une aussi. A chaque changement, tu dois faire une régul.
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