SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

biji2121 · 23-05-2014 11:42:26

Bonjour à toutes,

Je vous sollicite car je suis complètement perdu pour la rupture de mon contrat avec mon assmat.
Petit récap de mon contrat :
-année incomplète sur 45 semaines 30 h/ sem
Embauche en septembre 2012
Fin de contrat prévu en aout 2014

Période d'acquisition des CP :

-- sept 2012 à mai 2013 : 22 jours réglés à la prise principale des congés en juillet 2013 et pris
-- Juin 2013 à mai 2014 : 30jours de CP acquis et pris
-- mai 2014 à aout 2014 : 7,5 jours CP

Donc normalement à la clôture de l'année 2014 en mai je dois lui régler les 30 jours de CP et à la clôture du contrat en aout je lui devrait encore 7.5 jours de CP. J'espère que vous me suivez encore

Jusque là pas de souci pour moi. Par contre mon assmat pose 3 semaine de congé en juillet, donc des congés qu'elle n'a pas encore acquis (enfin je crois). Donc voilà je sais pas trop comment je fais pour ses CP qu'elle prend et qu'elle n'a pas acquis.
J'ai vu le RAM qui ne sait pas trop mais qui me conseille pour ne pas ma compliquer d'en faire cadeau à ma nounou. Donc pas que je n'ai pas envie de lui faire un cadeau, mais je voudrais juste essayer de comprendre comment ça fonctionne. Donc si quelqu'un pouvait m'éclairer

Un grand grand merci par avance à tous ceux qui pourront essayer de m'aider à être au plus juste pour elle et moi.

23-05-2014 11:42:26

nounou3loulous · 23-05-2014 11:53:04

Ce ne sera pas un cadeau non

En année incomplète il faut différencier les CP en temps et en argent.

En argent vous faites le point tous les ans en mai et en fin de contrat. Vous lui payez les CP acquis à raison de 2,5j toutes les 4 semaines travaillées (+jours enfants si elle a des enfants de - de 15ans).

En temps, les CP (5 semaines) ont été déduits de la mensu. Donc ils de prennent tous les ans acquis ou non.

biji2121 · 23-05-2014 12:13:49

Merci pour ta réponse. Je différencie bien les 2 Cp en temps et en argent.
Pour ce qui est de la mensualisation les 5 semaines son retirées mais sur l'intégralité de l'année donc 12 mois et non sur 3 mois. Enfin je comprends pas trop et même le RAM ne sait pas et trouve mon cas compliqué...

nathodisab · 23-05-2014 12:18:10

biji2121 a écrit :

Bonjour à toutes,
Je vous sollicite car je suis complètement perdu pour la rupture de mon contrat avec mon assmat.
Petit récap de mon contrat :
-année incomplète sur 45 semaines 30 h/ sem
Embauche en septembre 2012
Fin de contrat prévu en aout 2014
Période d'acquisition des CP :
-- sept 2012 à mai 2013 : 22 jours réglés à la prise principale des congés en juillet 2013 et pris
-- Juin 2013 à mai 2014 : 30jours de CP acquis et pris
-- mai 2014 à aout 2014 : 7,5 jours CP
Donc normalement à la clôture de l'année 2014 en mai je dois lui régler les 30 jours de CP et à la clôture du contrat en aout je lui devrait encore 7.5 jours de CP. J'espère que vous me suivez encore
Jusque là pas de souci pour moi. Par contre mon assmat pose 3 semaine de congé en juillet, donc des congés qu'elle n'a pas encore acquis (enfin je crois). Donc voilà je sais pas trop comment je fais pour ses CP qu'elle prend et qu'elle n'a pas acquis.
J'ai vu le RAM qui ne sait pas trop mais qui me conseille pour ne pas ma compliquer d'en faire cadeau à ma nounou. Donc pas que je n'ai pas envie de lui faire un cadeau, mais je voudrais juste essayer de comprendre comment ça fonctionne. Donc si quelqu'un pouvait m'éclairer
Un grand grand merci par avance à tous ceux qui pourront essayer de m'aider à être au plus juste pour elle et moi.

Bonjour,
en année incomplète, le paiement des cp et leur prise sont indépendantes
à chaque fin de période de référence, le point est fais sur les cp acquis, et ils sont payés comme convenus selon le contrat, visiblement au moment de la prise principale pour vous

donc en juillet vous allez lui régler les cp acquis de juin 2013 à mai 2014
et en fin de contrat, vous lui devrez les cp acquis de juin 2014 à fin août 2014

Maintenant, il y un autre calcul à faire pour vérifier que chaque sem travaillée a bien été réglée par le paiement par mensualisation, cela s'appelle la régularisation

là vous comparerez, le nbre de sem payées par mensu depuis la date anniversaire du contrat, et le nbre de sem travaillées, sans remettre en cause les clauses du contrat

23-05-2014 12:18:10

nathodisab · 23-05-2014 12:21:01

biji2121 a écrit :

Merci pour ta réponse. Je différencie bien les 2 Cp en temps et en argent.
Pour ce qui est de la mensualisation les 5 semaines son retirées mais sur l'intégralité de l'année donc 12 mois et non sur 3 mois. Enfin je comprends pas trop et même le RAM ne sait pas et trouve mon cas compliqué...

c'est avec la régul de salaire qu'on voit cela
vous avez un contrat de 45sem*30h /12 mois
donc chaque mensu lui paye 112.5h
...
avez vous à chaque date anniversaire du contrat procédé à une régularisation ?

biji2121 · 23-05-2014 12:27:48

non on ne l'a jamais fait car j'ai un contrat de 30h par accord mais en réalité elle l'a environ 20h/sem maxi + les heures complémentaire (ex 25 h réalisées sont réglées 35h ). En tous cas je croyais que c'était pas la peine mais je vais m'y intéresser. Tu as un lien où c'est expliquer comment je dois procéder ?

nathodisab · 23-05-2014 12:33:53

biji2121 a écrit :

non on ne l'a jamais fait car j'ai un contrat de 30h par accord mais en réalité elle l'a environ 20h/sem maxi + les heures complémentaire (ex 25 h réalisées sont réglées 35h ). En tous cas je croyais que c'était pas la peine mais je vais m'y intéresser. Tu as un lien où c'est expliquer comment je dois procéder ?

tu as un lien dans l'index qui explique le principe
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500
Par contre une régul se fait sur les horaires contractuels, donc sur 30h/sem

ex : contrat de septembre à fin août
donc, entre sept et fin août tu compte le nbre de sem travaillées, tu dois en avoir 45 selon ton contrat, si c'est bon pas de souci
si c'est moins, cela reste acquis pour l'am,
si c'est plus, tu dois la différence

biji2121 · 23-05-2014 12:36:35

merci

biji2121 · 23-05-2014 12:48:46

Bon je viens de faire le point 32 semaines travaillées entre septembre et aout , je suis largement bon

Merci pour les infos

zuenna · 23-05-2014 13:18:38

Une chose me titille

Vous parlez de 30 jours acquis et payés : intégrez vous le fait qu'elle ait des enfants de - de 15 ans ?
je m'explique : en année incomplète on acquiert jamais 30 jours de cp.
En effet, en année incomplète comme vous, on acquiert 2,5 jours par tranche de 4 semaines de travail et non par mois, donc sur l'année, on peut acquérir au grand max 29 jours .
par contre, si votre ass mat a des enfants de - de 15 ans, elle acquiert 2 jours sup par enfant , sans pouvoir aller au delà de 30 jours .
Est ce le cas de votre ass mat?

de septembre 2012 à mai 2013, vous semblez avoir fait le calcul de 2,5 jours acquis par mois et non pas par tranche de 4 semaines de travail.

De plus, je ne suis pas sure non plus que vous différenciez les prériodes de cp en temps et en argent.

En temps, les 5 semaines de cp doivent être prises dans l'année du contrat.
Il n'y a pas de notion de cp acquis.
de septembre 2012 à aout 2013, elle doit avoir pris ses 5 semaines de congé plus 2 semaines d'absences programmées en plus, les 7 semaines déduites au départ dans la mensue
Idem de septembre 2013 à aout 2014.

Pour la régularisation, c'est facile car vous rompez le contrat à la date anniversaire.
Une 1ere régul aurait du être fait en aout 2013 .
Si elle n'a pas travaillé plus que les 45 semaines prévues, c'est ok.

Idem pour aout 2014.
depuis septembre 2013, il faut vérifier si elle a bien eu les 7 semaines d'absence programmées : les 5 semaines de cp pour elle et les 2 semaines en plus.
Si elle n'a pas travaillé plus que les 45 semaines prévues et payées dans l'année, c'est bon, vous ne lui devez rien.

par contre, vous lui devrez les cp acquis de juin à aout 2014, toujours suivant la règle des 2,5 jours ouvrables acquis à transformer en jours ouvrés.

zuenna · 23-05-2014 13:19:44

biji2121 a écrit :

Bon je viens de faire le point 32 semaines travaillées entre septembre et aout , je suis largement bon
Merci pour les infos

32 semaines sur 45 programmées?,
Il y a eu 13 semaines d'absences supplémentaires que celles prévues ???

nathodisab · 23-05-2014 13:31:57

pour la période allant de sept à fin mai, zuenna, comme les cp ouvrent droit aux cp, si on intègre les 22j acquis en période 1... elle a bien acquis ces 30j de cp en période 2 ( même si elle n'as pas d'enfant à charge )

par contre, dans la première période, il se peut, que les j sup n'est pa sété compté...

zuenna · 23-05-2014 13:34:36

nathodisab a écrit :

pour la période allant de sept à fin mai, zuenna, comme les cp ouvrent droit aux cp, si on intègre les 22j acquis en période 1... elle a bien acquis ces 30j de cp en période 2 ( même si elle n'as pas d'enfant à charge )

Ah oui, c'est vrai, j'oublie toujours cette histoire.

Mais bon, un petit rappel est toujours bon, des fois que ça ne ça soit pa ce qui a été appliqué, même si le résultat est le même

Au moins pour le calcul de juin à fin aout 2014

biji2121 · 23-05-2014 13:35:08

oui oui j'ai énormément de congés et des mamies sur places c'est pour ça elle ne l'a pas beaucoup.

En tous cas merci Zuenna vous confirmez bien ce que je pensais. Les CP en temps se prennent sur l'année N et ne sont pas fonction des n-1 (en argent)... L'explication est super claire.
Donc pour sept 2012-aout 2013 ma nounou a pris 5 semaines de CP + 10 semaines d'absences de l'enf
et de sept 2013 à aout 2014 elle a prit 5 semaines de CP (dont les 3 semaines qui me posait question) + les nombreuses semaines d'absences de ma fille (18 en tout)

Donc si je résume je lui doit 38 jours de CP en argent + le 1/120è + son salaire d'aout.

zuenna · 23-05-2014 13:46:06

Pour la régul, c'est tout bon, vous ne lui devez effectivement rien.
Par contre, pour les cp, comment trouvez vous 38 jours ?

zuenna · 23-05-2014 13:51:08

En vous relisant, je pense que vous parlz des 30 jours acquis de juin 2013 à mai 2014.

Attention ce sont des jours ouvrables à transformer en jours ouvrés
Ils vont être à payer avec le salaire de juin

Puis de mai 2014 à aout 2014, elle va acquérir 9 jours decp ouvrables, toujours à transformer en jours ouvrés

biji2121 · 23-05-2014 13:53:42

ok merci

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 23-05-2014 11:42:26

SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

23-05-2014 11:42:26

#2 23-05-2014 11:53:04

Re : SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

#3 23-05-2014 12:13:49

Re : SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

#4 23-05-2014 12:18:10

Re : SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

23-05-2014 12:18:10

#5 23-05-2014 12:21:01

Re : SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

#6 23-05-2014 12:27:48

Re : SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

#7 23-05-2014 12:33:53

Re : SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

#8 23-05-2014 12:36:35

Re : SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

#9 23-05-2014 12:48:46

Re : SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

#10 23-05-2014 13:18:38

Re : SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

#11 23-05-2014 13:19:44

Re : SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

#12 23-05-2014 13:31:57

Re : SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

#13 23-05-2014 13:34:36

Re : SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

#14 23-05-2014 13:35:08

Re : SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

#15 23-05-2014 13:46:06

Re : SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

#16 23-05-2014 13:51:08

Re : SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

#17 23-05-2014 13:53:42

Re : SOS *** Cloture de contrat en année incomplète

Pied de page des forums