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#1 23-05-2014 15:37:03
indemnité d'entretien
Bonjour,
J'aimerais avoir confirmation... les indemnités d'entretien sont bien payées uniquement les jours de présence de l'enfant?
En cas de jours férié ou de congé payé... cette indemnité n'est pas du?
Peut-on faire une régul si le trop perçu a été constaté? et sur combien de temps peut on faire l'antériorité?
Merci d'avance.
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23-05-2014 15:37:03
#2 23-05-2014 15:42:17
Re : indemnité d'entretien
Bien sûr uniquement les jours de présence, puisqu'il s'agit de dépenses que tu as quand l'enfant est chez toi..ce qu'il te côute donc s'il n'est pas là, ce n'est pas dû. Tu n'utilises pas d'eau pour lui, pas de courant pour lui puisqu'il n'est pas chez toi..
Pour le reste de ta question je ne sais pas.
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23-05-2014 15:48:38
#5 23-05-2014 15:57:56
Re : indemnité d'entretien
Pour le moment c'est moi parent employeur qui constate... là j'attend le montant du mois de mai pour vraiment constater....
j'essaie de contacter l'association dont elle dépend mais pour le moment pas de réponse!
Dernière modification par jojolulu (23-05-2014 16:00:17)
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#6 23-05-2014 16:00:34
Re : indemnité d'entretien
Pas besoin d'attendre la réponse de l'association 
Vous lui faites part de cette erreur en lui indiquant le montant du et voyez avec votre assmat selon la somme les modalités pour la régularisation.
L'erreur date de quand ? et pour quelle somme ?
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#7 23-05-2014 16:12:43
Re : indemnité d'entretien
depuis 3 ans l'erreur perdure sur quasi tous les mois!... j'attends mai parce que justement elle n'a fait que 13 jours de présence et je suis presque sûre qu'elle va m'en mettre 22...
la somme est d'environ 350€
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#9 23-05-2014 16:44:13
Re : indemnité d'entretien
on est bien d'accord que la mensualisation du contrat n'a rien à voir avec les indemnités d'entretiens?
coucou la mensualisation est le salaire de base.
h x taux horaire.= salaire
le reste n'a pas de caractère de salaire,car il y a aucune cotisation dessus.
en ce qui concerne les indemnités d'entretien et ou de repas celles ci ne sont versés seulement les jours réellement présent de l'enfant.(comme l'on signalé les filles) 
et il me semble que l'on peux remonter une erreur sur 5 ans.C'est comme un solde de tout compte que l'on peux contester au bout de 5ans.
A+
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#10 27-05-2014 09:03:23
Re : indemnité d'entretien
Bonjour,
Je vous remercie à toutes pour ces précieuses informations... Mon ass mat a bien compris, nous avons donc fait le calcul et je vais effectuer une régul...
Toutefois, d'un point de vue déclaration caf et paje comment ça se passe, je peux mettre des montants en négatifs?
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#11 27-05-2014 09:19:35
Re : indemnité d'entretien
coucou
je ne crois pas que l'on puisse mettre des montants négatifs ...
d'autant plus que l'erreur date depuis 3 ans....
si la régul est assez importante, peut être que cela peut s'échelonner sur plusieurs mois????
exemple : pour ce mois de mai avec 13 jours d'accueil, au lieu de compter ces 13 jours réels en indemnités d'entretien , commencer à décompter quelques jours qui sont a "rembourser" , par exemple n'en compter que 9 ou 8 ou 7 ...
et proceder comme cela jusqu'au "solde" ...
cela nécessite de bien tenir à jour ce "rattrapage" , mais cela peut être une solution.....
sans indiscrétion, cela fait combien de jours comptés en indemnités qui n'auraient pas dû l'être? sur ces 3 ans?
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#15 27-05-2014 13:26:27
Re : indemnité d'entretien
que l'am rembourse l'erreur sur 3 ans, c'est normal !!
le contrat se terminant dans 2 mois, il n'y a aucune autre solution...
mais pour la paje??
les aides sont calculés en fonction du salaire, mais il s'agit du salaire de base net ou du" net total à payer " avec les indemnités incluses ?
je ne sais pas sur quoi se base la paje....
les indemnités ne sont pas "un salaire" mais cela peut changer la donne aussi pour le parent qui aura perçu le montant de l'aide ( si c'est calculé sur le "net total à payer"indemnité incluse ) et devra aussi rembourser de son coté une partie..... si ça se passe comme ça!!
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#16 27-05-2014 13:34:28
Re : indemnité d'entretien
jojolulu, pour pole emploi, c'est important car eux calcule sur le "net total" donc avec toutes les indemnités incluses !!
donc ça va modifier pas mal de choses pour votre am, pour ses salaires à déclarer, non seulement pour pole emploi, mais également pour les impots!!!
elle a a peu prés 350€ qu'elle a déjà touché ( par erreur), qui ont été déclarés , et qu'elle va devoir vous rembourser!!
donc de son coté à elle aussi, ces 350€ d'erreurs qu'elle vous aura rembourser, seront à déduire de son salaire "annuel" pour les organismes (polemploi, impots ) puisqu'elle ne les aura plus perçus !!
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#17 27-05-2014 13:35:22
Re : indemnité d'entretien
Bonjour,
je vous confirme que l'allocation versée aux parents par la caf pour le "libre choix du mode de garde" est calculée à partir du total : salaire + indemnité entretien .
polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans
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#18 27-05-2014 13:46:21
Re : indemnité d'entretien
merci pour cette info polownia!!!
donc jojolulu devra avertir la paje de cette erreur par rapport aux montant de l'aide qu'elle aura perçue!!
c'est logique : si les aides ont été calculés entre autre avec inclus ces 350E payés par erreur, que le pe a eu l'aide avec cela compris, et qu'il se fait rembourser plus tard ces 350E par l'am , la paje doit être avertie !!
c'est comme si la paje en fait a versé l'aide sur une partie d'un montant ( ces fameux 350€) que le pe a payé à l'am ..et ensuite que l'am rembourse ces 350€ au pe, 350€ qu'il récupère!!
ça a une tendance limite frauduleuse si on ne le signale pas à la paje
les choses doivent être faite honnétement et légalement dans les 2 sens, pour l'am et pour le pe !!
dommage de s'être rendu compte de cette erreur au bout de 3 ans, à 2 mois de finir le contrat!!
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#19 27-05-2014 13:55:59
Re : indemnité d'entretien
c'est surtout que j'avais commencé déjà à tiquer avant et à chaque fois elle me disait "non non c'est normal"... elle avait 10 jours de présence mais je payais 22 jours car comme elle annulise le contrat elle l'annualisait aussi.. sauf que là sur le mois de mai avec les ponts j'ai trouvé qu'il y avait un véritable problème
Concernant la paje je vais faire la régul, leur signaler bien sur mais sur plus de 800€ par mois ca ne va pas nous impacter de beaucoup.
C'est surtout d'un point de vue pour le déclarer!
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#20 27-05-2014 13:59:33
Re : indemnité d'entretien
Si vous lui versez 800 euros par mois, ça ne va rien impacter du tout. Puisque les aides sont nettement inférieures à 800 euros...
Perso, à votre place, je ne m'embêterais pas à modifier les BS. Je ne vois pas ce que ça change pour elle, elle sera même gagnante au niveau des impôts.
Pour ces derniers mois de contrat, vous déclarerez de toutes façons son salaire normal à la paje. Il ne peut pas y avoir de déclaration à zéro ou en négatif.
Et vous vous faites rembourser en 2 ou 3 fois ces IE que vous avez versées en trop.
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