Maintien de salaire et périscolaire

tajess02 · 25-05-2014 14:26:43

Bonjour à toutes et bonne fête à toutes les mamans....

Je reviens vers vous car, après avoir fait tous mes calculs de congés...ca y est, enfin, je maîtrise, j'ai un doute pour un contrat :

J'accueille un enfant en périscolaire mais uniquement pendant l'école ; pas d'accueil pendant les vacances car parent enseignant.

Pour savoir si je choisi la méthode des 10% ou le maintien de salaire, comment procéder puisque je ne l'aurai pas pendant les mois de juillet et aout (période de congés pour moi pendant 3 semaines) ?

Merci de m'éclairer de vos lumières

25-05-2014 14:26:43

Pamp · 25-05-2014 16:27:34

Bonjour,
que tu accueilles l'enfant les vacances ou non ne changent rien puisque ces semaines ont ete deduites du contrat. Si le contrat n'est que sur les periodes d'ecole cela te fait un contrat de 36 semaines d'accueil non ?

Pour le maintien de salaire :
nombre de jours OUVRABLES de congés payés acquis au 31 mai : (nombre de semaines travaillées + de semaines de congés payés pris) / 4 x 2,5 jours, le tout arrondi à l'entier supérieur.

Ouvrables veut dire : tous les jours de la semaine sauf dimanche et jours fériés chômés (une semaine habituelle comporte donc 6 jours ouvrables).

ATTENTION : ne pas oublier le cas échéant d'ajouter à ce nombre de jours les congés "Enfants à charge" (congés supplémentaires pour enfants à charge) si tu as des enfants de moins de 15 ans au 30 avril précédent.

2) transformer ce nombre de jours en jours OUVRES.
Les jours ouvrés sont les jours habituellement travaillés. Si tu l'accueilles uniquement pendant l'ecole cela doit etre lundi mardi jeudi vendredi soit 4 jours ouvres.

Pour faire ce calcul : diviser le nombre de jours de congés payés acquis par 6, et le multiplier ensuite par le nombre habituel de jours travaillés chaque semaine. Si le chiffre trouvé comporte une virgule, arrondir à l'entier supérieur.

3) Mutiplier ce nombre par l'horaire quotidien habituel, puis par le salaire horaire. Le résultat est l'indemnité de congés payés par maintien de salaire

Pour les 10%:
1) additionner tous les salaires versés du 1er Juin de l'année précédente (ou depuis le début du contrat s'il est postérieur au 1er Juin) au 31 mai de l'année en cours
2) ajouterz à ce calcul la ou les indemnités de congés payés versées l'année précédente
3) multipliez par 0,1

tajess02 · 25-05-2014 17:15:42

Merci pour cette réponse détaillée

Le contrat a bien été établi sur 36 semaines et j'ai bien effectué le calcul comme tu le décris ; pour cela, pas de souci.

En fait, j'avais un doute sur le fait d'appliquer les horaires habituels (ceux pendant la période scolaire) aux périodes de congés car, c'est normalement, une période où je n'accueille pas l'enfant.

Je vais donc appliquer les horaires journaliers comme si nous étions en période scolaire.

tajess02 · 25-05-2014 18:58:57

Par contre, pour ce contrat, la mensualisation a été établit en tenant compte de 2 périodes :

de septembre à fin avril : 27 semaines à 21 h hebdomadaire (l'enfant restait l'après midi chez moi)

de mai à fin aout : 4 semaines à 12 h hebdomadaire (l'enfant reste à l'école l'après midi)

puis je faire une moyenne horaire pour déterminer le maintien de salaire ou dois je prendre les derniers horaires ?

25-05-2014 18:58:57

Pamp · 26-05-2014 08:05:33

Utilise ca alors : pour toi ryhtme 1 de sept a avril et rythme 2 de mai a aout.

Cas particulier du maintien de salaire si l'accueil est sur deux rythmes
Si le rythme en année incomplète n'est pas régulier, si par exemple vous avez un rythme différent pendant les vacances scolaires et pendant la période scolaire, vous devez appliquer le calcul suivant :
1) calculez le nombre de jours OUVRABLES de congés payés acquis au 31 mai : (nombre de semaines travaillées + de semaines de congés payés pris) / 4 x 2,5 jours, le tout arrondi à l'entier supérieur.

ATTENTION : n'oubliez pas le cas échéant d'ajouter à ce nombre de jours les congés "Mère de famille" si tu as des enfants de moins de 15 ans au 30 avril précédent

2) transformez ce nombre de jours en jours OUVRES. Les jours ouvrés sont les jours habituellement travaillés.
Pour cela : divisez le nombre de jours de congés payés acquis par 6, et multipliez-le ensuite par le nombre moyen de jours travaillés chaque semaine.
Le nombre moyen de jours ouvrés est [(nombre de semaines rythme 1 x nombre de jours travaillés rythme 1) + (nombre de semaines rythme 2 x nombre de jours travaillés rythme 2) + ...] / nombre total de semaine travaillées
Si le chiffre trouvé comporte une virgule, arrondir à l'entier supérieur.

3) Mutipliez ce nombre par l'horaire quotidien moyen
Le nombre d'heures quotidien moyen est le nombre d'heures HEBDOMADAIRE moyen divisé par le nombre de jours ouvrés moyen trouvé précédemment.
Le nombre d'heures hebdomadaire moyen se calcule comme suit : [(nombre de semaines rythme 1 x horaire hebdo rythme 1) + (nombre de semaines rythme 2 x horaire hebdo rythme 2) + ...) / nombre de semaines travaillées

4) Mutipliez le nombre ainsi trouvé par le salaire horaire
Le résultat est l'indemnité de congés payés par maintien de salaire

EXCEPTION IMPORTANTE : si tu prends toujours tes congés sur un seul des deux rythmes, tu dois considérer UNIQUEMENT l'horaire de ce rythme dans le calcul de l'indemnité par maintien de salaire.

Bon courage

Dernière modification par Pamp (26-05-2014 08:07:03)

nathodisab · 26-05-2014 08:14:28

Pamp a écrit :

Utilise ca alors : pour toi ryhtme 1 de sept a avril et rythme 2 de mai a aout.
Cas particulier du maintien de salaire si l'accueil est sur deux rythmes
Si le rythme en année incomplète n'est pas régulier, si par exemple vous avez un rythme différent pendant les vacances scolaires et pendant la période scolaire, vous devez appliquer le calcul suivant :
1) calculez le nombre de jours OUVRABLES de congés payés acquis au 31 mai : (nombre de semaines travaillées + de semaines de congés payés pris) / 4 x 2,5 jours, le tout arrondi à l'entier supérieur.
ATTENTION : n'oubliez pas le cas échéant d'ajouter à ce nombre de jours les congés "Mère de famille" si tu as des enfants de moins de 15 ans au 30 avril précédent
2) transformez ce nombre de jours en jours OUVRES. Les jours ouvrés sont les jours habituellement travaillés.
Pour cela : divisez le nombre de jours de congés payés acquis par 6, et multipliez-le ensuite par le nombre moyen de jours travaillés chaque semaine.
Le nombre moyen de jours ouvrés est [(nombre de semaines rythme 1 x nombre de jours travaillés rythme 1) + (nombre de semaines rythme 2 x nombre de jours travaillés rythme 2) + ...] / nombre total de semaine travaillées
Si le chiffre trouvé comporte une virgule, arrondir à l'entier supérieur.
3) Mutipliez ce nombre par l'horaire quotidien moyen
Le nombre d'heures quotidien moyen est le nombre d'heures HEBDOMADAIRE moyen divisé par le nombre de jours ouvrés moyen trouvé précédemment.
Le nombre d'heures hebdomadaire moyen se calcule comme suit : [(nombre de semaines rythme 1 x horaire hebdo rythme 1) + (nombre de semaines rythme 2 x horaire hebdo rythme 2) + ...) / nombre de semaines travaillées
4) Mutipliez le nombre ainsi trouvé par le salaire horaire
Le résultat est l'indemnité de congés payés par maintien de salaire
EXCEPTION IMPORTANTE : si tu prends toujours tes congés sur un seul des deux rythmes, tu dois considérer UNIQUEMENT l'horaire de ce rythme dans le calcul de l'indemnité par maintien de salaire.
Bon courage

bonjour, je ne suis pas d'accord avec le principe de ta dernière observation
le salaire étant mensualisé,même si les congés sont toujours pris sur un même type de sem d'accueil, le calcul de la valeur des cp, doit toujours se faire sur une moyenne

et franchement, je trouve plus simple de faire les calculs directement sur la moyenne de j ouvrables/mois, car c'est une donnée fixe

Pamp · 26-05-2014 08:33:27

Je ne comprend pas ce que tu veux dire. Le nbre de jours ouvrables ne change pas puisque c'est d'apres les semaines travaillees peu importe le nombre heures / sem.

Dans son premier article elle disait n'accueillir que pendant l'annee scolaire donc avec un seul rythme donc pas de moyenne a faire meme si les semaine de non accueil de l'enfant sont sur les vacances scolaires.
Dans le deuxieme elle a deux periodes donc ca change la donne.

Mais je ne suis pas d'accord de faire une moyenne, j'ai peut etre tort mais pour moi dans le cas un peri sco classique avec accueil sur peeiode scolaire et vacances si tu ne prends tes vacances que sur une seule periode : sur les periodes scolaires avec une moyenne les parents te paieraient plus que si tu avais travaille au contraire si tu prends tes vacances pendant les vacances scolaires avec la moyenne tu es payé moins que ce que tu aurais touche si tu avais travaillé.

nathodisab · 26-05-2014 09:46:38

Pamp a écrit :

Je ne comprend pas ce que tu veux dire. Le nbre de jours ouvrables ne change pas puisque c'est d'apres les semaines travaillees peu importe le nombre heures / sem.
oui, tout à fait, donc depuis le salaire mensuel divisé par la moyenne de j ouvrables par mois, on obtient la valeur journalière d'un j ouvrable
si contrat sur 36 sem
on a 36*6j/12 mois = 18j ouvrables par mois
Dans son premier article elle disait n'accueillir que pendant l'annee scolaire donc avec un seul rythme donc pas de moyenne a faire meme si les semaine de non accueil de l'enfant sont sur les vacances scolaires. pour ce contrat, oui, il n'y a qu'un type de sem d'accueil

Dans le deuxieme elle a deux periodes donc ca change la donne.
oui, et donc la valeur des j ouvrables de cp sera la même quelque soit la période de pose des cp, car en année incomplète, la prise et le paiement des cp sont deux choses indépendantes
Mais je ne suis pas d'accord de faire une moyenne, j'ai peut etre tort mais pour moi dans le cas un peri sco classique avec accueil sur peeiode scolaire et vacances si tu ne prends tes vacances que sur une seule periode : sur les periodes scolaires avec une moyenne les parents te paieraient plus que si tu avais travaille au contraire si tu prends tes vacances pendant les vacances scolaires avec la moyenne tu es payé moins que ce que tu aurais touche si tu avais travaillé.

que tu sois ou non d'accord, je peux l'entendre, mais cela ne change pas que la valeur d'un j de cp se calcule par rapport au salaire mensualisé et non par rapport à une période de travail
chaque mois ton salaire reste le même que tu travailles au réel sur la période 1 ou 2, n'aura pas d'influence sur ton salaire, et c'est la même chose pour le calcul de la valeur des cp

si tu acquiers par exemple 20j ouvrables
la valeur de ce j ouvrable sera égale à
mensu/ nbre de j ouvrables en moyenne par mois * 20j

Pamp · 26-05-2014 11:20:31

Je suis d'accord avec toi mais elle n'a pas eu le meme salaire, le contrat nombre heure ayant changé la mensualisation a forcement changé aussi.

Bien que la prise et le paiement des cp soit deux choses differentes la en ayant deux mensu differentes je pense qu'il faut tenir compte des dates de pose cp non ?

nathodisab · 26-05-2014 11:49:59

Pamp a écrit :

Je suis d'accord avec toi mais elle n'a pas eu le meme salaire, le contrat nombre heure ayant changé la mensualisation a forcement changé aussi.
Bien que la prise et le paiement des cp soit deux choses differentes la en ayant deux mensu differentes je pense qu'il faut tenir compte des dates de pose cp non ?

en fait je crois pas qu'il y ait eu deux mensus, mais plutôt une seule mensu calculée sur deux périodes avec nbre d'h /sem différentes

maintenant si effectivement, il y a eu deux calculs, avenant et changement d'horaire et nouvelle mensu... le calcul des cp se fait selon le salaire mensuel de référence précédent le calcul donc celui du mois de mai..
mais je n'ai pas compris comme ça

Par contre, pour ce contrat, la mensualisation a été établit en tenant compte de 2 périodes :
de septembre à fin avril : 27 semaines à 21 h hebdomadaire (l'enfant restait l'après midi chez moi)
de mai à fin aout : 4 semaines à 12 h hebdomadaire (l'enfant reste à l'école l'après midi)

mais du coup en relisant ce post, je vois que 31 sem d'accueil et pas 36...

Pamp · 26-05-2014 12:26:10

Oui c'est vrai ca fait 31 et pas 36.
Tajess02 : Est ce que c'est bien 36 semaines d'accueil de l'enfant ou est ce qu'en disant un contrat sur 36 semaines tu veux dire 31 semaines d'accueil et 5 semaines de CP ?

Effectivement pour moi il y avait eu avenant et mensu differente:)

tajess02 · 26-05-2014 13:51:54

Bonjour,

Je n'ai pas pu vous répondre plus tôt...

Alors le contrat a bien été établit sur 36 semaines mais, pour cette année (premiere année du contrat) je n'ai travaillé que 31 semaines du 1er septembre au 31 mai.

Il n'y a eu qu'une seule mensualisation établit en tenant compte des 2 rythmes ; le salaire est resté le même.

nathodisab · 26-05-2014 14:00:10

tajess02 a écrit :

Bonjour,
Je n'ai pas pu vous répondre plus tôt...
Alors le contrat a bien été établit sur 36 semaines mais, pour cette année (premiere année du contrat) je n'ai travaillé que 31 semaines du 1er septembre au 31 mai.
Il n'y a eu qu'une seule mensualisation établit en tenant compte des 2 rythmes ; le salaire est resté le même.

ok, donc

contrat sur 36 sem soit
36*6/12 = 18j ouvrables en moyenne par mois

mensu/18j * nbre de j ouvrables dus = indemnité de cp

tajess02 · 26-05-2014 14:03:06

faut il y ajouter les jours supplémentaires pour enfant de - de 15 ans, sachant que j'en ai 3 ?

tajess02 · 26-05-2014 14:05:12

oups j'ai été trop vite...les jours supplémentaires sont calculés dans les jours ouvrables

tajess02 · 26-05-2014 14:07:41

Par contre, je ne comprends pas pourquoi je calcule sur 36 semaines alors que je n'en ai que 31 d'effective ?

J'avais fait le calcul suivant :

31 semaines / 4 x 2.5 = 19 jours ouvrables arrondis

nathodisab · 26-05-2014 14:09:39

tajess02 a écrit :

Par contre, je ne comprends pas pourquoi je calcule sur 36 semaines alors que je n'en ai que 31 d'effective ?
J'avais fait le calcul suivant :
31 semaines / 4 x 2.5 = 19 jours ouvrables arrondis

j'utilise les 36 sem contractuelles, pour caluler la valeur d'un j ouvrable

et 31 sem, servent à calculer le nbre de j ouvrables acquis

nathodisab · 26-05-2014 14:10:12

nathodisab a écrit :

tajess02 a écrit :
Par contre, je ne comprends pas pourquoi je calcule sur 36 semaines alors que je n'en ai que 31 d'effective ?
J'avais fait le calcul suivant :
31 semaines / 4 x 2.5 = 19 jours ouvrables arrondis
j'utilise les 36 sem contractuelles, pour caluler la valeur d'un j ouvrable
et 31 sem, servent à calculer le nbre de j ouvrables acquis

mensu/18j *19j = cp dus

tajess02 · 26-05-2014 14:14:16

Merci beaucoup de prendre le temps de me répondre ; c'est beaucoup plus clair.

Du coup, je ne fais pas le calcul de moyenne préconisé par "pamp" ?

Cela fait une grosse différence de salaire

nathodisab · 26-05-2014 14:16:20

tajess02 a écrit :

Merci beaucoup de prendre le temps de me répondre ; c'est beaucoup plus clair.
Du coup, je ne fais pas le calcul de moyenne préconisé par "pamp" ?
Cela fait une grosse différence de salaire

pamp, pensait que vous aviez deux mensualisations...

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