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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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#1 27-05-2014 09:12:56
- chocopraline
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cp 10% par anticipation
Bonjour,
Le ram nous fait opter pour le paiement des cp par les 10% par anticipation sans nous parler des autres modes de paiement et en notant au contrat "hors convention". Si je voulais revenir sur cette methode, il faudrait faire un avenant que les parents seraient en droit de refuser? Ou aurait ils l'obligation d'accepter?
Par ailleurs j'ai vu que j'avais droit a 2×2jours pour enfants de moins de 15 ans, je suppose qu'ils tombent a l'eau cette annee vu que l'on arrive en juin mais pour l'annee qui vient ces jours sont ils compatibles avec le paiement des conges payes par anticipation?
Je precise que je suis en annee incomplete , contrats demares en fevrier 2013 et novembre 2013.
Merci de votre aide
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27-05-2014 09:12:56
#2 27-05-2014 09:16:46
Re : cp 10% par anticipation
Bonjour,
Le ram nous fait opter pour le paiement des cp par les 10% par anticipation sans nous parler des autres modes de paiement et en notant au contrat "hors convention". Si je voulais revenir sur cette methode, il faudrait faire un avenant que les parents seraient en droit de refuser? Ou aurait ils l'obligation d'accepter?
Par ailleurs j'ai vu que j'avais droit a 2×2jours pour enfants de moins de 15 ans, je suppose qu'ils tombent a l'eau cette annee vu que l'on arrive en juin mais pour l'annee qui vient ces jours sont ils compatibles avec le paiement des conges payes par anticipation?
Je precise que je suis en annee incomplete , contrats demares en fevrier 2013 et novembre 2013.
Merci de votre aide
Bonjour,
ce qui est sur, c'est que avec la méthode des 10% par anticipation, tu n'a pas droit aux jours pours enfant de - de 15 ans.
cette méthode, qui est hors convention et jugée illégale par la cour européenne et désavantageuse pour l'ass mat ne peut s'appliquer que si c'est suite à ta demande, les pe ne peuvent pas te l'imposer.
Après, au sujet de l'avenant, je ne sais pas .
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#3 27-05-2014 09:29:02
- chocopraline
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Re : cp 10% par anticipation
Merci zuenna,
En tout cas je trouve cher paye la confiance que j'ai accorde a l'animatrice de mon ram...meme si j'avais qu'a me renseigner par moi meme.
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#4 27-05-2014 09:31:42
- nathodisab
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Re : cp 10% par anticipation
coucou,
Pour moi, sachant que cette méthode est au désavantage de l'employé, car ne peut lui permettre de bénéficier, de la comparaison avec le maintien du salaire, et le bénéfice des j sup... cette clause hors convention, est tout à fait contestable.
En aucun cas une clause contractuelle, ne doit être " abusive " et pour moi, c'est là bien le cas
donc je pense que l'employeur, ne peut légalement refuser à ce que le contrat soit conforme au minimum prévu par la ccn
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