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#1 28-05-2014 14:06:20

adidline
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Congés payés année incomplète

Bonjour à tou(te)s,

Je suis en plein dans le calcul des congés payés (juin 2013 à mai 2014) pour mon assistante maternelle mais je m'y perds un peu.
Je l'embauche depuis mai 2012 en année incomplète sur 43 semaines et ma fille est entrée en PS au mois de septembre 2013. Pour les 10 % pas de problèmes, c'est pour le calcul en maintien de salaire que ça me pose problème.
Comment calculer les CP sachant que son salaire a réduit depuis le mois de septembre 2013 (passage en périscolaire) et que nous lui avons donné bien plus de vacances que prévues mais pas retirées du salaire ?
Dois-je calculer les congés payés sur les semaines réellement travaillées ou sur les semaines prévues au contrat ?
Par exemple de début juin à fin août, elle a travaillé 7 semaines et depuis début septembre, elle a travaillé 30 semaines, soit 37 semaines ?

Je ne sais pas si j'ai été bien claire. Mais merci d'avance.
PS : Contrat de 40h par semaine, sur 3 jours en général (ça peut varier).
Adeline

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28-05-2014 14:06:20

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#2 28-05-2014 14:39:33

nathodisab
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Re : Congés payés année incomplète

adidline a écrit :

Bonjour à tou(te)s,

Je suis en plein dans le calcul des congés payés (juin 2013 à mai 2014) pour mon assistante maternelle mais je m'y perds un peu.
Je l'embauche depuis mai 2012 en année incomplète sur 43 semaines et ma fille est entrée en PS au mois de septembre 2013. Pour les 10 % pas de problèmes, c'est pour le calcul en maintien de salaire que ça me pose problème.
Comment calculer les CP sachant que son salaire a réduit depuis le mois de septembre 2013 (passage en périscolaire) et que nous lui avons donné bien plus de vacances que prévues mais pas retirées du salaire ?
Dois-je calculer les congés payés sur les semaines réellement travaillées ou sur les semaines prévues au contrat ?
Par exemple de début juin à fin août, elle a travaillé 7 semaines et depuis début septembre, elle a travaillé 30 semaines, soit 37 semaines ?

Je ne sais pas si j'ai été bien claire. Mais merci d'avance.
PS : Contrat de 40h par semaine, sur 3 jours en général (ça peut varier).
Adeline

bonjour,
comme la mensualisation à réduit depuis sept 2013, il est fort probable que ce soit la méthode des 10% qui lui soit le plus favorable, car le maintien du salaire se calcule sur le salaire mensuel de mai 2014...
pour compter le nbre de sem travaillées, vous devez compter les sem qui étaient prévues contractuellement travaillées auxquelles vous devez rajouter les sem de cp acquises sur la période précédente

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