Besoin d'aide pour remplir le volet pajemploi

lamarbien · 28-05-2014 14:11:52

Bonjour à toutes et à tous,
j'ai besoin de votre aide pour remplir mon 1er volet pajemploi : voici les détails :

j'emploie une assistante maternelle 5j/semaine et 10h30/j (il ya des semaines de 4j prévues au contrat)

le contrat a commencé le 05 mai 2014 période d'adaptation incluse.

salaire horaire : 3.40 net
taux de majoration des heures supp : 0%
nombre d'heures mensualisées : 217.88h/mois

Ce mois de mai, elle a travaillé au total 17 jours et 163h dont 15 supp (2 sem de 5 j).

je ne sais pas trop comment remplir le volet pajemploi

nombre heures normales : 163h ou 160.5 =218 - 57.5 non effectuée ?
nombre de jours d'activité : 17
y a t-il des heures supp ? normalement oui (15h) mais pas majorées alors ?

net à payer : 615€ (j'ai appliqué le calcul de la cours de cassation)

je suis un peu perdue.

Dernière modification par lamarbien (28-05-2014 14:12:11)

28-05-2014 14:11:52

nathodisab · 28-05-2014 14:30:29

lamarbien a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,
j'ai besoin de votre aide pour remplir mon 1er volet pajemploi : voici les détails :
j'emploie une assistante maternelle 5j/semaine et 10h30/j (il ya des semaines de 4j prévues au contrat)
le contrat a commencé le 05 mai 2014 période d'adaptation incluse.
salaire horaire : 3.40 net
taux de majoration des heures supp : 0%
nombre d'heures mensualisées : 217.88h/mois

Ce mois de mai, elle a travaillé au total 17 jours et 163h dont 15 supp (2 sem de 5 j).
je ne sais pas trop comment remplir le volet pajemploi
nombre heures normales : 163h ou 160.5 =218 - 57.5 non effectuée ?
nombre de jours d'activité : 17
y a t-il des heures supp ? normalement oui (15h) mais pas majorées alors ?
net à payer : 615€ (j'ai appliqué le calcul de la cours de cassation)
je suis un peu perdue.

Bonjour,
pouvez vous nous donner le détail du calcul de la mensualisation, car à ce que je comprends, vous avez deux types de sem d'accueil, à 4j et à 5j/sem

autre point, légalement, les heures au delà de 45h/sem doivent obligatoirement majorées, de 10% AU MINIMUM
le taux de majoration est laissé à négociation entre les parties mais ne peut être inférieur au minimum

lamarbien · 28-05-2014 14:35:17

pour la mensualisation c'est :

(41sem x 52.5h + 11sem x 42h ) /12 = 217,88h/mois

salaire mensualisé : 217.88 x 3,4 = 740,78 h/mois

pour ce qui est de la majoration, la CCN dit que c'est laissé à la négociation entre les parties et c'est l'assistante maternelle elle-même qui m'a dit qu'elle ne majorait pas les heures supp. on l'a donc indiqué au contrat et donc je fais avec ça

Dernière modification par lamarbien (28-05-2014 14:35:35)

nathodisab · 28-05-2014 15:02:45

lamarbien a écrit :

pour la mensualisation c'est :
(41sem x 52.5h + 11sem x 42h ) /12 = 217,88h/mois
salaire mensualisé : 217.88 x 3,4 = 740,78 h/mois
pour ce qui est de la majoration, la CCN dit que c'est laissé à la négociation entre les parties et c'est l'assistante maternelle elle-même qui m'a dit qu'elle ne majorait pas les heures supp. on l'a donc indiqué au contrat et donc je fais avec ça

la ccn est là pour améliorer le droit du travail,
le droit du travail prévoit une majoration de 10% minimum pour toute heure effectuées au delà de la durée légale hebdomadaire, qui est pour notre profession de 45h/sem
donc oui, la majoration est laissée à négociation, mais ne peut être inférieure à 10%

attention, car en tant qu'employeur, vous êtes responsable du contrat de travail qui vous lie à votre AM, et en cas de litige , les instances pourraient considérer cette clause comme abusive car en dessous du minimum prévu par le droit du travail

28-05-2014 15:02:45

nathodisab · 28-05-2014 15:06:12

en ce qui concerne le nbre de j mensualisés,
vous devez déclarer chaque mois :
5j*41sem + 4j *11sem /12 mois soit 20.75 arr à 21j

lamarbien · 28-05-2014 15:41:28

Pour les autres mois oui 21j
mais pour ce 1er mois, je dois enlever les jours non travaillés non ?

ce qui m'embête le plus c'est la partie nombre d'heures normales
je mets le nombre d'heures mensualisées (moins les heures d'absence) ou bien je dois refaire un calcul sans les heures sup

ex: (45 x 41 + 42 x 11)/12 = 193h normales / mois

lamarbien · 28-05-2014 15:43:36

pour l'histoire de la majoration des heures supp à 10% minimum, avez-vous un texte de loi qui en parle parce que moi je n'ai rien trouvé de précis

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#1 28-05-2014 14:11:52

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