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#1 02-06-2014 10:48:05
Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)
Bonjour à toutes et à tous,
J'emploie une AM depuis de 01/06/2013. Comme elle n'avait pas cumulé de jour de congés sur l'année N-1 et qu'elle a 3 enfants de moins de 15 ans, elle peut bénéficier de 6 jours supplémentaires de congés.
Le contrat est sur 4 jours par semaine sur 40 semaines.
L'AM souhaite utiliser ces jours lors de la semaine en juillet 2014. Elle me précise que cela représente 4 jours et qu'elle prendra les 2 autres jours un peu plus tard.
Or quand elle prend une semaine de congés, je lui décompte toujours 6 jours.
Dois-je faire la même chose, lui décompter 6 jours, pour la semaine qu'elle souhaite prendre en plus avec ces jours (enfants moins de 15 ans) ?
J'espère avoir été claire dans mes explications.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bonne journée
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02-06-2014 10:48:05
#2 02-06-2014 10:55:24
Re : Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)
Les jours enfants de moins de 15 ans font partie des 5 semaines de congés de l'am, ils ne sont pas en plus.
Vous êtes en année incomplète, depuis le 01/06/2013 elle a acquis
40/4*2.5 = 25 jours de cp auxquels s'ajoutent les jours de cp eft de - de 15 ans = 30 jours de cp.
Ces cp sont à rémunérer en plus de son salaire à partir de juin 2014 selon la méthode spécifiée au contrat.
En temps, ces cp doivent être posés pendant les semaines d'absence déduites (vous en avez 12 dans votre contrat).
Elle n'a pas une semaine de plus à poser.
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#3 02-06-2014 11:00:53
Re : Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)
Bonjour à toutes et à tous,
J'emploie une AM depuis de 01/06/2013. Comme elle n'avait pas cumulé de jour de congés sur l'année N-1 et qu'elle a 3 enfants de moins de 15 ans, elle peut bénéficier de 6 jours supplémentaires de congés.
Le contrat est sur 4 jours par semaine sur 40 semaines.
L'AM souhaite utiliser ces jours lors de la semaine en juillet 2014. Elle me précise que cela représente 4 jours et qu'elle prendra les 2 autres jours un peu plus tard.
Or quand elle prend une semaine de congés, je lui décompte toujours 6 jours.
Dois-je faire la même chose, lui décompter 6 jours, pour la semaine qu'elle souhaite prendre en plus avec ces jours (enfants moins de 15 ans) ?J'espère avoir été claire dans mes explications.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bonne journée
Bonjour,
Etes vous en année complète ou incomplète, sur combien de semaines la mensue a été calculée ?
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02-06-2014 11:01:24
#5 02-06-2014 11:02:03
Re : Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)
coucou
tout dépend de la façon donc elle a posé ses 4 jours!!!
si par exemple, elle va travailer le lundi et le mardi, elle peut poser 4 jours du mercredi au samedi inclus!!
et poser les 2 autres jours plus tard
car ces jours "en plus" sont soumis comme les congés annuels, ils sont à poser sur des jours ouvrables du lundi au samedi sauf sur des dimanches et jours fériés!!
elle ne peut pas poser par contre 4 jours sur une semaine entière et juste posés sur des jours prévus en accueil !!
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#6 02-06-2014 11:02:55
Re : Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)
Année imcompléte
43 semaines en 2013, puis à compter du 1er juin 2014 40 semaines.
Je pensais qu'elle avait droit à 30 jours par an (soit 5 semaines de 6 jours) et que les 6 jours enfant - de 15 ans étaient en plus. Dans ce cas, comment les lui sur le bulletin de salaire ?
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#8 02-06-2014 11:07:39
Re : Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)
Donc, dans l'année du contrat, votre ass mat doit travailler 40 semaines, c'est à dire au 31 mai.
pour vous c'est facile car ça correspond à la période de référence du paiement des cp.
Elle a 5 semaines de cp et vous 7 semaines d'absences en plus.
En année incomplète, les jours enfant de - de 15 ans ne se posent pas mais se paient ;
En juin, il faudra calculer combien de cp elle a acquis à raison de 2,5 jours par tranche de 4 semaines de travail mais ils ne se posent pas en 2015.
ça c'est pour les années complètes.
A cela, il faudra ajouter 2 jours par enfant de - de 15 ans, dans la limite de 30 jours ouvrables.
Donc au 31 mai, 40 semaines de travail / 4 x 2,5 = 25 jours de cp acquis.
Elle peut donc rajouter 5 jours (et non pas 6 ) donc 30 jours de cp ouvrables acquis.
30 jours / 6 x 4 = 20 jours ouvrés à payer.
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#9 02-06-2014 11:10:48
Re : Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)
Année imcompléte
43 semaines en 2013, puis à compter du 1er juin 2014 40 semaines.Je pensais qu'elle avait droit à 30 jours par an (soit 5 semaines de 6 jours) et que les 6 jours enfant - de 15 ans étaient en plus. Dans ce cas, comment les lui sur le bulletin de salaire ?
Ah, ça change pour le calcul.
Donc 43 semaines de travail depuis le 01 juin 2013, normalement 5 semaines de cp pour elle (30 jours ) et 3 semaines en plus pour vous. pour les cp en temps
Si elle n'a pas travaillé plus que 43 semaine au 31 mai 2013, elle a donc acquis
23 / 4 x 2,5 =26,88 jours arrondis à 27 jours acquis + 3 jours enfant de - de 15 ans donc 30 jours et ça revient au même pour le nombre de jours ouvrés à payer.
Dernière modification par zuenna (02-06-2014 11:11:26)
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#10 02-06-2014 11:14:14
Re : Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)
Année imcompléte
43 semaines en 2013, puis à compter du 1er juin 2014 40 semaines.
Est ce que il est prévu 5 semaines pour l'ass mat et 7 semaines pour vous ?
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#11 02-06-2014 11:19:26
Re : Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)
oui, le maximum de nos congés est à 30 jours/an
en année incomplète , on n'arrive pas aux 30 jours réellement acquis, mais on est obligé de poser quand même nos 30 jours
ce qui fait que nous avons X jours de congés acquis sur les 30 et Y jours " sans solde"
dans votre situation, fila a calculé que votre am a acquis 25 jours de congés annuels sur les 30
cela veut dire qu'elle a 5 jours sensés être sans solde, et qu'elle a du posé quelque part dans l'année puisque on est obligé de prendre nos 30 jours ( soit nos 5 semaines)
elle devait donc avoir 25 jours acquis et 5 non acquis, sans solde
maintenant avec ses jours enfants de moins de 15 ans, elle a droit a 6 jours " en plus"
et quand je dis "en plus" c'est à inclure dans les 30 jours annuels
donc elle a ses 25 jours annuels acquis + 6 = 31 jours, et là elle dépasse les 30 jours !!
elle ne pourra pas pretendre à ses 6 jours , mais seulement 5 qui rajoutés à ses 25 jours annuels acquis feront donc un total de 30 jours maxi , et comme elle est sensé avoir déjà donner ses dates de congés, donc les 30 jours cela ne devrait rien changé sur ses dates de congés
je me suis mal exprimé dans ma 1ere réponse, ça me paraissait évident, mais mal exprimer!!
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#12 02-06-2014 11:25:57
Re : Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)
Désolée, mais c'est assez nébuleux pour moi.
Comment font les autres AM si elles ont des congés sans soldes alors qu'elles ont théoriquement droit à 5 semaines de congés ?
Si habituellement, je lui accorde 6 jours de congés par semaine posée. Dans ce cas, puis-je lui indiqué que si elle prend la semaine qu'elle souhaite, je dois lui décompter tous les jours enfants - de 15 ans ?
Dernière modification par LN49 (02-06-2014 11:26:15)
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#13 02-06-2014 11:47:30
Re : Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)
Pour l'année passée, elle a acquis 30 jours de cp à poser entre juin 2014 et mai 2015.
Ne différenciez pas les jours pour enfants de - de 15 ans du reste des cp : ce sont les mêmes cp, ils font partie des 5 semaines.
Ces jours sont à prendre en compte seulement pour le paiement.
D'ailleurs, comment lui payez-vous ses cp ?
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#15 02-06-2014 11:52:24
Re : Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)
Ok, donc au 31 mai dernier, vous avez calculer combien "coûtent" 5 semaines de travail et vous avez divisé cette somme par 12.
Vous allez donc lui payer ces 1/12ème de cp en plus de son salaire à partir du mois de juin.
Ces jours pour enfants de - de 15 ans sont compris dans ce 1/12ème : c'est par ce biais là qu'ils vont être payés.
Si elle n'avait pas eu droit à ces jours , vous n'auriez payé que 27 (43/4*2.5) jours de cp au lieu de 30.
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#16 02-06-2014 11:55:54
Re : Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)
C'est très nébuleux et je m'excuse de ne pas comprendre.
J'ai commencé à lui payer les congés au 1/12ème depuis le début de son contract, sans prendre en compte les jours enfants - de 15 ans.
Cela voudrait dire que je dois faire un rattrapage sur toute l'année 2013/2014.
J'avoue que je suis perdue...
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#17 02-06-2014 11:58:44
Re : Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)
Il faut différencier les cp en temps et en argent.
En année incomplète, en temps il n'y a pas de notion de cp acquis;
Vous avez un contrat sur 43 semaines du 01 juin 2013 au 31 mai 2014, donc normalement 5 semaines de cp pour votre ass mat ( 5 semaines de cp déduites de la mensue donc sans solde mais cp qui seront payés en juin suivant le nombre acquis) et 7 semaines de plus pour vous, aussi déduites de la mensue
Il faut que dans l'année de son contrat, votra ass mat ait travaillé 43 semaines et pas plus.
par coïncidence, l'année de votre contrat coïncide avec la période de référence du paiement des cp où en argent, les cp pour enfant de - de 15 ans s'ajoutent à ses cp acquis dans la limite de 30 jours ouvrables.
les jours enfant de - de 15 ans ne se prennent pas en temps.
A partir de juin 2014, vous avez un avenant pour 40 semaines de travail, 5 semaines de cp pour elle et je suppose 7 semaines de plus pour vous.
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#18 02-06-2014 11:59:04
Re : Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)
Le contrat a bien commencé le 01/06/2013, soit il y a tout juste un an ?
Donc l'année dernière (juin 2013 -mai 2014), elle n'avait acquis aucun jour de cp (et aucun jour pour enfant de - de 15 ans).
Qu'avez vous donc payé ? Comment a été déterminée cette somme ?
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#19 02-06-2014 12:00:24
Re : Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)
C'est très nébuleux et je m'excuse de ne pas comprendre.
J'ai commencé à lui payer les congés au 1/12ème depuis le début de son contract, sans prendre en compte les jours enfants - de 15 ans.
.
Oh lala, je crois qu'il y a une grosse erreur ou un amalgame.
En fait, vous lui payez chaque mois 10% de cp par anticipation et non pas 1/12 eme.
est ce bien 10% de sa mensue que vous lui payez chaque mois ?
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#20 02-06-2014 12:06:10
Re : Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)
Du 01/06/2013 au 31/05/2014 43 semaines travaillées dont déduites 5 semaines de CP pour l'AM + 4 semaines de CP pour moi
Nouveau contrat à partir du 01/06/2014, 40 semaines travaillés dont déduites 5 semaines de CP pour l'AM + 7 semaines de CP pour moi.
Je lui paye 1/12ème par mois de CP depuis le début du contrat.
Là où, je ne comprends pas c'est :
* Comment sont calculés les CP ?
* Si elle prend une semaine, dois-je lui déduire des CP 4 ou 6 jours ?
* Pour la paiement au 1/12ème, devais-je commencer à lui payer dès le début du contrat ?
* Comment est calculé le paiement du 1/12ème pour la 1ère année et pour cette nouvelle année ?
* Si un rattrapage ou modification suite à des erreurs, comme dois-je procéder ?
Désolée encore pour mon incompréhension !
Dernière modification par LN49 (02-06-2014 12:08:33)
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