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#1 30-05-2014 15:47:56

hermione
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Contrat enseignant et paiement des congés

Bonjour,

Je voudrais juste avoir une confirmation...

J'ai débuté un contrat enseignant le 21 janvier 2013. Année incomplète sur 36 semaines. En juin 2013 : 1er paiement de congés. J'ai cumulé mes salaires bruts de Février (car janvier au réel) à Mai et compté 10% qui m'ont été réglé par douzième jusqu'en mai 2014.
A partir de Juin 2014, je vais cumuler les salaires bruts de Juin 2013 à mai 2014 et compter 10%. Je fais le comparatif en comptant 5 semaines x le nombre d'heures x tarif horaire et je prends le plus intéressant.
Est-ce bon ??
Merci pour vos réponses !

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30-05-2014 15:47:56

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#2 30-05-2014 17:36:44

hermione
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

Personne pour me confirmer mon calcul ??

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#3 30-05-2014 17:52:12

nathodisab
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

hermione a écrit :

Bonjour,

Je voudrais juste avoir une confirmation...

J'ai débuté un contrat enseignant le 21 janvier 2013. Année incomplète sur 36 semaines. En juin 2013 : 1er paiement de congés. J'ai cumulé mes salaires bruts de Février (car janvier au réel) à Mai et compté 10% qui m'ont été réglé par douzième jusqu'en mai 2014.
A partir de Juin 2014, je vais cumuler les salaires bruts de Juin 2013 à mai 2014 et compter 10%. Je fais le comparatif en comptant 5 semaines x le nombre d'heures x tarif horaire et je prends le plus intéressant.
Est-ce bon ??
Merci pour vos réponses !

coucou, je suis ok pour le calcul des cp avec la méthode des 10%
par contre, en année incomplète, il faut compter le nbre de sem travaillées (+ les sem acquises en période 1) /4 *2.5j pour connaitre le nbre de jours de cp acquis
tu n'as pas forcément acquis 30j wink
as tu des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril ?

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#4 30-05-2014 17:58:46

hermione
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

Merci Nathodisab.

J'ai 1 enfant de moins de 15 ans.

J'ai vérifié sur mon calendrier, j'ai bien travaillé 36 semaines. Je travaille 3 jours par semaine, 9h30 par jour.

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30-05-2014 17:58:46

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#5 30-05-2014 18:02:02

hermione
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

Mon calcul : 28.5 * 5 semaines = 142h50 x tarif horaire

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#6 30-05-2014 19:46:09

nathodisab
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

hermione a écrit :

Merci Nathodisab.

J'ai 1 enfant de moins de 15 ans.

J'ai vérifié sur mon calendrier, j'ai bien travaillé 36 semaines. Je travaille 3 jours par semaine, 9h30 par jour.

en première période combien de j ouvrables de cp as tu acquis ?

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#7 31-05-2014 06:26:00

dada62
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

hermione a écrit :

Mon calcul : 28.5 * 5 semaines = 142h50 x tarif horaire

Où as-tu trouvé 5 semaines ?

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#8 02-06-2014 10:27:42

hermione
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

Alors, je reprends ...
De février 2013 à Mai 2013 (période 1) : je compte sur mon calendrier 17 semaines. (sans déduire les 4 semaines de vacances scolaires).

pff.. Ca y est, je m'embrouille !!

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#9 02-06-2014 11:49:58

hermione
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

Comme je m'embrouille complètement, pourriez-vous m'aider.
- Contrat année incomplète 36 semaines. Le papa est instit et prend toutes les vacances scolaires.
- 29h/semaine
Début du contrat : 21 janvier 2013
Mois de janvier payé au réel.
Début de la mensualisation : février 2013

soit : 29h*36sem/12*4€ = 348€

Pouvez-vous me réexpliquer comment se passe la prise des congés scolaires. Mon salaire est-il maintenu pendant toutes ces périodes ? J'avais cru comprendre que oui puisque les semaines de congés étaient déduites de la mensualisation... ??

Merci pour vos éclaircissements

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#10 02-06-2014 12:04:19

Fila
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

Si tu as bien travaillé 36 semaines entre le 01/06/2013 et la 31/05/2014 alors tu as acquis
36/4*2.5 = 22.5 soit 23 jours de cp +2 pour enfant de moins de 15 ans donc 25 jours

Il y a 18 jours ouvrables par mois (36*6/12)
348/18*25 = 483.33€ de cp en maintien de salaire


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#11 02-06-2014 12:08:41

hermione
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

ok pour les 25 jours de congés. Mais le papa instit pose les mois de juillet et aout 2014 + toutes les autres vacances scolaires jusque fin mai 2014. Mon salaire est-il maintenu pour toutes ces périodes ?

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#12 02-06-2014 12:12:45

nathodisab
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

hermione a écrit :

Comme je m'embrouille complètement, pourriez-vous m'aider.
- Contrat année incomplète 36 semaines. Le papa est instit et prend toutes les vacances scolaires.
- 29h/semaine
Début du contrat : 21 janvier 2013
Mois de janvier payé au réel.
Début de la mensualisation : février 2013

soit : 29h*36sem/12*4€ = 348€

Pouvez-vous me réexpliquer comment se passe la prise des congés scolaires. Mon salaire est-il maintenu pendant toutes ces périodes ? J'avais cru comprendre que oui puisque les semaines de congés étaient déduites de la mensualisation... ??

Merci pour vos éclaircissements

coucou,
alors, janvier payé au réel, as tu perçu  +10% en janvier pour les cp ou pas ?
SINON
entre février et fin mai, il y a bien 17 sem d'écoulées, mais si tu ne travailles pas en périodes de vac sco, cela fait en fait 13 sem travaillées ouvrant droit aux cp...
13/4*2.5j = 8.125j auxquels se rajoutent les j sup pour enfants à charge de - de 15 ans si tu en as

ton salaire en année incomplète, est calculé sur les sem travaillées uniquement, ce qui implique que tu perçois toujours ce même salaire...par contre, le paiement de la valeur financière des congés se fait en plus, et en fonction des acquis, et cette somme se calcule 1 fois par an au 31 mai, et se paye selon la méthode choisie au contrat...

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#13 02-06-2014 12:14:04

Fila
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

Bien sûr que ton salaire est maintenu.

Il est calculé sur 36 semaines de travail seulement, donc tu dois travaillé seulement 36 semaines par an (donc en période scolaire seulement).


Par ailleurs,, ton salaire est lissé sur l'année (division par 12 mois) donc il est normal que ton salaire soit maintenu pendant les vacances.


signat11.gif

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#14 02-06-2014 12:14:51

nathodisab
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

hermione a écrit :

ok pour les 25 jours de congés. Mais le papa instit pose les mois de juillet et aout 2014 + toutes les autres vacances scolaires jusque fin mai 2014. Mon salaire est-il maintenu pour toutes ces périodes ?

ton salaire étant calculé sur les sem travaillées, tu vas le perçevoir 12 mois sur 12
ton contrat ayant commencé en janvier 2013, tu aurais du perçevoir le paiement des cp acquis entre janvier 2013 et mai 2013 dès le mois de juin 2013...est ce le cas ?

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#15 02-06-2014 12:14:55

nanoenn
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

hermione a écrit :

ok pour les 25 jours de congés. Mais le papa instit pose les mois de juillet et aout 2014 + toutes les autres vacances scolaires jusque fin mai 2014. Mon salaire est-il maintenu pour toutes ces périodes ?

quelques soit les vaccance du papa, tn salaire reste le même tous les mois. Les semaines d'absence on déjà ete deduite, tu va pas les RE-déduire smile

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#16 02-06-2014 12:36:47

hermione
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

Ouf !Merci Nathodisab, tu me rassures :-))
Oui, j'ai perçu 10% en janvier 2013 pour le paiement de mes congés.

Donc : de février à fin mai 2013, j'ai bien travaillé réellement 13 semaines.
13/4*2,5j = 8.125 + 2j (enfant 8ans) = 10.125 arrondi à 11j.

En juin 2013, j'ai additionné mes salaires bruts de février à mai 2013 et j'ai calculé 10%

Pour comprendre, si j'avais opté pour le règlement de ces 11 jours plutôt que les 10%?  quel aurait été le mode de calcul ?

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#17 02-06-2014 12:50:34

nathodisab
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

hermione a écrit :

Ouf !Merci Nathodisab, tu me rassures :-))
Oui, j'ai perçu 10% en janvier 2013 pour le paiement de mes congés.

Donc : de février à fin mai 2013, j'ai bien travaillé réellement 13 semaines.
13/4*2,5j = 8.125 + 2j (enfant 8ans) = 10.125 arrondi à 11j.

En juin 2013, j'ai additionné mes salaires bruts de février à mai 2013 et j'ai calculé 10%

Pour comprendre, si j'avais opté pour le règlement de ces 11 jours plutôt que les 10%?  quel aurait été le mode de calcul ?

ton contrat étant établis sur 36 sem chaque mensualité couvre une moyenne de (36*6j/12 mois = 18j ) 18j ouvrables
en maintien du salaire, la somme aurait donc été :
mensu/18j *11j
soit
348 /18*11j = 212.67€

par contre, si je puis me permettre, en faisant total des salaires/10 tu as eu le montant correspondant à tes j acquis uniquement, ce montant n'incluait pas les j sup pour enfant à charge wink
tu aurais du faire
total salaires/10 = cp
cp/9j * 11 j = cp incluant les j sup
wink

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#18 02-06-2014 13:01:23

hermione
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

ah oui, je comprends. Tampis pour moi :-) Je le saurai pour la prochaine fois...
Je récapitule pour que ce soit bien clair dans ma petite tête. Et je vais me l'écrire pour ne plus l'oublier !!
En année incomplète, on déduit les semaines de congés au départ de la mensualisation. Ceci permet de maintenir le salaire pendant toutes les périodes de congés stipulées au contrat. Ceci est valable pour toute la durée du contrat.
En Juin de chaque année, on calcule le nombre de jours auquel on aurait droit sur la période de référence, simplement pour le règlement de ceux-ci.

C'est bien ça ??

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#19 02-06-2014 13:04:09

nathodisab
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

hermione a écrit :

ah oui, je comprends. Tampis pour moi :-) Je le saurai pour la prochaine fois...
Je récapitule pour que ce soit bien clair dans ma petite tête. Et je vais me l'écrire pour ne plus l'oublier !!
En année incomplète, on déduit les semaines de congés au départ de la mensualisation. Ceci permet de maintenir le salaire pendant toutes les périodes de congés stipulées au contrat. Ceci est valable pour toute la durée du contrat.
En Juin de chaque année, on calcule le nombre de jours auquel on aurait droit sur la période de référence, simplement pour le règlement de ceux-ci.

C'est bien ça ??

oui, sauf que la fin de référence est le 31 mai de chaque année, et le paiement des cp se fait en ou à partir du mois de juin de chaque année wink

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#20 02-06-2014 13:09:07

hermione
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Re : Contrat enseignant et paiement des congés

Oui c'est ça, je comprends.
Par contre, ma question va peut-être te paraître bête, mais quand on calcule le règlement des cp la deuxième année, que doit-on prendre comme salaire de référence ? le salaire de base stipulé au contrat ou le salaire de base majoré des cp de l'année précédente ?

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