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#1 02-06-2014 11:08:45
prime de licenciement et préavis
Bonjour, j'ai un contrat qui se termine le 12 juillet, contrat de plus de 3 ans. Je vais donc etre en préavis a partir du 11 juin c'est ca?
Les parents m'ont signé un clause contractuelle pour les 1/5 de prime de licenciement.
Il me semble que pour ce calcul il ne faut pas prendre en compte le mois de préavis.
Je prend mars, avril et mai pour le calcul des 1/5eme?
Merci pour vos réponses car comme j'ai déjà eu pas mal de soucis avec ces employeurs je ne voudrais pas faire de bétises
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02-06-2014 11:08:45
#3 02-06-2014 13:46:07
Re : prime de licenciement et préavis
Si tu termines le 12 juillet, alors le préavis doit commencer le 13. 
Pour la prime de rupture, je ne sais pas.... Tu es allée voir l'Index ?
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#4 02-06-2014 13:48:07
- nathodisab
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Re : prime de licenciement et préavis
Bonjour, j'ai un contrat qui se termine le 12 juillet, contrat de plus de 3 ans. Je vais donc etre en préavis a partir du 11 juin c'est ca? coucou, non le 12 juin pour une fin le 11 juillet car un préavis ne peut se finir un samedi
Les parents m'ont signé un clause contractuelle pour les 1/5 de prime de licenciement.
Il me semble que pour ce calcul il ne faut pas prendre en compte le mois de préavis.
Je prend mars, avril et mai pour le calcul des 1/5eme? tu as un tableau pour le calcul de la prime de rupture sur le forum
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2413890
Merci pour vos réponses car comme j'ai déjà eu pas mal de soucis avec ces employeurs je ne voudrais pas faire de bétises
Attention,qu' il s'agisse bien d'un clause contractuelle 
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02-06-2014 13:48:07
#6 02-06-2014 14:00:16
Re : prime de licenciement et préavis
Bonjour,
Un préavis ne peut pas se terminer un week end.
Ton contrat devra finir le 11 juillet et le préavis commencer le 12 juin.
Pour les 1/5, tu compares les 12 derniers mois hors préavis et les 3 derniers mois, préavis compris, mais hors indemnité compensatrice de cp.
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#11 02-06-2014 14:49:51
Re : prime de licenciement et préavis
désolée les filles encore une petite question .
Dans le tableau on prend les 12 derniers mois sans le mois de préavis. comme mon préavis est d'un mois et qu' il tombe a cheval sur juin et juillet je dois areter en mai pour le calcul?
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#12 02-06-2014 14:55:16
- nathodisab
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Re : prime de licenciement et préavis
désolée les filles encore une petite question .
Dans le tableau on prend les 12 derniers mois sans le mois de préavis. comme mon préavis est d'un mois et qu' il tombe a cheval sur juin et juillet je dois areter en mai pour le calcul?
non, jusqu'en juin, car le paiement du "préavis" sera sur juillet
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#13 02-06-2014 14:58:44
Re : prime de licenciement et préavis
désolée les filles encore une petite question .
Dans le tableau on prend les 12 derniers mois sans le mois de préavis. comme mon préavis est d'un mois et qu' il tombe a cheval sur juin et juillet je dois areter en mai pour le calcul?
C'est ça.
Pour les 3 mois, tu fais mai, juin, juillet.
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#14 02-06-2014 15:00:27
Re : prime de licenciement et préavis
pepette a écrit :désolée les filles encore une petite question .
Dans le tableau on prend les 12 derniers mois sans le mois de préavis. comme mon préavis est d'un mois et qu' il tombe a cheval sur juin et juillet je dois areter en mai pour le calcul?non, jusqu'en juin, car le paiement du "préavis" sera sur juillet
Ben non, le paiement du préavis est aussi en juin puisqu'il commence le 12 juin.
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#15 02-06-2014 16:44:02
Re : prime de licenciement et préavis
c'est 1/5e de la moyenne des 12 derniers mois avant la notification de la rupture....
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#17 02-06-2014 17:20:52
Re : prime de licenciement et préavis
oui il s'agit bien d'une clause contractuelle, cela vient de mon syndicat.
je dirais attention a comment est noter la clause car selon, elle peut ne pas s'appliquer et là il faudra prendre les 1/120....
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#18 02-06-2014 17:43:21
- nathodisab
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Re : prime de licenciement et préavis
donc je prends jusqu'à mai puisque la notification de la rupture sera en juin c'est ca?
visiblement oui, je m'excuse d'avoir pu t'induire en erreur
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#19 03-06-2014 07:41:16
Re : prime de licenciement et préavis
pour Sam1 qu est ce qui fait que la clause ne puisse pas s'appliquer?
C'est une clause qui explique que nous n'avons plus le droit au 1/5eme depuis le 31 mai 2012 et que contractuellement l'employeur accepte qu'une indemnité de rupture contractuelle soit versée si son montant est supérieur à l'indemnité conventionnelle et que l'indemnité contractuelle sera calculée sur 1/60 ème de la moyenne mensuelle brute par mois d'ancienneté
pour nathodisab t'inquietes c'est pas grave l'erreur est humaine
d=d
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