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#1 02-06-2014 14:23:15
Congés payés et fin de contrat
Bonjour,
J'ai essayé de calculer la fin d'un de mes contrats mais je galère un peu...
J'aimerais avoir confirmation de votre part si possible.
Le contrat a commencé début janvier, il se termine mi juillet.
Je travaille 4 jours par semaines, c'est un contrat de 37 heures hebdomadaires sur une année incomplète de 44 semaines.
Tous les mois sont ajoutés 10 % pour les CP.
J'ai pris 3 jours de congés sur cette période.
Je suis licenciée avant la prise de mes congés mi juillet prochain.
Je voulais savoir si les pe me doivent le paiement des congés payés ou pas car le contrat n'est commencé que depuis janvier.
J'espère être assez claire...
Merci pour votre aide 
Hors ligne
02-06-2014 14:23:15
#2 02-06-2014 14:36:50
- nathodisab
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Re : Congés payés et fin de contrat
Bonjour,
J'ai essayé de calculer la fin d'un de mes contrats mais je galère un peu...
J'aimerais avoir confirmation de votre part si possible.Le contrat a commencé début janvier, il se termine mi juillet.
Je travaille 4 jours par semaines, c'est un contrat de 37 heures hebdomadaires sur une année incomplète de 44 semaines.
Tous les mois sont ajoutés 10 % pour les CP.
J'ai pris 3 jours de congés sur cette période.Je suis licenciée avant la prise de mes congés mi juillet prochain.
Je voulais savoir si les pe me doivent le paiement des congés payés ou pas car le contrat n'est commencé que depuis janvier.
J'espère être assez claire...
Merci pour votre aide
coucou,
tes cp te sont payés par anticipation chaque mois ( méthode hors convention et même reconnue comme illégale par la cour Européenne) donc en argent te pe ne te devront plus rien pour les cp, sauf les 10% du mois en cour
et en temps, tes cp sont perdus
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#3 02-06-2014 15:00:58
Re : Congés payés et fin de contrat
Par contre, faut faire une régul des salaires.
Hors ligne
02-06-2014 15:06:20
#5 02-06-2014 17:10:34
- nathodisab
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Re : Congés payés et fin de contrat
Merci beaucoup pour l'explication sur les CP.
Par contre qu'appelez vous régul des salaires ?
Désolé mais je n'ai pas encore eu le cas...
la régul de salaire set à comparer si le paiement des salaires par mensualisation ont bien rémunéré toutes les heures qui ont été travaillées sans remettre en cause les clauses prévues au contrat
ex
si ton contrat a été fait sur 40sem/an *20h
chaque mensu te paye 66.67h
40*20h/12 = 66.67h
si le contrat prend fin au bout de 4 mois, tu auras donc perçu 4*66.67h soit 266.68h
mais en réalité si ton contrat avait prévu 16 sem travaillées sur cette période de 4 mois, tu aurais du toucher 16 *20 = 320 h
la régul de salaire serait donc de 320- 266.68h = 53.32h
à devoir à l'employé
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