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#1 03-06-2014 18:08:33
heures supplémentaires
Bonjour ,
j'aurai besoin d' éclaircissement de votre part , au départ j'ai été embauché pour un contrat de 40 h puis la deuxième année augmentation du nombre d'heures d'accueil est passé à 48h par semaine(avec avenant pas de soucis) ,
première erreur de ma part: je n'ai pas majoré les heures supplémentaires (au delà de 45h par semaine )
deuxième erreur de ma part je n'ai rien inscrit dans mon contrat à propos de la majoration des heures supplémentaires !!
Quel recours j'ai ?? puis-je tout de même demandé à ce que ces heures supp soit payé 25% en plus , même si rien noté au contrat , ou j'ai tout perdu ! Merci de me conseiller !
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03-06-2014 18:08:33
#2 03-06-2014 18:11:54
- michelledem
- Membre
- Inscription : 13-11-2009
- Messages : 1 070
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Re : heures supplémentaires
Je pense qu'il faut faire un avenant au plus vite, en plus c'est la loi, c'est obligatoire de majorer. Dans mes contrats la majoration est déjà imprimé, il faut juste cocher il me semble.
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#4 03-06-2014 18:19:27
Re : heures supplémentaires
la majoration minimum est de 10% donc si tu n'as rien indiqué au contrat c'est ce que tu peux réclamer.
tu peux réclamer les 25% mais ils ne sont pas obligés d'accepté et peuvent se contenter de te payer les 10%
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03-06-2014 18:19:27
#5 03-06-2014 18:19:30
Re : heures supplémentaires
La majoration de 10% est obligatoire, le pe ne peut refuser cette régularisation.
Par contre la majoration à 25% doit être préciser sur un avenant que le pe peut refuser
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#7 03-06-2014 18:25:23
Re : heures supplémentaires
coucou
oui, la loi stipule que les heures supp au dela de la 45eme heure sont majorées!!
donc pas besoin d'avenant , ni de stipuler cela sur le contrat !!!
la loi c'est la loi, donc les pe ne peuvent absolument pas s'opposer au fait de payer la majoration!!
art 7 de la convention sur les heures majorées
- a partir dela 46eme heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties
donc il faudra négocier juste le pourcentage !!!
car rien n'indique que c'est obligatoirement 25%!!!
a toi de faire valoir tes droits aussi ( au risque de leur dire que pour une majoration inférieure à 25% tu n'es plus d'accord pour continuer sur 48h/semaine!!)
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#8 03-06-2014 18:30:51
Re : heures supplémentaires
de plus je suppose qu'ils te payent quand même les 48h/semaine au taux que tu appliques??
donc il ne restera que le petit complément à régulariser!!
exemple pour 3 € de l'heure, majorée à 25% cela fait 0,75€ /heure à régulariser
c'est pas une grosse somme non plus, !!!!!!!!
pour 10h sup par mois, cela leur coute 7,50€!!!
j'espére qu'ils vont pas pinailler pour si peu !!!
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#11 03-06-2014 19:24:49
Re : heures supplémentaires
2.5€X 25%=0.62
12Hx0.62=7,44€
Est-ce que c'est comme ça ?
Oui c'est comme çà sauf que comme dit plus haut tu dois te contenter du pourcentage minimum vu que rien n'était noté sur le contrat soit 10%.
Après tu présentes 1 avenant avec 1 majoration de 25% à eux les employeurs d'accepter ou de refuser. 
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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