Jour de repos hebdomadaire

Nasoif44 · 30-05-2014 13:43:32

Salut salut,

accrochez vos ceintures, vous ne rêvez pas, voilà bien une vraie question sérieuse

Hypothèse: Une am choisit (ou n'a pas le choix d'ailleurs ) de n'accueillir qu'un enfant....

Le jour de repos hebdomadaire obligatoire peut il être tournant??? ( modifié chaque semaine, selon un planning par exemple)

Evidemment, si l'am accueille plusieurs loulous, je sais bien qu'il est peu probable de concilier les plannings pour que le jour de repos tombe bien pour chaque employeur en même temps...

D'où ma question pour le cas d'un seul accueil

30-05-2014 13:43:32

budulle · 30-05-2014 13:46:49

Nasoif44 a écrit :

Salut salut,
accrochez vos ceintures, vous ne rêvez pas, voilà bien une vraie question sérieuse
Hypothèse: Une am choisit (ou n'a pas le choix d'ailleurs ) de n'accueillir qu'un enfant....
Le jour de repos hebdomadaire obligatoire peut il être tournant??? ( modifié chaque semaine, selon un planning par exemple)
Evidemment, si l'am accueille plusieurs loulous, je sais bien qu'il est peu probable de concilier les plannings pour que le jour de repos tombe bien pour chaque employeur en même temps...
D'où ma question pour le cas d'un seul accueil

question très intéressante, je suivrait les réponses pour voir car moi : je ne sais pas.

Nasoif44 · 30-05-2014 13:49:00

merci, merci infiniment de ton aide

budulle · 30-05-2014 13:50:03

30-05-2014 13:50:03

sophie · 30-05-2014 13:55:57

Non.
Le jour hebdomaire est fixe .
Il ne peut changer.

agua63 · 30-05-2014 14:06:25

Si je me souviens bien, tu ne doit pas travailler plus de 6 jours consécutif.

Donc si ton jours de repos n'est pas fixe, ça risque de coincer.

gasp · 30-05-2014 14:46:39

moi suis juste venue faire coucou

lulu54 · 04-06-2014 09:55:18

agua63 a écrit :

Si je me souviens bien, tu ne doit pas travailler plus de 6 jours consécutif.
Donc si ton jours de repos n'est pas fixe, ça risque de coincer.

et oui c'est là ou est le veritable pb ....
car Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat.

en effet , employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté.
Et, comme le précise l’article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Il existe cependant plusieurs dérogations permettant d’organiser le travail ce jour-là....
c'est à partir de là qu'il y a schmilblick

car nous avons une profession ou tous les abus sont possibles et ou du coup les droits ne sont plus repsectés .. helas .... mais ou les chose qui doivent etre exceptionnelles deviennent monnaie courante sous pretexte qu'il s'agisse d'enfant ...

donc
je dirais que ce jour peut changer .. mais il n'est pas possible de le faire varier chaque sem sans bafouer nos droits
d'ailleurs la ccn est claire a ce propos :

Article 10
-
Repos hebdomadaire
Le jour habituel de repos hebdomadaire est prévu au contrat et il est pris le même jour en cas de multiemployeurs.
Il est donné de préférence le dimanche, mais un autre jour peut etre choisi par accord entre l’employeur et le salarié. Cet accord figure dans le contrat.
Dans le cas où, exceptionnellement,
l’enfant est confié au salarié le jour de repos hebdomadaire,
celui -ci est rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré
d’un commun accord, par un repos équivalent majoré dans les mêmes proportions

==> donc pour moi il peut changer exceptionnellement ( donc pas chaque sem sinn impossible d'avoir d'en avoir un tous les 6 j ) même si pour arranger les employeur bcp le font ...
sans recup ni compensation qui pourtant sont legales et bien définies dans le code du travail ...

la demande de l'employeur a cet effet doit se faire par avenant , exceptionnellement et le refus du salarié ne peut pas etre un motif de licenciement
c'est pour cette raison aussi qu'il doit etre fixe et notifié au contrat ....

donc je dirais que Sophie a raison de dire qu'il est fixe... mais il peut être quand même exceptionnellement changé ou travaillé .. en aucun cas on ne peut dire qu'il est par ex "variable" car après 6 j de travail il est de par la loi obligatoire

est-ce plus clair ?

méfiez vous des personnes qui vous disent que la " mouvance " de ce jour est possible ....
elle doit être prioritairement fixe... car des même personnes pourraient vous dire qu'on peut proratiser les ie , ne faire payer que les h pleines ... ben oui puisque certaines le font c'est que c'est possible .. et bien non ... restons dans les règles et dans nos droits .. c'est ainsi que tout un chacun sera amené à les respecter , à nous respecter

dada62 · 04-06-2014 09:58:55

Sauf si par exemple l'AM ne travaille pas le samedi et dimanche : on peut donc considérer qu'elle a ses 2 jours hebdomadaires ! non ?

lulu54 · 04-06-2014 10:08:31

Nasoif44 a écrit :

Salut salut,
accrochez vos ceintures, vous ne rêvez pas, voilà bien une vraie question sérieuse
Hypothèse: Une am choisit (ou n'a pas le choix d'ailleurs ) de n'accueillir qu'un enfant....
Le jour de repos hebdomadaire obligatoire peut il être tournant??? ( modifié chaque semaine, selon un planning par exemple)
Evidemment, si l'am accueille plusieurs loulous, je sais bien qu'il est peu probable de concilier les plannings pour que le jour de repos tombe bien pour chaque employeur en même temps...
D'où ma question pour le cas d'un seul accueil

autre solution , il est accordé a moins de 7 j ....
une fois le Dimanche
puis le samedi
puis le vendredi
puis le jeudi
puis le mercredi

on peut meme en mettre deux cote a cote ...

là vous restez en accord avec la loi et rien n'est defavorable au salarié ...

mais cela reste quand meme exceptionnel et pas forcement en accord avec la ccn ni le code . et donc attaquable .

lulu54 · 04-06-2014 10:09:15

dada62 a écrit :

Sauf si par exemple l'AM ne travaille pas le samedi et dimanche : on peut donc considérer qu'elle a ses 2 jours hebdomadaires ! non ?

il en faudra quand meme un 6 jours apres

gasp · 04-06-2014 10:18:05

lulu54 a écrit :

Nasoif44 a écrit :
Salut salut,
accrochez vos ceintures, vous ne rêvez pas, voilà bien une vraie question sérieuse
Hypothèse: Une am choisit (ou n'a pas le choix d'ailleurs ) de n'accueillir qu'un enfant....
Le jour de repos hebdomadaire obligatoire peut il être tournant??? ( modifié chaque semaine, selon un planning par exemple)
Evidemment, si l'am accueille plusieurs loulous, je sais bien qu'il est peu probable de concilier les plannings pour que le jour de repos tombe bien pour chaque employeur en même temps...
D'où ma question pour le cas d'un seul accueil
autre solution , il est accordé a moins de 7 j ....
une fois le Dimanche
puis le samedi
puis le vendredi
puis le jeudi
puis le mercredi
on peut meme en mettre deux cote a cote ...
là vous restez en accord avec la loi et rien n'est defavorable au salarié ...
mais cela reste quand meme exceptionnel et pas forcement en accord avec la ccn ni le code . et donc attaquable .

Nasoif si tu lis bien mon MP ou mail c'est ce que je te disais

un jour repos le dimanche
par exemple la semaine qui suit serait le jeudi soit 3 jrs de travail avant (LMM) puis ensuite tu peux continuer à bosser le VSDLMM avec RE repos le jeudi ou même avant et ainsi de suite!

par contre notifiez le au contrat!
on peut rajouter des clauses contractuelles pour éviter les retours de litiges etc

lulu54 · 04-06-2014 10:20:54

sauf que cela ne peut etre qu'exceptionnel !!!...
ne l'oubliez pas !!!
ne vous ruez pas sur une eventuelle possibilté

normalement il doit y avoir demande aupres de la directe ....

et la convention est precise à ce sujet

gasp · 04-06-2014 10:27:52

lulu54 a écrit :

sauf que cela ne peut etre qu'exceptionnel !!!...
ne l'oubliez pas !!!
ne vous ruez pas sur une eventuelle possibilté
normalement il doit y avoir demande aupres de la directe ....
et la convention est precise à ce sujet

ha ok!
sur tout ce que j'ai lu j'ai dû louper ce passage là
même sur ton post

lulu54 · 04-06-2014 10:34:22

pas de soucis .... ça nous fait du bien quelque fois de devoir reviser nos classiques

gasp · 04-06-2014 10:39:04

lulu54 a écrit :

pas de soucis .... ça nous fait du bien quelque fois de devoir reviser nos classiques

c'est surtout que parfois instinctivement on ne retient que ce qui nous arrange

même si moi perso, je ne suis pas concernée

Nasoif44 · 05-06-2014 19:26:06

merci, oui tout est bien clair à présent

je vais pouvoir fêter mon anniversaire sereinement

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