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#1 06-06-2014 10:52:42
Fin de contrat et pôle emploi
Bonjour,
Je me permet de venir vous voir pour quelques renseignements pour expliquer au mieux à ma nounou.
Je viens d'envoyer la lettre pour fin de contrat début juillet.
Je la préviens que je l'ai fait et elle râle en prétextant que l'école n'est qu'en septembre... Mais, mon fils est déjà inscrit en août dans un centre qui le prépare à l'entrée en maternelle. Je l'ai prévenu depuis mai qu'elle ne l'aurait presque pas cet été.
Donc j'ai contacté la rami ce matin, qui me disent que j'ai le droit de mettre fin au contrat tant que je respecte le préavis d'un mois.
Donc pour que je ne m'embrouille pas avec elle, je voudrai lui expliquer comment ça va se passer. Si j'ai bien compris... Je lui paye les derniers jours du préavis (jusqu'au 7 juillet), je lui solde ses congés (9 jours) et je lui paye l'indemnités de fin de contrat... A partir de quand elle va toucher le chômage?
Je crois qu'il y a un délais de carence... Mais elle devrait commencer à toucher du chômage aux alentours du 28 juillet? Et au mois d'août aussi? Enfin jusqu'à ce qu'elle trouve un autre enfant?
Merci pour vos réponses.
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06-06-2014 10:52:42
#2 06-06-2014 10:59:30
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
Bonjour,
Je me permet de venir vous voir pour quelques renseignements pour expliquer au mieux à ma nounou.
Je viens d'envoyer la lettre pour fin de contrat début juillet.
Je la préviens que je l'ai fait et elle râle en prétextant que l'école n'est qu'en septembre... Mais, mon fils est déjà inscrit en août dans un centre qui le prépare à l'entrée en maternelle. Je l'ai prévenu depuis mai qu'elle ne l'aurait presque pas cet été.
Donc j'ai contacté la rami ce matin, qui me disent que j'ai le droit de mettre fin au contrat tant que je respecte le préavis d'un mois.
Donc pour que je ne m'embrouille pas avec elle, je voudrai lui expliquer comment ça va se passer. Si j'ai bien compris... Je lui paye les derniers jours du préavis (jusqu'au 7 juillet), je lui solde ses congés (9 jours) et je lui paye l'indemnités de fin de contrat... A partir de quand elle va toucher le chômage?Je crois qu'il y a un délais de carence... Mais elle devrait commencer à toucher du chômage aux alentours du 28 juillet? Et au mois d'août aussi? Enfin jusqu'à ce qu'elle trouve un autre enfant?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Votre contrat est en année complète, et vu le nbre de j à solder en indemnité compensatrice de cp, je suppose que vous lui avez maintenu son salaire dès la première période d'acquisition au moment de la prise de ses cp ?
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06-06-2014 11:05:50
#5 06-06-2014 11:10:37
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
Je suis en année incomplète... Il est gardé 36 semaines par an... 33 semaines cette année.
ahhh
alors en année incomplète, la prise effective des congés et leur paiement sont deux choses bien distinctes
quelle est la méthode de paiement que vous avez choisie ?
Vous devrez également procéder à une régularisation de salaire, afin de vérifier que le paiement par mensualisation a bien rémunéré toutes les heures prévues comme prestées
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#6 06-06-2014 11:11:21
Re : Fin de contrat et pôle emploi
bonjour
donc vous devez aussi faire une régul des salaires : comparer ce que vous avez payé avec ce qu'elle a réellement travaillé, la mensu étant lissée sur 12 mois vous lui devrez sans doute de l'argent qui aurait été lissé sur juillet/aout mais vous en toucherez pas la paje là dessus, du coup en effet il aurait peut être été plus avantageux de stopper plus tard le contrat
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#7 06-06-2014 11:12:30
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
comment sias tu que son contrat est en année complète?
la maman parle d'un solde de 9j à payer... et si on compte les j acquis depuis juin 2014 à début juillet... il ne peut y avoir 9j d'acquis...
donc soit année complète , soit erreur de calcul
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#8 06-06-2014 11:32:28
Re : Fin de contrat et pôle emploi
C'est parce que je lui compte ses congés du 1er septembre au 31 août... Ça n'a jamais posé de problème... En tout cas, la j'ai fais le calcul, je dois lui payer 9 jours de congés. Avec la semaine de juillet, il y aura été 31 semaine et j'en aurai payé 30 en juin donc je lui régule en payant une semaine en juillet.
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#9 06-06-2014 11:34:47
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
C'est parce que je lui compte ses congés du 1er septembre au 31 août... Ça n'a jamais posé de problème... En tout cas, la j'ai fais le calcul, je dois lui payer 9 jours de congés. Avec la semaine de juillet, il y aura été 31 semaine et j'en aurai payé 30 en juin donc je lui régule en payant une semaine en juillet.
Comment lui payez vous les cp ?
Car même si vous avez noté que la période d'acquisition serait de date à date, au mieux vous lui devez les cp acquis depuis le 1er sept 2013 ...
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#12 06-06-2014 11:41:11
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
en année complète les cp se payent après acquisition ( normalement du 1er juin au 31 mai de l'année suivante)
on calcul le droit acquis en comptant le nbre de sem travaillées sur la période de référence /4*2.5 arr au ch sup
de là on calcule la somme correspondante selon la méthode la plus favorable entre le maintien du salaire et les 10%, et cette somme est payée, soit en une foi, soit selon une des 3 autres méthodes prévues par la ccn
les cp pris en temps n'entrent pas en compte dans le calcul
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#13 06-06-2014 11:42:45
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
En faite, des qu'elle cumule une journée, je la laisse la prendre...
mais son salaire a bien été calculé sur 36 sem de "travail", donc le paiement des cp n'est pas inclus dans son salaire, les cp en année incomplète se payent en + du salaire mensualisé, sans tenir compte de leur prise effective ou pas
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#15 06-06-2014 11:45:49
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
C'est quoi les cp pris en temps?
quand vous avez calculé son salaire mensualisé,
vous avez compté les sem qui allaient être travaillées dans l'année /12 mois
donc elle n'avait pas a prendre de j effectif de congés sur du temps prévu comme travaillé
car ses 5 sem de congés annuel, devaient être inclues dans les sem d'abs programmées
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#17 06-06-2014 11:50:16
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
le salaire mensualisé :
vous dites 36 sem
cela veut dire :
5sem de congés annuel de l' am
+
11sem d'abs programmées pour l'employeur
= 36sem d'activité /an
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#18 06-06-2014 11:50:42
Re : Fin de contrat et pôle emploi
Oui, c'est ça.. Mais bon au final, ça ne répond pas trop à ma question pour pôle emploi.
En juillet, elle n'aura pas de perte... Puisque 9 jours de congés et 5 jours travaillés, on est presque au 15 jours payes chaque mois et après je lui verse l'indemnisation de fin de contrat...
Mais du coût, elle va toucher du chômage des la fin de contrat ou après?
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#19 06-06-2014 11:53:29
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
Oui, c'est ça.. Mais bon au final, ça ne répond pas trop à ma question pour pôle emploi.
En juillet, elle n'aura pas de perte... Puisque 9 jours de congés et 5 jours travaillés, on est presque au 15 jours payes chaque mois et après je lui verse l'indemnisation de fin de contrat...
Mais du coût, elle va toucher du chômage des la fin de contrat ou après?
ce que vous n'arrivez pas à comprendre, c'est qu'elle ne peut pas avoir un solde de 9j de cp...
ou alors les cp n'ont pas été payés comme ils le devraient !
et comme pôle emploi, prends 7 j de carence plus l'indemnité comp de cp ... on ne peut pas vous aider si on éclairci pas la méthode de paiement des cp que vous avez appliqué
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#20 06-06-2014 11:55:03
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
vous dites que vous lui avez payé ses cp à chaque fois qu'elle les prenait... ok
comment avez vous calculé ce paiement ?
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