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06-06-2014 11:56:41
#24 06-06-2014 12:02:26
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
Comme elle garde mon fils 9h par jours, si elle prenait deux jours, je lui payé 18h.
est ce que vous êtes le seul employeur de votre am ?
Car elle a l'obligation d'avoir 5 sem en commun avec tous ses employeurs !
en conservant votre exemple, ces deux j de congés, elle les prenait sur des j où elle aurait du accueillir votre enfant ? ou bien sur des sem où elle ne devait pas accueillir votre enfant ?
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06-06-2014 12:02:26
#25 06-06-2014 12:06:56
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
Serait-il mieux que je déclare 9 jours travaillé et que je mette fin au contrat après?
avant de penser à comment déclarer ces j, je vous conseille de reprendre vos calculs de paiement,
car
si votre am avait acquis 24j ouvrables de cp, cela ne correspond pas à 24j *9h en argent...
car 24j ouvrables sont des j qui se décomptent du lundi au samedi inclus, il faut donc 6j pour une sem de congés....
Mais quoiqu'il en soit... le paiement des cp en année incomplète, ne se fait pas par rapport aux j pris...
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#26 06-06-2014 12:07:26
Re : Fin de contrat et pôle emploi
Elle a un autre enfant mais en année complète... Elle me prévenait assez tôt pour que je pose des congés et après elle voulait prendre une ou deux semaines en été. La elle allait prendre deux semaines en août...
Sachant que j'ai déjà déclaré sur pajeemploi 15 jours de congés... Qu'est ce qui est mieux de faire pour elle?
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#27 06-06-2014 12:14:49
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
ce qui serait déjà le mieux serait :
de nous donner
-la date du début du contrat
-nous dire si elle a un ou plusieurs enfant de - de 15 ans à charge
-le détail du calcul de la mensu
36sem*nbred'h/sem*tarif/12 mois
afin que nous vous calculions la somme du pour les cp selon la méthode conventionnelle
et que vous compariez avec la somme que vous lui avez déjà versée au titre du paiement des cp
et ainsi savoir la somme due en ind comp de cp et le nbre de j à laquelle elle va correspondre !
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#30 06-06-2014 12:22:20
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
Début le 01 septembre 2012
Elle a un fils de moins de 15 ans
Je la paye 471 euro par mois soit 3 semaines de travail.
du 1er sept 2012 au 31 mai 2013 combien de sem travaillées ?
Du 1er juin 2013 au 31 mai 2014 je suppose qu'il y a 36 sem travaillées ?
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#31 06-06-2014 12:23:30
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
Depuis 2012 j'ai décalée 39 jours de congés au total...
39j que vous avez payé sur la base de 9h/j ?
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#32 06-06-2014 13:01:04
Re : Fin de contrat et pôle emploi
T'es bien patiente Natho ..... 
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#33 06-06-2014 13:39:33
Re : Fin de contrat et pôle emploi
Bon bah je crois qu'on a eut la discussion pour rien... Mon mari vient de me dire que depuis septembre 2013, il déclare son salaire plus dix pour cent pour les congés tout les mois...
Donc la je suis perdue pour la déclaration ASSEDIC
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#34 06-06-2014 13:46:05
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
Bon bah je crois qu'on a eut la discussion pour rien... Mon mari vient de me dire que depuis septembre 2013, il déclare son salaire plus dix pour cent pour les congés tout les mois...
Donc la je suis perdue pour la déclaration ASSEDIC
ok, donc concernant le paiement de ses congés payés, comme vous lui payez chaque mois + 10%
Vous ne lui devrez plus que les 10% sur juin, et sur la régul payée en juil
pour la déclaration assedic
faites une attestation à votre AM, spécifiant le nbre de j acquis, le nbre de j pris, et ce sera le nbre de j restant qui sera pris pour la carence de la prise en charge
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#35 06-06-2014 14:17:09
Re : Fin de contrat et pôle emploi
Par contre maintenant, j'ai le soucis sur ma lettre de rupture, j'ai dis que je payerai les congés... Mais du coup, je n'en ai pas a lui payer.... Dois-je faire un avenant à la lettre de rupture de contrat pour dire qu'il n'y a pas de jours de congés à régulariser?
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#36 06-06-2014 14:19:40
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
Par contre maintenant, j'ai le soucis sur ma lettre de rupture, j'ai dis que je payerai les congés... Mais du coup, je n'en ai pas a lui payer.... Dois-je faire un avenant à la lettre de rupture de contrat pour dire qu'il n'y a pas de jours de congés à régulariser?
vous allez forcement lui payer les cp dus sur la régul de juillet
Vous n'aviez pas à mentionner les sommes à payer lors de la remise du solde de tout compte!
pas besoin de faire d'avenant un avenant est là pour modifier un contrat de travail
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#37 06-06-2014 15:08:29
Re : Fin de contrat et pôle emploi
Merci
Juste une dernière petite question... Ce soir, je vais bien remettre à plat, les jours payes et les jours travailles... Si je dois lui faire une régularisation, je déclare comment les heures à régulariser? En heure et jour travaillé en juillet?
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#38 06-06-2014 15:33:34
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et pôle emploi
Merci
Juste une dernière petite question... Ce soir, je vais bien remettre à plat, les jours payes et les jours travailles... Si je dois lui faire une régularisation, je déclare comment les heures à régulariser? En heure et jour travaillé en juillet?
oui, les heures payées par régularisation, sont des h normales, que vous déclarerez sur juillet
majorées de 10% pour les cp sur ces heures
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