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#1 10-06-2014 10:34:45
contrat enseignant et congés payés
bonjour,
j'ai du mal à comprendre les congés payés avec les contrat enseignants, vous pouvez m'aider?
1- donc si un contrat enseignant commence en janvier 2015, 30heures par semaine ( 3 jours et demi par semaine) sur 36 semaines par an donc année incomplète. donc dans ce cas l'assistante maternelle prend ses congés en même temps que l'employeur (soit pendant les vacances scolaires).
En juin 2015 l'employeur doit lui payer les 2.5 jours acquis ( donc 6X2.5) qu'elle les ai pris ou pas? en juin 2016, l'employeur devra payer 30 jours de congés?
2- et si l'assistante maternelle ne prend pas ses congés en meme temps donc on fait un contrat sur 31 semaines, comment se passe le règlement des congés payés?
je sais je suis perdue.... 
merci par avance pour m'éclairer ma lanterne 
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10-06-2014 10:34:45
#2 10-06-2014 10:40:11
- nathodisab
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Re : contrat enseignant et congés payés
bonjour,
j'ai du mal à comprendre les congés payés avec les contrat enseignants, vous pouvez m'aider?1- donc si un contrat enseignant commence en janvier 2015, 30heures par semaine ( 3 jours et demi par semaine) sur 36 semaines par an donc année incomplète. donc dans ce cas l'assistante maternelle prend ses congés en même temps que l'employeur (soit pendant les vacances scolaires).
En juin 2015 l'employeur doit lui payer les 2.5 jours acquis ( donc 6X2.5) qu'elle les ai pris ou pas? en juin 2016, l'employeur devra payer 30 jours de congés?
2- et si l'assistante maternelle ne prend pas ses congés en meme temps donc on fait un contrat sur 31 semaines, comment se passe le règlement des congés payés?
je sais je suis perdue....
merci par avance pour m'éclairer ma lanterne
coucou,
en année incomplète les cp se payent à hauteur des acquis en plus du salaire mensualisé
donc si l'am prend ses cp en même temps que son pe, on a une mensu calculée sur 36 sem
moins si les sem de cp de l'am sont en décalée des sem d'abs programmées
pour le paiement,
on acquiert 2.5j par tranche de 4 sem travaillées ( et non par mois comme en année complète)
donc il faut compter le nbre de sem travaillées sur la période d'acquisition allant de janvier 2015 à mai 2015 /4*2.5j arr au ch sup
on rajoute les j sup pour enfant à charge
ces cp seront donc payés en ou à partir de juin 2015
que le contrat soit sur 36 ou 31 sem ne change rien à la méthode de calcul des j acquis
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#3 10-06-2014 10:49:30
Re : contrat enseignant et congés payés
merci pour cette réponse rapide
donc si l'assistante maternelle prend 1 semaine pendant les vacances de février, l'employeur peut lui payer cette semaine soit en mars ou en juin c'est ça? mais si l'assistante maternelle a qu'un seul employeur donc elle a toutes les vacances scolaire du coup on paye quand même 5 semaines en juin?
et si l'ass mat n'a pas prit ses 5 semaines mais par ex que 3, l'employeur doit quand même payer 5 semaines en juin? et les 2 semaine sont perdu mais payés?
pff je m'en mêle non?
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#4 10-06-2014 10:57:02
- nathodisab
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Re : contrat enseignant et congés payés
merci pour cette réponse rapide
donc si l'assistante maternelle prend 1 semaine pendant les vacances de février, l'employeur peut lui payer cette semaine soit en mars ou en juin c'est ça? mais si l'assistante maternelle a qu'un seul employeur donc elle a toutes les vacances scolaire du coup on paye quand même 5 semaines en juin?
et si l'ass mat n'a pas prit ses 5 semaines mais par ex que 3, l'employeur doit quand même payer 5 semaines en juin? et les 2 semaine sont perdu mais payés?
pff je m'en mêle non?
en temps, les sem de congés de l'am, sont automatiquement déduites pour le calcul de la mensualisation
celle ci ne paye donc que les sem de travail
avec ce temps de travail, on acquiers un droit au paiement des congés... l'acquisition marche par période de référence, allant de juin à fin mai de l'année suivante
donc si le contrat débute en janvier 2015, la première période sera de janvier 2015 à fin mai 2015
les cp acquis sur cette période seront payés en ou à partir de juin 2015 ( soit en 1 fois, soit une autre des 4 méthodes prévues par la ccn)
les cp ne sont payés qu'à hauteur des acquis et uniquement après acquisition
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10-06-2014 10:57:02
#5 10-06-2014 11:10:19
Re : contrat enseignant et congés payés
donc en juin 2015 on devra lui payer 10 jours de cp qu'elle devra prendre entre juin 2015 et mai 2016. et en mai 2016 elle aura acquis 30jours
donc qu'elle prenne ou pas ses vacances dans tous les cas l'employeur doit les payer vu qu'il sont acquis?
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#6 10-06-2014 11:14:29
- nathodisab
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Re : contrat enseignant et congés payés
donc en juin 2015 on devra lui payer 10 jours de cp qu'elle devra prendre entre juin 2015 et mai 2016. et en mai 2016 elle aura acquis 30jours
donc qu'elle prenne ou pas ses vacances dans tous les cas l'employeur doit les payer vu qu'il sont acquis?
oui, les cp se payent en juin selon les acquis de la période précédente...
et en temps ils se prennent sur les sem déduites , donc si 36 sem travaillées, les 5 sem seront forcement prises pendant les 16 sem d'abs programmées
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